Retraite à la carte
Le projet de réforme systémique des pensions renvoie à chacun le choix du quand et du combien
Après Balladur en 1993, Fillon en 2003 et Hollande en 2013, voici venir la réforme Macron des retraites. Mais alors que les trois premières ont touché – non sans douleurs – aux seuls paramètres des régimes (la durée de cotisation, le taux de cotisation, le calcul des pensions) sans en modifier fondamentalement les bases, cette fois c’est un véritable bouleversement “systémique” qui s’annonce. Un changement de paradigme dont les contours précis restent pour l’heure largement à définir...
Après Balladur en 1993, Fillon en 2003 et Hollande en 2013, voici venir la réforme Macron des retraites. Mais alors que les trois premières ont touché – non sans douleurs – aux seuls paramètres des régimes (la durée de cotisation, le taux de cotisation, le calcul des pensions) sans en modifier fondamentalement les bases, cette fois c’est un véritable bouleversement “systémique” qui s’annonce. Un changement de paradigme dont les contours précis restent pour l’heure largement à définir, mais dont les axes ont cependant été fixés par le président. Tout d’abord, il s’agit d’unifier la trentaine de régimes de retraite existants en créant un régime unique de retraite appliquant les mêmes règles à tous. Ensuite, sous l’égide de ce nouvel organisme (qui a déjà un nom de code : France retraite) transformer les annuités de cotisations en points ou en comptes notionnels, une technique actuarielle déjà expérimentée grandeur nature en Suède depuis les années 90. Cette double transformation, qui s’inscrit dans le cadre de la répartition – on reste en France ! – vise à refonder un édifice bâti après 1945, aujourd’hui vieux de 70 ans et dont les ravalements successifs n’arrivent plus à colmater les brèches. Avec pour résultat de miner la confiance que la population porte en lui. Les deux tiers des Français jugent le système de retraite actuel à la fois injuste et inefficace. La réforme est envisagée pour 2019 – dernière fenêtre du tir du quinquennat avant l’entrée dans le nouveau cycle électoral présidentiel. Elle est suffisamment complexe pour qu’on la qualifie de technocratique, mais elle n’en porte pas moins une ambition, celle de rendre notre système de pensions plus juste, plus lisible et plus souple. Tout en mettant en place – même si cela n’est pas proclamé haut et fort – un mécanisme qui fonctionne comme une force de rappel à l’équilibre quasi automatique des comptes par un ajustement permanent du montant des retraites. Or c’est à l’aune de ce rendement que les Français jugeront cette réforme, à l’usage. Une certitude : avec le papy-boom qui s’annonce (plus de 700 000 nouveaux retraités chaque année), la perspective d’une diminution du niveau relatif des droits à la retraite apparaît inéluctable, et la réforme Macron n’y changera rien puisqu’elle n’ajoutera pas un euro supplémentaire dans les caisses. L’apport de la réforme pourrait néanmoins s’avérer décisif car elle pourrait mieux faire passer la pilule amère. En inventant une sorte de retraite à la carte, elle renverra en effet la double question du quand et du combien à chacun des Français. Ainsi Emmanuel Macron, s’il va jusqu’au bout de son projet, réussira-t-il à transformer le lancinant problème collectif des retraites en autant d’équations personnelles à résoudre en obligeant chacun à faire ses propres comptes… et à prendre ses responsabilités. Et à aller jusqu’à, pourquoi pas, se constituer une épargne retraite supplémentaire.
Un mode de fabrication nouveau des retraites
La perspective d’une diminution du niveau relatif des droits à la retraite apparaît inéluctable, et la réforme Macron n’y changera rien puisqu’elle n’ajoutera pas un euro supplémentaire dans les caisses
Au-delà de la nouvelle architecture d’un régime unique qui intrigue les experts, car elle suppose une remise à plat pleine d’embûches dans le maquis inextricable des droits acquis dans la trentaine de régimes existants, le coeur de la réforme institue une nouvelle méthode générale pour fabriquer les retraites. Pour se faire une idée précise de la mécanique envisagée, on peut se reporter aux notes du Conseil d’orientation des retraites, aux analyses de Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne, et au site La retraite en clair. Aujourd’hui, la plupart des régimes de base sont en France des régimes en annuités. Dans ce type de régime, la pension de retraite est définie explicitement en fonction des revenus d’activité et de la durée de la carrière de l’assuré, et non pas en fonction des cotisations réellement versées. On est dans une logique de “prestations définies” : la pension du retraité vient prendre le relais du salaire d’activité sur la base d’un taux de remplacement connu à l’avance : 80 % du dernier salaire pour les actifs se situant à proximité du Smic, 50 % pour les cadres, pour les retraites de base. C’est précisément cette prévisibilité qui est très appréciée par les partenaires sociaux. Et à l’avenir ? Deux options sont envisagées : le régime par points ou les comptes notionnels. On prête à Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé de ce
chantier, une préférence pour le régime par points, alors qu’Emmanuel Macron a évoqué durant la campagne présidentielle le modèle suédois de comptes notionnels. Dans le régime par points, les actifs accumulent sur un compte retraite des points qui sont fonction de leurs cotisations. Au moment de la liquidation, les points accumulés sont convertis en rente en prenant en compte la valeur de rachat du point. Cette valeur de rachat, fixée chaque année, n’est connue qu’au dernier moment. Le régime par points n’est donc pas un régime à prestations définies mais un régime à cotisations définies. Quant au régime en “comptes notionnels”, il permet à chaque actif de cumuler un capital virtuel dans un compte individuel. Lors En majorant le montant de la retraite en cas de prolongation d’activité, le dispositif Macron constitue une puissante incitation à travailler plus longtemps et à changer les comportements. Un objectif à peine caché de la réforme. Le deuxième objectif étant aussi d’inciter les Français, par cette prise de conscience, à se constituer une épargne retraite individuelle pour qu’ils ne gardent pas tous leurs oeufs dans le seul panier de la répartition. du départ à la retraite, ce capital virtuel est transformé en pension versée sous forme de rente en tenant compte de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré. Point très important : que l’on soit en points ou en comptes notionnels, on reste bien dans les deux cas dans un régime par répartition. Les pensions sont payées grâce aux cotisations vieillesse prélevées sur la masse salariale des actifs et immédiatement reversées aux retraites. La meilleure preuve étant qu’il n’y a pas d’accumulation financière pour provisionner les engagements du régime. Aucun titre n’est acheté et rien n’est placé sur les marchés, c’est pour cela que les comptes notionnels sont parfois dits “virtuels”. Tout repose en bout de course sur l’acceptation des actifs de payer pour leurs aînés au moment de la liquidation des droits de ces derniers.
Une force de rappel pour l’équilibre des comptes
Pourquoi envisager un tel bouleversement ? Le nouveau régime en projet, quelle que soit l’option prise (régime par points ou en compte notionnels), offre de nombreux avantages en matière de pilotage. Son premier point fort est de permettre sur un plan macro-financier un meilleur contrôle des comptes. Les deux systèmes intègrent en effet un mécanisme de retour à l’équilibre, contrairement au régime par annuités qui lui reste lié par ses engagements en matière de taux de remplacement qui sont indépendants de l’évolution des ressources du régime (les cotisations assises sur la masse salariale). Dans le régime par points, les gestionnaires peuvent en effet jouer discrétionnairement sur la valeur du point à deux moments – celui de l’achat et celui de la liquidation – pour piloter les dépenses et les recettes. C’est ainsi que les régimes complémentaires Agirc et Arcco, déjà gérés par points (contrairement au régime général qui fonctionne en annuités), ont pu en modulant la valeur du point se constituer des réserves financières les années fastes, et diminuer les déficits les années de vaches maigres. Le régime notionnel est plus verrouillé encore puisque par construction actuarielle, le total des pensions versées pour chaque génération équivaut à celui des cotisations. Un tel régime peut ponctuellement se retrouver en déficit ou en excédent en fonction de la conjoncture mais à moyen terme, la force de rappel le ramène à l’équilibre, soulignent les experts.
Inciter à retarder l’âge de départ à la retraite
Passer d’un régime d’annuités à un régime par points ou par comptes notionnels présente un deuxième avantage sur un plan individuel : il pose les jalons d’une véritable retraite à la carte. Ainsi chacun peut-il choisir et surtout arbitrer avec une meilleure visibilité le montant de sa pension et la date de sa retraite. C’est-àdire répondre personnellement aux deux questions cruciales qui intéressent tous les individus en matière de retraite, celle du combien et du quand. En régimes par points, le fait de retarder l’âge de son départ à la retraite permet d’accroître le nombre de points sur le compte – et donc d’accroître le montant de la rente. En régime notionnel, de la même façon, le fait de retarder le départ à la retraite a pour conséquence d’augmenter la rente puisque par construction, le montant total des pensions versées est réparti sur un nombre moindre de mensualités. Résultat : un assuré partant tôt bénéficiera a contrario d’une pension moins élevée que celui qui décide de rester en activité, cet arbitrage s’exerçant néanmoins avec une borne minimale d’âge d’ouverture des droits à la retraite pour éviter des départs trop tôt donnant droit à des pensions trop faibles… Or ce dilemme niveau de la retraite/ âge du départ à la retraite va prendre un tour de plus en plus crucial avec la perspective quasicertaine d’une baisse relative des pensions par rapport au revenu d’activité. Car la réforme Macron, ne mettant pas un euro de plus dans les caisses de retraite, ne change pas la donne de base fondamentale des régimes par répartition, le rapport entre le nombre d’actifs qui cotisent et le nombre des inactifs bénéficiaires de pensions. Ce rapport actif/inactif, qui s’établit à 1,8, va tomber à 1,4 d’ici 2070, ce qui implique si rien n’est fait pour corriger l’évolution, une baisse du taux de remplacement de… 30 %. Seul un recul de l’âge de la retraite est susceptible d’éviter ce scénario. Or en majorant le montant de la retraite en cas de prolongation d’activité, le dispositif Macron constitue une puissante incitation à travailler plus longtemps et à changer les comportements. Un objectif à peine caché de la réforme. Le deuxième objectif étant aussi d’inciter les Français, par cette prise de conscience, à se constituer une épargne retraite individuelle pour qu’ils ne gardent pas tous leurs oeufs dans le seul panier de la répartition.