Le fi­fi nan­ce­ment et la col­lecte des fonds de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle

Les taux de contri­bu­tion se­ront fixés à 0,99 % de la masse sa­la­riale dans les en­tre­prises de moins de 11 sa­la­riés, à 1,56 % dans celles de 11 à 250 sa­la­riés, et à 1,68 % dans celles de plus de 250 sa­la­riés

Le Nouvel Économiste - - Dossiers -

La ré­forme de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle vise aus­si la mo­di­fi­ca­tion du fi­nan­ce­ment et de la col­lecte des fonds de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle. Les en­tre­prises de­vront s’ac­quit­ter d’une contri­bu­tion unique, qui rem­pla­ce­ra les deux co­ti­sa­tions ac­tuelles (for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et al­ter­nance). Les exo­né­ra­tions de taxe d’ap­pren­tis­sage de cer­taines en­tre­prises se­ront par ailleurs sup­pri­mées. Se­lon le pro­jet de loi, après une pé­riode tran­si­toire de six ans, les taux de contri­bu­tion se­ront fixés à 0,99 % de la masse sa­la­riale dans les en­tre­prises de moins de 11 sa­la­riés, à 1,56 % dans celles de 11 à 250 sa­la­riés et à 1,68 % dans celles de plus de 250 sa­la­riés. Cette co­ti­sa­tion se­ra cal­cu­lée sur la masse sa­la­riale de l’an­née au titre de la­quelle elle est col­lec­tée et au cours de la­quelle les for­ma­tions sont réa­li­sées. La contri­bu­tion unique se­ra col­lec­tée par les Urs­saf. Les or­ga­nismes pa­ri­taires col­lec­teurs agréés (Op­ca) sont donc écar­tés de la col­lecte et se­ront rem­pla­cés par des “opé­ra­teurs de com­pé­tences”. Les fonds af­fec­tés au conseil en évo­lu­tion pro­fes­sion­nelle (CEP) se­ront gé­rés par la fu­ture agence na­tio­nale France Com­pé­tences ; ceux du CPF se­ront en­voyés à la Caisse des dé­pôts et consi­gna­tions ; et l’es­sen­tiel de ceux pré­vus pour l’al­ter­nance se­ra ver­sé aux opé­ra­teurs de com­pé­tences. La par­tie de la col­lecte des­ti­née à la for­ma­tion des de­man­deurs d’em­ploi se­ra quant à elle gé­rée par l’État. “Ce­la va amé­lio­rer la trans­pa­rence. Au­jourd’hui, les Op­ca sont à la fois col­lec­teurs et pres­crip­teurs, puis­qu’ils col­lectent les fonds et sé­lec­tionnent les or­ga­nismes de for­ma­tion qui peuvent en bé­né­fi­cier, sou­ligne Sté­phane Car­cillo, chef de la di­vi­sion em­plois et re­ve­nus à l’OCDE. Cou­plée à la mise en place d’une cer­ti­fi­ca­tion qua­li­té, la fin de la col­lecte par les Op­ca de­vrait per­mettre l’amé­lio­ra­tion du rap­port qua­li­té-prix des for­ma­tions.”

“La cer­ti­fi­ca­tion sys­té­ma­tique des or­ga­nismes de for­ma­tion est es­sen­tielle pour amé­lio­rer la qua­li­té, le pro­fes­sion­na­lisme et la trans­pa­rence du sec­teur.” Sté­phane Car­cillo, OCDE.

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