14 juin 1791 : la loi Le Chapelier

L’entrée – hélas temporaire – de la France dans le libéralisme économique

Le 14 juin 1791, l’Assemblée constituante promulgue la loi Le Chapelier. L’Assemblée constituante, ce sont les États généraux de 1789 qui ont décidé très vite après leur première réunion de changer de nom. En 1789, cette Assemblée commence par s’attacher à définir les conditions de la liberté politique. Cela donne en particulier la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En 1791, elle complète 1789 en promouvant la liberté économique. Deux textes symbolisent cette démarche. Le premier, publié en mars à l’instigation de Pierre d’Allarde, stipule : “À compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.” La seule condition mise à la création d’entreprise est de payer une patente. Cet impôt, qui vient de naître et qui sera conforté par le Directoire, va vivre jusqu’au milieu des années 1970… Trois mois après, Isaac Le Chapelier prolonge l’action de d’Allarde. La loi à laquelle il associe son nom devient un marqueur du libéralisme français. Elle contient la formule suivante : “Les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibération, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.” À chacun d’assumer son destin personnel En septembre, Le Chapelier précise son point de vue en déclarant : “Il n’y a plus que l’intérêt de chaque individu et l’intérêt général.” Sur le plan économique, cela signifie qu’il faut laisser le marché libre et concurrentiel permettre à chacun d’assumer son destin personnel et que simultanément, il faut confier à l’État la responsabilité de l’intérêt général. En ce mois de septembre 1791, Le Chapelierp est un des dirigeants-gfondateurs du club des Feuillants. Élu de Rennes, il a été l’un des créateurs en 1789 du club breton. À l’origine, celui-ci regroupe des députés venus principalement de l’ouest du pays désireux de remettre à l’ordre du jour l’entreprise de réforme amorcée sous Turgotg entre 1774 et 1776, mais abandonnée après sa disgrâce. À l’automne 1789, le roi et l’Assemblée quittent Versailles pour Paris ; le Club breton qqui les suit devient le club des Jacobins. À l’été 1791, son aile modérée rompt avec lui pour fonder le club des Feuillants. Commence ainsi l’aventure d’une gauche libérale et de gouvernement, pour laquelle la liberté ne se divise pas, la liberté politique réclamant la liberté économique et inversement, et pour laquelle l’égalité est celle des droits et non des places. Le feuillant Le Chapelier est un des symboles de cette aventure. Il meurt guillotiné en avril 1794. Il avait 39 ans ; c’est-à-dire l’âge auquel le feuillant (?) Emmanuel Macron a été élu président de la République…

Commence ainsi l’aventure d’une gauche libérale et de gouvernement, pour laquelle la liberté ne se divise pas, la liberté politique réclamant la liberté économique et inversement, et pour laquelle l’égalité est celle des droits et non des places