Sécurité routière, responsabilité partagée
L’investissement immobilier dans un monument historique est aujourd’hui le seul dispositif de défiscalisation totalement déplafonné. Mais il reste rare et soumis à de nombreuses contraintes
Pour les contribuables disposant de revenus élevés, il n’existe plus qu’un seul moyen de bénéficier d’un système de déduction d’impôt entièrement déplafonné : acheter un bien immobilier classé ou inscrit Monument historique en vue de le rénover. Qu’il s’agisse d’un château à la campagne ou d’un appartement dans un bâtiment en zone urbaine, il est en effet possible de déduire l’intégralité du montant des travaux du total des revenus imposables. Malheureusement, les opérations éligibles à ce dispositif sont peu nombreuses : on en compte en moyenne environ une centaine chaque année.
L’immobilier n’a pas été particulièrement avantagé par les dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour l’année 2018. À la différence desinvesp tissements financiers, il reste non seulement éligible à l’impôt sur la fortune (devenu l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière), mais il a également été écarté du bénéfice de la “flat tax” au taux unique de 30 %. Conséquence : les revenus fonciers continuent de s’ajouter aux revenus des contribuables bailleurs, et donc à être taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Telle est sans doute l’une des raisons pour laquelle les épargnants semblent manifester depuis quelques mois un regain d’intérêt pour les opérations immobilières qui s’inscrivent dans le cadre de la loi dite Monuments historiques.
“Seul dispositif de défiscalisation Destinée à favoriser la conservation du patrimoine national présentant un intérêt public réel, la loi Monuments historiques a vu ses modalités maintes fois remaniées mais elle continue de reposer sur des principes de base inchangés aujourd’hui totalement déplafonné, il offre aux investisseurs la possibilité d’abaisser notablement la tranche d’impôt sur le revenu à laquelle ils sont imposés et même, sous certaines
conditions, d’être exonérés de droits
de succession” confirme Virginie Savignac, conseillère en gestion de patrimoine au sein de la société Valority, filiale du groupe Valeur et Capital spécialisée dans l’investissement immobilier.
Une loi plus que centenaire
Votée le 31 décembre 1913, la loi dite Monuments historiques constitue sans aucun doute l’une des dispositions les plus anciennes de notre droit fiscal. Destinée à favoriser la conservation du patrimoine national présentant un intérêt public réel, elle a vu ses modalités maintes fois remaniées, mais elle continue de reposer sur des principes de base inchangés. Réservée aux contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4B du Code général des impôts, elle permet aux propriétaires d’immeubles présentant un caractère historique ou artistique avéré (monument inscrit ou classé) de bénéficier, lorsqu’ils y font réaliser des travaux d’entretien, de rénovation ou de restauration, des avantages fiscaux particulièrement attractifs. Lesquels ? Ceux qui sont actuellement en vigueur ont été fixés au cours des années qui ont marqué le tournant de la décennie 2010. Il s’agit pour l’essentiel d’une déduction sur le revenu imposable, et sans aucune limite (c’est-à-dire hors de toute niche fiscale), du montant total des travaux réalisés, mais également des charges locatives et des intérêts d’emprunt… Premier cas de figure. Qui dit monument historique pense château isolé à la campagne. Effectivement, si vous êtes propriétaire ou acquéreur d’un immeuble de ce type