Comment compenser un manque à gagner de 8 milliards ?
Quatre solutions possibles, une probable
Le président de la République a confirmé que la taxe d’habitation (TH) sera totalement supprimée. Or les prévisions de finances publiques du programme de stabilité qui vient d’être publié n’intègrent manifestement que l’exonération de 80 % des ménages, dont le coût sera d’environ 10 Mds€ pour les administrations publiques. La suppression totale de la TH réduira les recettes publiques...
Le président de la République a confirmé que la taxe d’habitation (TH) sera totalement supprimée. Or les prévisions de finances publiques du programme de stabilité qui vient d’être publié n’intègrent manifestement que l’exonération de 80 % des ménages, dont le coût sera d’environ 10 Mds€ pour les administrations publiques. La suppression totale de la TH réduira les recettes publiques de 8 Mds€ supplémentaires et, arithmétiquement, il y a seulement quatre solutions pour la financer.
Quatre solutions pour une même équation
La première consiste à relever de 8 Mds€ le déficit public prévu dans le programme de stabilité. Ce serait très imprudent car la dette publique est encore de presque 90 % du PIB en 2022 dans ce programme. En outre, la réduction du déficit y est surtout conjoncturelle, c’est-à-dire imputable à une croissance non durable de l’activité économique. Alors que nous serons encore loin en 2022 de l’équilibre structurel – corrigé des fluctuations de la conjoncture – des comptes publics, cette solution conduirait à aggraver le déficit public structurel.
La deuxième consiste à faire 8 Mds€ d’économies supplémentaires en 2022 et c’est la plus vertueuse, mais elle n’est pas crédible. En effet, les objectifs de maîtrise des dépenses publiques inscrits dans le programme de stabilité sont déjà ambitieux, et il n’est pas du tout certain qu’ils puissent être réalisés.
La troisième solution consiste à financer ces 8 Mds€ grâce à une progression des recettes publiques plus forte que prévu dans le programme de stabilité. Elle est bien trop risquée. En effet, si le Haut Conseil des finances publiques juge la prévision de croissance du gouvernement réaliste pour 2018 et atteignable pour 2019, et si les recettes fiscales pourraient augmenter un peu plus fortement que prévu en 2018, le Haut Conseil considère que ces prévisions sont optimistes pour les années 2020 et suivantes.
La dernière solution, la seule qui soit réaliste et prudente, consiste à augmenter d’autres prélèvements obligatoires. Si les impôtsp ppeuvent être répartisp différemment entre l’État et les collectivités locales et entre les différentes catégories de collectivités, par exemple en transférant la taxe foncière des départements aux communes, il restera toujours nécessaire au bout du compte d’augmenter de 8 Mds € des prélèvements obligatoires autres que la TH.
Il ne s’agit pas de créer un nouvel impôt puisqu’il suffit de relever le taux de prélèvements qui existent déjà. La pression fiscale n’augmentera globalement pas puisque ces hausses d’impôts compenseront la suppression de la taxe d’habitation. Elles pourraient toucher uniquement les 20 % de ménages ayant les plus hauts revenus, qui ne devaient pas être exonérés de TH. Il suffit pour cela d’augmenter l’impôt sur leurs revenus. Cette quatrième solution est donc compatible avec les propos tenus par le président.
Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.
Il ne s’agit pas de créer un nouvel impôt puisqu’il suffit de relever le taux de prélèvements qui existent déjà. La pression fiscale n’augmentera globalement pas puisque ces hausses d’impôts compenseront la suppression de la taxe d’habitation