Coup d’épée dans l’eau

Le mon­tant pré­vu de l’in­dem­ni­té de chô­mage, au plus 4800 €, est bien trop in­suf­fi­sant pour in­ci­ter à la prise de risque en­tre­pre­neu­riale

Le Nouvel Economiste - - La Une - FRAN­ÇOIS ECALLE

La mi­nistre du Tra­vail a an­non­cé que les en­tre­pre­neurs in­di­vi­duels en li­qui­da­tion ju­di­ciaire et dont le bé­né­fice an­nuel était su­pé­rieur à 10 000

€ au­ront droit à une in­dem­ni­té de chô­mage de 800 par mois pen­dant six

€ mois. Avec l’indemnisation d’un plus grand nombre de sa­la­riés dé­mis­sion­naires, il s’agit de créer une assurance...

La mi­nistre du Tra­vail a an­non­cé que les en­tre­pre­neurs in­di­vi­duels en li­qui­da­tion ju­di­ciaire et dont le bé­né­fice an­nuel était su­pé­rieur à 10 000 € au­ront droit à une in­dem­ni­té de chô­mage de 800 € par mois pen­dant six mois.

Avec l’indemnisation d’un plus grand nombre de sa­la­riés dé­mis­sion­naires, il s’agit de créer une assurance chô­mage

La ré­forme en­vi­sa­gée ne mo­di­fie­ra pas sub­stan­tiel­le­ment l’équa­tion fi­nan­cière des en­tre­pre­neurs in­di­vi­duels : le mon­tant de l’in­dem­ni­té de chô­mage, au plus 4 800 €, est sans rap­port avec le risque fi­nan­cier pris par la plu­part d’entre eux

uni­ver­selle avec le même ob­jec­tif que le ré­gime de re­traite uni­ver­sel : pas­ser d’une pro­tec­tion so­ciale écla­tée entre de mul­tiples ré­gimes as­so­ciés à des sta­tuts ou des sec­teurs, à un sys­tème uni­fié fon­dé sur des droits per­son­nels et por­tables. Cette évo­lu­tion fa­ci­li­te­ra les tran­si­tions pro­fes­sion­nelles, qui se­ront de plus en plus fré­quentes et nécessaires, no­tam­ment entre le sa­la­riat et le non-sa­la­riat.

Une assurance chô­mage fi­nan­cée par l’impôt

En co­hé­rence avec ce ca­rac­tère uni­ver­sel, l’assurance chô­ma­geg se­ra fi­nan­cée par l’impôt pour une large part. À la fin de 2018, les co­ti­sa­tions sa­la­riales se­ront rem­pla­cées par la CSG, et la mi­nistre a pré­ci­sé que l’indemnisation des in­dé­pen­dants se­ra fi­nan­cée par celle-ci. En 2019, le CICE fe­ra place à des al­lé­ge­ments de co­ti­sa­tions pa­tro­nales. Comme seules res­tent

les co­ti­sa­tions des em­ployeurs à l’Uné­dic et à l’Agirc-Arrco au ni­veau du Smic, celles-ci se­ront éga­le­ment rem­pla­cées par des im­pôts.

Tout ce­la se­rait de bon aloi si cette ré­forme ne pré­sen­tait pas un risque ma­jeur. En 2015, les en­tre­pre­neurs in­di­vi­duels ont ti­ré en moyenne 3 610 € par mois de leur ac­ti­vi­té (net de co­ti­sa­tions so­ciales) alors que le sa­laire net moyen à temps plein était de 2 250 € dans le sec­teur pri­vé. Si les coif­feurs in­dé­pen­dants gagnent seule­ment 1 350 €, contre 1 677 € pour les ou­vriers et em­ployés sa­la­riés, les ju­ristes et comp­tables in­dé­pen­dants gagnent 7 880 €, contre 4 142 € pour les cadres sa­la­riés.

Les ré­mu­né­ra­tions des in­dé­pen­dants sont sou­vent ju­gées ex­ces­sives, mais ils peuvent ré­pondre que c’est le prix du risque : un en­tre­pre­neur in­di­vi­duel doit sou­vent mo­bi­li­ser son épargne pour investir et, s’il cesse son ac­ti­vi­té pour des rai­sons éco­no­miques ou per­son­nelles comme la ma­la­die, il perd son ca­pi­tal et ne re­çoit au­cune in­dem­ni­té pen­dant qu’il est au chô­mage.

La ré­forme en­vi­sa­gée ne mo­di­fie­ra pas sub­stan­tiel­le­ment l’équa­tion fi­nan­cière des en­tre­pre­neurs in­di­vi­duels : le mon­tant de l’in­dem­ni­té de chô­mage, au plus 4 800 €, est sans rap­port avec le risque fi­nan­cier pris par la plu­part d’entre eux, qui se compte plu­tôt en di­zaine de mil­liers d’euros. Il est donc peu pro­bable que les vo­ca­tions en­tre­pre­neu­riales soient beau­coup plus nom­breuses.

L’opi­nion pu­blique risque néan­moins de sur­tout re­te­nir que les in­dé­pen­dants sont as­su­rés contre le chô­mage et d’en conclure que leurs re­ve­nus, au sur­plus pas tou­jours dé­cla­rés, sont illé­gi­times. Elle fe­ra donc pres­sion sur le pou­voir po­li­tique pour ma­jo­rer leurs im­pôts. L’assurance chô­mage est un mau­vais ser­vice à rendre aux in­dé­pen­dants.

Le site www.fi­pe­co.fr dé­ve­loppe les ana­lyses de Fran­çois Ecalle.

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