Pour­quoi il est qua­si-im­pos­sible de bais­ser la dé­pense pu­blique

Cin­quante ans de ra­tio­na­li­sa­tion de choix bud­gé­taires n’ont pas em­pê­ché une aug­men­ta­tion des dé­penses pu­bliques de 15 points de PIB

Le Nouvel Economiste - - La Une - FRAN­ÇOIS ECALLE

Un ar­rê­té du 13 mai 1968 a créé,, au­prèsp du mi­nistre de l’Éco­no­mie, une mis­sion “char­gée d’ex­pé­ri­men­ter une mé­thode ten­dant à la ra­tio­na­li­sa­tion des choix bud­gé­taires (RCB) et au contrôle des ré­sul­tats de l’ac­tion ad­mi­nis­tra­tive par des études d’ana­lyse de sys­tème et de coût-ef­fi­ca­ci­té”...

Un ar­rê­té du 13 mai 1968 a créé, au­près p du mi­nistre de l’Éco­no­mie, une mis­sion “char­gée d’ex­pé­ri­men­ter une mé­thode ten­dant à la ra­tio­na­li­sa­tion des choix bud­gé­taires (RCB) et au contrôle des ré­sul­tats de l’ac­tion ad­mi­nis­tra­tive par des études d’ana­lyse de sys­tème et de coût-ef­fi­ca­ci­té”.

Une longue sé­rie de dé­marches

La RCB a été la pre­mière d’une longue sé­rie de dé­marches vi­sant à amé­lio­rer les per­for­mances de l’ac­tion pu­blique, par­mi les­quelles on peut ci­ter la cir­cu­laire Ro­card (1989), la loi organique re­la­tive aux lois de fi­nances (LOLF, 2001), la ré­vi­sion gé­né­rale des po­li­tiques pu­bliques (RGPP, 2007) et la mo­der­ni­sa­tion de l’ac­tion pu­blique (MAP, 2012), en at­ten­dant Ac­tion Pu­blique 2022 (2017). Cer­taines étaient très cen­tra­li­sées et d’autres lais­saient une grande place à la concer­ta­tion avec les par­ties pre­nantes ; cer­taines re­po­saient plu­tôt sur des rap­ports de corps d’ins­pec­tion ou d’au­di­teurs pri­vés, et d’autres sur des éva­lua­tions de po­li­tiques pu­bliques de na­ture plus aca­dé­mique ; leur ar­ti­cu­la­tion avec les pro­cé­dures bud­gé­taires était plus ou moins forte ; leur champp était li­mi­té aux ser­vices de l’État ou éten­du à toutes les ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques. La “dé­marche de per­for­mance” de la LOLF, qui a ins­pi­ré celle des lois de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­ri­té so­ciale, a été la plus am­bi­tieuse et la plus struc­tu­rante, puis­qu’elle est en­core au­jourd’hui en prin­cipe au coeur des pro­cé­dures bud­gé­taires.

Deux obs­tacles par­ti­cu­liè­re­ment si­gni­fi­ca­tifs

Après 50 ans de ra­tio­na­li­sa­tion des choix bud­gé­taires et de ré­forme de l’ac­tion pu­blique, les dé­penses pu­bliques ont aug­men­té de 15 points de PIB, pla­çant la France au pre­mier rang de l’OCDE sans que les ré­sul­tats ob­te­nus nous mettent au même rang. Si les obs­tacles à une ré­duc­tion des dé­penses pu­bliques sont nom­breux, deux d’entre eux mé­ritent une at­ten­tion par­ti­cu­lière. D’abord, la ra­tio­na­li­té des choix bud­gé­taires, que toutes ces dé­marches ont vi­sée, est un mi­rage bu­reau­cra­tique. Les dé­ci­sions bud­gé­taires re­po­se­ront tou­jours sur des ob­jec­tifs im­pré­cis et in­co­hé­rents, sur des in­for­ma­tions in­suf­fi­santes et sur des éva­lua­tions non conclu­sives. Il fau­drait sur­tout ppar­tir beau­couppp­plus sou­vent du prin­cipe que l’in­ter­ven­tion de l’État n’est pas né­ces­saire, sauf à pou­voir pré­sen­ter de so­lides preuves du contraire. En­suite, le prin­ci­pal obs­tacle à la ré­duc­tion des dé­penses pu­bliques est cultu­rel. Si les Fran­çais ad­mettent par­fois que cette ré­duc­tion est, de ma­nière très gé­né­rale, né­ces­saire, ils s’op­posent à toute baisse des dé­penses dont ils peuvent bé­né­fi­cier. Ils sont convain­cus, par une grande par­tie des éco­no­mistes fran­çais, que le ser­vice pu­blic, “pa­tri­moine de ceux qui n’en ont pas”, et le “mo­dèle so­cial fran­çais” peuvent être pré­ser­vés en aug­men­tant les ef­fec­tifs de la fonc­tion pu­blique et les pres­ta­tions so­ciales. Le site www.fi­pe­co.fr dé­ve­loppe les ana­lyses de Fran­çois Ecalle.

Il fau­drait sur­tout par­tir beau­coup plus sou­vent du pprin­ci­pep qque l’in­ter­ven­tion de l’État n’est pas né­ces­saire, sauf à pou­voir pré­sen­ter de so­lides preuves du contraire

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