Le rouleau compresseur de l’économie collaborative

Concurrence, fiscalité, protection sociale, tout reste à inventer

Quoi de commun entre un particulier occupant un emploi à plein-temps et qui loue son appartement sur Airbnb pendant les vacances, et un chauffeur travaillant pour 50 euros par semaine pour Uber ? Un concept en plein essor, plus connu à travers ses entreprises à succès – Uber, BlaBlaCar, le BonCoin, Airbnb, Deliveroo… –, et qui permet à des particuliers de mettre sur le marché des biens et services à très grande échelle grâce à la puissance du numérique. Son nom ? L’économie collaborative. Partager une voiture pour se rendre à moindre coût à Lyon, vendre sa collection de vieux 33 tours ou louer un appartement pour un week-end au coeur de Berlin, voilà des usages qui ne relèvent plus du tout de l’effet de mode ou d’une économie parallèle et marginale. Au contraire. Ce modèle d’économie de collaboration entre particuliers ou indépendants sur des plateformes Internet est en train de prendre une ampleur inédite. Un engouement n’est pas sans susciter plusieurs questionnements. En termes de concurrence économique d’abord, ensuite sur les sujets de fiscalité et d’imposition, et enfin sur la question du travail et de la protection sociale des millions de “participants” à cette nouvelle économie.

Quoi de commun entre un particulier occupant un emploi à pleintemps et qui loue son appartement sur Airbnb pendant les vacances, et un chauffeur travaillant pour 50 euros par semaine pour Uber ? Un concept en plein essor, plus connu à travers ses entreprises à succès – Uber, BlaBlaCar, le BonCoin, Airbnb, Deliveroo… –, et qui permet à des particuliers de mettre sur le marché des biens et services à très grande échelle grâce à la puissance du numérique. Son nom ? L’économie collaborative. Partager une voiture pour aller à moindres coûts à Lyon, vendre sa collection de vieux 33 tours ou louer un appartement pour un week-end au coeur de Berlin, voilà des usages qui ne relèvent plus du tout de l’effet de mode ou d’une économie parallèle et marginale. Au contraire. Ce modèle d’économie de collaboration entre particuliers ou indépendants sur des plateformes Internet est en train de prendre une ampleur inédite. Cet engouement n’est pas sans susciter plusieurs questionnements. En termes de concurrence économique d’abord, ensuite sur les sujets de fiscalité et d’imposition, et enfin sur la question du travail et de la protection sociale des millions de “participants” à cette nouvelle économie.

Pouvoir d’achat et expérience client

“L’économie du partage se développe à vitesse grand V. Nous sommes passés d’un simple titre accrocheur à un choix de consommation privilégié des nouvelles générations Y et Z. Au cours des dix prochaines années, l’économie collaborative pourrait bien devenir le modèle de performance dans une Europe qui cherche la croissance”, analyse

“Au cours des dix prochaines années, l’économie collaborative pourrait bien devenir le modèle de performance dans une Europe qui cherche la croissance” “Un des secrets pour généraliser ce genre de service est que l’expérience client soit simple, sans contrainte et immédiate”

Jean-François Marti, le responsable du PwC Experience Center. Le cabinet de conseil et d’audit a chiffré le phénomène dans une étude européenne parue il y a tout juste un an. Il a identifié 5 secteurs – la finance, l’hébergement, le transport, les services à la personne et les services aux entreprises – et 275 entreprises de l’économie collaborative en Europe. Estimé à plus de 28 milliards d’euros en 2016, le montant des transactions devrait être multiplié par 20 en une dizaine d’années, et ainsi atteindre 570 milliards d’euros de volume d’affaires en 2025. Une valeur largement captée par les particuliers. Sur ce marché, les plateformes collaboratives devraient voir également leur chiffre d’affaires exploser de 35 % par an – contre 3 % pour l’ensemble de l’économie – pour atteindre 83 milliards d’euros d’ici 2025, contre 4 milliards aujourd’hui. Selon PwC, la France, au côté du Royaume-Uni, fait figure de leader sur ce marché. Un état des lieux que confirme d’ailleurs une étude de TNS réalisée en avril dernier, laquelle révèle que 75 % des Français sont intéressés par la consommation collaborative. Quelques exemples : 70 % des internautes français ont déjà acheté ou vendu sur des sites de mise en relation de particuliers. 19 % ont déjà utilisé un site de réservation d’hébergement et 14 % un site de covoiturage. Autres chiffres montrant l’ampleur du phénomène : en 2016, la plateforme de location de meublés Airbnb a totalisé plus de 8 millions d’arrivées voyageurs en France. Le spécialiste du co-voiturage Blablacar revendique 10 millions d’utilisateurs en Europe. Quant au site de petites annonces leBoncoin, il totalise 26 millions d’annonces, dont 800 000 postées quotidiennement ! Comment expliquer cette adhésion des Français à ces nouvelles formes d’échanges ? Évidemment, l’économie collabog rative existait bien avant le numérique. Les plateformes lui donnent une dimension universelle. Pour Stéphane Savouré, Pdg de Koolicar, la technologie est le facteur clé de succès. “Elle contribue à l’essor du collaboratif car elle facilite les relations. Le partage et les échanges ne sont plus réservés à un cercle restreint mais deviennent eux-mêmes d’immenses marchés”, explique ce spécialiste de la location de voitures entre particuliers. Puissant catalyseur, la technologie n’a de sens que si elle répond à des attentes réelles. Pour Teddy Pellerin, co-fondateur de Heetch et président de la Fédération des plateformes collaboratives, “il y a une aspiration à consommer différemment avec plus de proximité, mais c’est avant tout une façon pour des utilisateurs de faire des économies ou d’augmenter leur pouvoir d’achat”. Le concept sociétal de l’économie collaborative s’est en effet un peu érodé. La crise de 2008 est passée par là. Beaucoup d’individus ont profité du digital pour consommer moins cher ou arrondir les fins de mois. “La motivation économique est la plus forte, l’impression de faire du bien à la planète est la cerise sur le gâteau. Preuve en est, les sites de prêts gratuits marchent beaucoup moins bien que les sites collaboratifs marchands”, observe Marion Carrette, la fondatrice de location de véhicules entre particulier Ouicar. Mais le succès de l’économie collaborative ne s’explique pas que par des raisons macroéconomiques. Les sites collaboratifs transforment l’essai grâce à leurs innovations, et à une approche marché avant tout centrée sur les besoins des clients. “Un des secrets pour généraliser ce genre de service est que l’expérience client soit simple, sans contrainte et immédiate”, explique le patron de Koolicar. Par exemple : un conducteur peut rentrer avec son smartphone dans un véhicule. Plus besoin d’échange de clés. Idem avec le service Uber, qui est d’une simplicité extrême. Il suffit d’appuyer deux fois sur l’écran du téléphone pour obtenir un taxi. Airbnb insiste aussi beaucoup sur l’expérience aussi bien pour le loueur que pour le propriétaire du logement, en proposant par exemple des services connexes d’accueil ou de nettoyage.

Complémentarité plus que substitution ?

Uber ou Airbnb peuvent en témoigner. Rarement de nouveaux entrants ont autant perturbé des marchés que ces deux plateformes. Uber a d’ailleurs peu à peu été vidé de sa dimension “collaborative”. Son service Uber Pop, qui permettait à tout un chacun de “faire le taxi”, a été interdit dans de nombreux paysy dont la France. À Londres, la plateforme detransp ports risque même de se voir retirer sa licence sous prétexte d’avoir

été défaillante sur ses obligations de sécurité. Quant à Airbnb, le site a maille à partir avec la mairie de Paris qui souhaiterait baisser le nombre maximum de nuitées autorisées à la location par les particuliers. “Toutes ces plateformes sont une couche supplémentaire de l’édifice économique. Elles irritent, bousculent

et inquiètent”, explique Christophe Benavant, professeur à l’Université Paris-Nanterre et auteur d’une analyse à leur sujet*. Elles donnent aux entreprises et à leurs dirigeants le sentiment de l’urgence d’une transformation autant qu’elles stupéfient les autorités. Chauffeurs de taxi versus chauffeurs VTC, propriétaires de meublés versus hôtels, propriétaires de voiture, de bateau ou même d’avion versus professionnels du secteur et pouvoirs publics. Marion Carrette, fondatrice de Ouicar, témoigne : “les premières réactions des loueurs automobiles étaient le rejet total, puis ils ont commencé à regarder et enfin ils se sont rendu compte que nous répondions à un besoin différent et que finalement, nous étions complémentaires”. L’économie du partage semble bien partie pour coexister avec l’économie traditionnelle. Pour Laetitia Colcomb, co-fondatrice du salon Share Paris, “une consommation 100 % collaborative n’est de toute façon pas possible. Par exemple, dans la mobilité ou le logement, les usages s’additionnent avec des expériences qui mélangent hôtels, chambres d’hôtes, co-voiturage et taxis”. Soit. Certaines thèses alimentent le fait que les nouveaux entrants du collaboratif répondent à une demande qui n’était pas satisfaite, mais il n’est pas exclu qu’ils finissent par aussi réduire l’activité de leurs concurrents traditionnels. Surtout lorsque le service proposé est peu différencié, mais aussi quand les promoteurs de la collaboration entre particuliers s’affranchissent des règles applicables aux professionnels. “L’économie collaborative entraîne des ruptures de convention de marché. Ces nouveaux modèles déplacent les frontières. Ils interrogent. Sur le plan concurrentiel, des adaptations sont nécessaires, mais pour bien décider, il faut aussi savoir attendre un peu. C’est complexe”, reconnaît Christophe Benavant. Les politiques et les administrations ne sont pas toujours capables de suivre le rythme des innovations des nouveaux produits et services. La mise en concurrence peut aussi être bénéfique et amener les structures traditionnelles à se moderniser. C’est ce qui se passe sur le marché de l’hôtellerie qui innove enfin pour rattraper une clientèle jeune qui a basculé vers des modes d’hébergement moins coûteux, mais aussi plus “expérientiels”. Ainsi, les traditionnels hôtels se modernisent. Rooftop, bibliothèque, bars-restaurants branchés, événementiel…, le collaboratif fait la chasse au concept de la chambre-dortoir.

Une fiscalité en manque de clarification

Si les pratiques évoluent rapidement, le cadre juridique et fiscal ne s’adapte que progressivement. En juin dernier, Bercy a distribué des fiches pour éclairer les usagers de l’économie collaborative sur la manière de déclarer les revenus qu’ils en retirent. “Aujourd’hui, il existe un enchevêtrement de règles applicables aux sommes perçues via les plateformes. Par exemple : seules les activités de co-consommation (comme le covoiturage) sont exonérées d’impôts, alors même que des revenus correspondant à des activités occasionnelles et/ou non lucratives entrent théoriquement dans l’assiette de l’impôt (location d’un bien entre voisins)”, explique Michel Leclerc, associé du cabinet Parallel Avocats et auteur d’un ouvrage sur ce thème**. Autrement dit, les règles actuelles ne sont pas suffisamment intelligibles. Pour soutenir l’économie collaborative, une clarification semble nécessaire car les utilisateurs doivent jongler entre plusieurs seuils de chiffre d’affaires et autant de régimes d’imposition. Ainsi, plus de 7 500 euros déclarés sur Ouicar ne sont plus considérés comme un complément mais comme un revenu à part entière, et donc soumis au paiement de charges sociales. Sur Airbnb, le seuil de professionnalisation

est à 23 000 euros alors que sur AlittleMarket, site d’achat et de vente de créations artisanales, il faut payer des charges sociales dès le premier euro… “Attention à ne pas rendre l’économie collaborative trop complexe au risque de tuer la

nature de son succès”, prévient Teddy Pellerin de la Fédération des plateformes collaboratives. Et ce dernier de promouvoir un cadre fiscal simple, comme par exemple en Belgique où la loi établit une seule et même fiscalité de 10 % pour les revenus collaboratifs inférieurs à 5 000 euros – les taxes étant directement payées par les plateformes. D’autres dispositifs sont envisageables

“Sur le plan concurrentiel, des adaptations sont nécessaires, mais pour bien décider, il faut aussi savoir attendre un peu. C’est complexe”

: “Nous sommes en faveur d’une franchise d’impôt à moins de 3 000 euros sur les revenus issus des plateformes, ce qui correspond à une part significative des usages”, plaide Michel Leclerc. II est d’ores et déjà prévu qu’à partir de 2019, les plateformes devront transmettre automatiquement les informations dont elles disposent sur les transactions à l’administration fiscale. “Pourquoi

pas ?” réagit Marion Carrette. “Mais il va ffalloir demander encore pplus de renseignement aux utilisateurs… À trop compliquer, le risque est de favoriser les plateformes les moins-disantes en termes de sécurité ou de contrôle”.

Un droit du travail à réinventer Le mouvement collaboratif en cours se caractérise aussi par de profonds changements sur le marché du travail, avec la montée en puissance des travailleurs indépendants. Le modèle des plateformes repose sur l’externalisation de la production vers des “collaborateurs”. Exemple avec Uber, qui emploie dans le monde moins de 1 000 salariés mais compte plus d’un million de ces fameux “collaborateurs”. Cette économie fait voler en éclats le statut de salarié tel qu’il a été construit tout au long du siècle passé. Dans la mesure où ils sont indépendants, les travailleurs des plateformes sont privés du socle de droit qui protège les salariés. “Le contrat de travail – un travail, un salaire et un lien de subordination – est l’alpha et l’oméga de l’activité économique. Ce paradigme est en train de changer. Il y a aujourd’hui des plateformes qui permettent à des

indépendants ou des personnes sans statut juridique d’avoir une activité. Jusqu’où ces plateformes peuvent-elles aller ? Que doivent-elles faire pour que les personnes qui se servent de la plateforme ne soient pas considérées comme des salariés ? Aujourd’hui, une jurisprudence se crée, qui va permettre d’affiner les critères en la matière” assure Michel Leclerc. L’économie collaborative fait émerger des problématiques nouvelles : doit-on redéfinir le salariat, ou faut-il créer un statut intermédiaire entre salarié et indépendant ? Le droit du travail actuel paraît mal adapté à l’économie des plateformes. L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) se prononce, dans la lignée du rapport Terrasse, en faveur d’une extension du droit existant, notamment l’assimilation des plus dépendants à des salariés et la création d’un système de médiation entre “collaborateurs” et plateformes. Pourquoi pas, mais est-ce suffisant ? En France, d’après une enquête de la Direction générale des entreprises réalisée en 2015, l’économie collaborative fournirait plus de 50 % de leurs revenus à plus de 12 % des Français entre 25-34 ans. Au Royaume-Uni, ce chiffre est déjà de 24 %. *Plateformes. Sites collaboratifs, marketplaces, réseaux sociaux. Comment ils influencent nos choix. Christophe Benavant,, Fypyp Editions 2016. **Économie Collaborative et Droit. Les clés pour comprendre. Loïc Jourdain, Michel Leclerc Arthur Millerand Fyp Éditions 2017