Complémentaire santé obligatoire, des ajustements à venir

La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l’ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats

Bien qu’obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise et sa généralisation ont été difficiles à mettre en oeuvre. Et la concurrence forte. Si certaines entreprises ont proposé des garanties relativement couvrantes, d’autres ont été séduites par des offres à prix cassé. Un dumping qui montre déjà ses limites. Début 2018, le renouvellement des contrats pourrait pousser opérateurs, TPE et PME à renégocier les contrats pour mieux satisfaire les salariés.

Tout s’est passé à la dernière minute. “Les entreprises ont commencé à mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés à partir de mi-novembre 2015 alors que la généralisation était fixée au 1er janvier 2016, observe Mélodie Péglion, responsable du département marketing produits et services chez Humanis. Nous avons fait campagne sur cette obligation que les plus petites entreprises méconnaissaient. Certaines attendaient également de savoir si les branches allaient négocier un accord.” Autre complexité : l’arrivée de la complémentaire s’est télescopée avec la mise à jour du contrat responsable. “Nous avons dû revoir les contrats et adapter les régimes d’assurance, indique Vincent Harel, directeur de l’activité santé et prévoyance

de Mercer. Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, les entreprises doivent respecter certaines obligations. Les dépassements d’honoraires médicaux ne peuvent plus, par exemple, être remboursés au-delà de 100 % de la base de la Sécurité sociale en dépassement d’honoraires.”

5 % des actifs concernés

La réforme de la couverture santé a essentiellement concerné “les très petites entreprises de moins de 20 salariés ainsi que les grandes entreprises qui avaient fait le choix de ne pas couvrir

leurs non-cadres”, précise Vincent Harel, soit environ 5 % des salariés actifs. On s’attendait à ce que les entreprises optent majoritairement pour un panier de soins minimum. 18 mois après l’entrée en application de la mesure, les observations sont partagées. “Sur 30 000 entreprises clientes, une moitié a souscrit à travers des accords de branche (travail temporaire, propreté…) avec des garanties moyennes ou élevées au bénéfice de plus d’un million de salariés,

indique Philippe Dabat, directeur

On s’attendait à ce que les entreprises optent majoritairement pour un panier de soins minimum. 18 mois après l’entrée en application de la mesure, les observations sont partagées

général délégué chez AG2R La

Mondiale. L’autre moitié a contracté directement pour environ 18 000 salariés. Dans ce cadre, 20 % a choisi le socle minimal proposé dans l’ANI ; 40 % a pris une formule intermédiaire, à 35-40 euros la cotisation mensuelle, avec des remboursements en médecine de ville à hauteur d’1,5 à 2 fois la base de la sécurité sociale et des montants de 150 à 200 euros en prothèses dentaires. 40 % a opté pour un contrat haut de gamme, soit 45-50 euros la cotisation, des remboursements de 350 à 400 euros en dentaire et jusqu’à 300 % du tarif de base pour la médecine de ville et les spécialistes.” Même constat chez Malakoff Médéric : “seulement 15 % des entreprises sont restées sur le panier de soins minimal. 35 % ont choisi des formules qui se situaient entre ce minimal et le moyen de gamme, explique Christophe Scherrer, directeur général délégué. Dans le cas des branches (23 au total), les partenaires sociaux ont clairement choisi des options plus généreuses que l’ANI avec plusieurs formules au choix et des options supplémentaires. Différemment de ce que l’on pensait, les chefs d’entreprise concernés (90 % dirigeant moins de 10 salariés,