L’as­su­rance-vie, une al­ter­na­tive au li­vret A et autres pla­ce­ments court terme sé­cu­ri­sés

Suite à l’ins­tau­ra­tion de la flat tax, l’as­su­rance-vie de­vient une al­ter­na­tive com­pé­ti­tive aux pla­ce­ments à court terme sé­cu­ri­sés – sous cer­taines condi­tions

Le Nouvel Économiste - - LA UNE - RO­MAIN THO­MAS “Les gains is­sus des mon­tants in­ves­tis de­puis le 27 sep­tembre 2017 bé­né­fi­cient dé­sor­mais d’un ré­gime plus fa­vo­rable si le ra­chat in­ter­vient avant huit ans.” Jean Ber­thon, as­so­cia­tion Gai­pare.

À la suite à la ré­forme de la fis­ca­li­té de l’épargne vou­lue par le nou­veau gou­ver­ne­ment Ma­cron, l’as­su­ran­ce­vie est de­ve­nue com­pé­ti­tive pour pla­cer son ar­gent à court terme, mal­gré ses ren­de­ments ré­gu­liè­re­ment en baisse ces der­nières an­nées. Il faut dire que l’en­vi­ron­ne­ment ac­tuel change la donne pour les épar­gnants qui trouvent dé­sor­mais une al­ter­na­tive face à des pla­ce­ments sé­cu­ri­sés comme le li­vret A ou en­core le PEL.

Avec une col­lecte en pro­gres­sion constante, l’as­su­rance-vie sé­duit en­core et tou­jours. Ain­si, d’après la Fé­dé­ra­tion fran­çaise de l’as­su­rance (FFSA), ses en­cours, à 1 676 mil­liards d’eu­ros à fin dé­cembre 2017, af­fichent une pro­gres­sion de 3 % sur un an glis­sant. D’ailleurs, d’après un son­dage réa­li­sé ré­cem­ment par ré­cem­ment par Opi­nionWay pour la Fé­dé­ra­tion des as­so­cia­tions in­dé­pen­dantes de dé­fense des épar­gnants pour la re­traite (Fai­der), 85 % des dé­ten­teurs d’as­su­rance-vie en sont sa­tis­faits.

Il faut dire que l’as­su­rance-vie est un pla­ce­ment ac­ces­sible qui offre un large pa­nel de sup­ports d’in­ves­tis­se­ment. Mis à part le fonds en eu­ros prin­ci­pa­le­ment in­ves­ti sur des em­prunts d’État peu ris­qués et bé­né­fi­ciant d’une ga­ran­tie en ca­pi­tal de la part de la com­pa­gnie d’as­su­rances, ce type de pla­ce­ment per­met éga­le­ment de se po­si­tion­ner sur la plu­part des classes d’ac­tifs, comme les ac­tions, les obli­ga­tions ou en­core l’im­mo­bi­lier via les uni­tés de compte (UC). Pour se faire, il suf­fit de choi­sir par­mi les dif­fé­rents fonds d’in­ves­tis­se­ment spé­cia­li­sés sur cha­cune de ces classes d’ac­tifs pro­po­sées par l’as­su­reur. Ain­si, par le biais des UC, l’épar­gnant peut composer son por­te­feuille à sa guise, se­lon son ap­pé­tence pour le risque, son ho­ri­zon de pla­ce­ment et son ob­jec­tif de ren­de­ment. Ajou­tons tou­te­fois que les uni­tés de comptes, à la dif­fé­rence du fonds en eu­ros, ne bé­né­fi­ciant d’au­cune ga­ran­tie en ca­pi­tal, ce qui ex­plique sans doute pour­quoi ils re­pré­sentent seule­ment en­vi­ron 20 % de l’en­cours glo­bal des contrats d’as­su­rance-vie, d’après la FFA.

Une fis­ca­li­té tou­jours at­trac­tive

Au-de­là de la pos­si­bi­li­té de se po­si­tion­ner sur de nom­breuses classes d’ac­tifs, le suc­cès de ce pro­duit fi­nan­cier s’ex­plique éga­le­ment par un ré­gime fis­cal pri­vi­lé­gié en ma­tière de trans­mis­sion du pa­tri­moine. En ef­fet, ce pla­ce­ment per­met de ne pas être sou­mis à la fis­ca­li­té re­la­tive aux trans­mis­sions, du fait de la pri­mau­té du droit des as­su­rances sur le droit des suc­ces­sions. Ain­si, les contrats sous­crits de­puis le 13 oc­tobre 1998, d’une va­leur in­fé­rieure à 152 500 eu­ros et dont les co­ti­sa­tions ont été ver­sées avant le 70e an­ni­ver­saire de l’as­su­ré, sont exo­né­rés de droits de suc­ces­sion. Seul un prélèvement est dû par chaque bé­né­fi­ciaire lorsque la part de ca­pi­tal dé­cès qui lui re­vient ex­cède cette somme. Ain­si, à comp­ter du 1er juillet 2014, après la prise en compte de l’abat­te­ment de 152 500 eu­ros, un taux d’im­po­si­tion for­fai­taire de 20 % est ap­pli­qué sur la frac­tion de part nette taxable par bé­né­fi­ciaire jus­qu’à 700 000 eu­ros, ce taux grim­pant à

31,25 % au-de­là de ce seuil. En re­vanche, la fis­ca­li­té de l’as­su­rance-vie est net­te­ment moins clé­mente pour les contrats dont les co­ti­sa­tions ont été ver­sées après le 70e an­ni­ver­saire de l’as­su­ré. En ef­fet, dans ce cas, l’abat­te­ment de 152 500 eu­ros tombe à 30 500 eu­ros par bé­né­fi­ciaire pour l’en­semble des contrats du dé­funt, les droits de suc­ces­sion étant dus sur la frac­tion des primes ver­sées ex­cé­dant ce mon­tant. “La fis­ca­li­té très at­trac­tive de l’as­su­rance-vie en cas de dé­cès n’a pas été mo­di­fiée par la ré­cente ré­forme de la fis­ca­li­té de l’épargne in­tro­duite par le nou­veau gou­ver­ne­ment

Ma­cron”, in­dique Yves Gam­bart de Li­gnières, conseiller en ges­tion de pa­tri­moine chez DLP. D’ailleurs, cette ré­forme, qui in­tro­duit no­tam­ment l’ins­tau­ra­tion de­puis le 1er jan­vier 2018 d’une flat tax de 30 % – in­cluant les pré­lè­ve­ments so­ciaux de 17,2 % – sur l’en­semble des re­ve­nus des pla­ce­ments, ne re­met pas non plus en cause les avan­tages de l’as­su­rance-vie en cas de ra­chat. Même si les gains sont tou­jours taxés en cas de ra­chat, ils ne le sont plus de la même fa­çon. En ef­fet, il existe dé­sor­mais deux fis­ca­li­tés dis­tinctes se­lon la date à la­quelle les ver­se­ments ont été réa­li­sés sur le contrat. Ain­si, “les gains is­sus des mon­tants in­ves­tis de­puis le 27 sep­tembre 2017 bé­né­fi­cient dé­sor­mais d’un ré­gime plus fa­vo­rable si le ra­chat in­ter­vient avant huit ans”, rap­pelle Jean Ber­thon, pré­sident de l’as­so­cia­tion Gai­pare. Au­pa­ra­vant, outre le paie­ment de pré­lè­ve­ments so­ciaux alors fixés à 15,5 %, l’im­po­si­tion re­le­vait par dé­faut du ba­rème pro­gres­sif de l’im­pôt sur le re­ve­nu (IR) ou sur op­tion du prélèvement for­fai­taire li­bé­ra­toire (PFL), se­lon un taux dé­pen­dant de l’an­cien­ne­té du contrat d’as­su­rance vie: 35 % pour une du­rée in­fé­rieure à quatre ans et 15 %, entre quatre et huit ans. Au-de­là de huit ans de dé­ten­tion, les pro­duits étaient im­po­sables au PFL à un taux mi­no­ré de 7,5 %, sa­chant que cette im­po­si­tion ne por­tait que sur les pro­duits ac­quis dé­pas­sant le seuil de 4 600 eu­ros pour une per­sonne seule, et de 9 200 eu­ros pour un couple. Suite à la ré­forme de la fis­ca­li­té de l’épargne mise en place par la loi de fi­nances 2018, les plus-va­lues de tous les ver­se­ments réa­li­sés de­puis le 27 sep­tembre 2017 sont taxées par dé­faut à un prélèvement for­fai­taire unique (PFU) de 12,8 %, au­quel s’ajoutent les pré­lè­ve­ments so­ciaux dé­sor­mais por­tés à 17,2 % soit un taux glo­bal de 30 % au to­tal. Du coup, “pour les contrats af­fi­chant moins de quatre ans d’an­cien­ne­té, le taux d’im­po­si­tion est tom­bé de 50,5 % à 30 % pour les contri­buables qui n’optent pas pour l’im­po­si­tion au ba­rème pro­gres­sif de l’im­pôt sur le re­ve­nu”, pré­cise Yves

Gam­bart de Li­gnières.

Une al­ter­na­tive aux pla­ce­ments à court terme

Par voie de consé­quence, se­lon les spé­cia­listes in­ter­ro­gés, cette ré­duc­tion du taux d’im­po­si­tion offre dé­sor­mais à l’as­su­rance-vie la pos­si­bi­li­té de consti­tuer une al­ter­na­tive com­pé­ti­tive face aux pla­ce­ments sé­cu­ri­sés à court terme ha­bi­tuel­le­ment pri­vi­lé­giés par les épar­gnants. À un bé­mol près tou­te­fois, comme le rap­pelle Yves Gam­bart de Li­gnières: pour ce­la, il faut que “les frais d’en­trée soient nuls ou sym­bo­liques, et que l’as­su­reur ac­cepte un ver­se­ment in­té­gral (ou qua­si) sur le fonds en eu­ros”. Or, ces deux condi­tions ne sont pas tou­jours réunies. En ef­fet, hor­mis les contrats ven­dus di­rec­te­ment sur In­ter­net par cer­tains in­ter­mé­diaires fi­nan­ciers, les com­pa­gnies d’as­su­rances fac­turent tou­jours des frais au mo­ment des ver­se­ments ef­fec­tués, pou­vant par­fois al­ler jus­qu’à 5 % du ca­pi­tal in­ves­ti. De plus, l’évo­lu­tion ré­cente de la ré­gle­men­ta­tion pousse éga­le­ment les as­su­reurs à dé­tour­ner les épar­gnants d’un in­ves­tis­se­ment à 100 % sur le fonds en eu­ros. En ef­fet, la di­rec­tive eu­ro­péenne Sol­va­bi­li­té II de no­vembre 2009, trans­po­sée en droit fran­çais en 2015 – ayant pour but de ren­for­cer la so­li­di­té fi­nan­cière des com­pa­gnies d’as­su­rances – les in­cite à orien­ter da­van­tage l’épargne de leurs as­su­rés vers les uni­tés de compte car elles ne sont pas comp­ta­bi­li­sées dans leur

“La fis­ca­li­té très at­trac­tive de l’as­su­rance-vie en cas de dé­cès n’a pas été mo­di­fiée par la ré­cente ré­forme de la fis­ca­li­té”

bi­lan comp­table. Pour­tant, mal­gré un ren­de­ment moyen de 1,8 % brut de pré­lè­ve­ments so­ciaux en 2017, se­lon la FFA (voir en­ca­dré), le fonds en eu­ros conserve deux sé­rieux atouts très ap­pré­ciés pour les par­ti­cu­liers: d’une part une ga­ran­tie en ca­pi­tal de la part de l’as­su­reur, et d’autre part, le fa­meux ef­fet cli­quet qui as­sure une

re­va­lo­ri­sa­tion de l’épargne au fil des an­nées ca­len­daires, par l’ac­qui­si­tion dé­fi­ni­tive des per­for­mances gé­né­rées an­nuel­le­ment.

De quoi sé­duire bon nombre d’épar­gnants, y com­pris ceux ayant des li­qui­di­tés à pla­cer, compte te­nu de la nou­velle taxa­tion de l’as­su­rance vie pour une du­rée de dé­ten­tion in­fé­rieure à quatre ans. Pour ce faire, Oli­vier Sen­tis, di­rec­teur gé­né­ral de la MIF conseille gé­né­ra­le­ment “d’ou­vrir un nou­veau contrat pour les nou­veaux ver­se­ments qui se­ra en­tiè­re­ment dé­dié

à la flat tax”. Ain­si, par exemple, si l’on se base sur la per­for­mance moyenne de l’an der­nier pour le fonds en eu­ros (1,8 %), son ren­de­ment net d’im­pôt s’élève à 1,26 %, à com­pa­rer par exemple à la ré­mu­né­ra­tion de 0,75 % des li­vrets dé­fis­ca­li­sés comme le Li­vret A ou le Li­vret de dé­ve­lop­pe­ment du­rable et so­li­daire (LDDS) qui sont ac­tuel­le­ment les pla­ce­ments les plus sûrs et les plus ré­mu­né­ra­teurs pour pla­cer son épargne à court terme. L’as­su­rance-vie fait même aus­si bien que le Li­vret d’épargne po­pu­laire (LEP) af­fi­chant un taux de 1,25 %, mais ré­ser­vé aux per­sonnes dis­po­sant de re­ve­nus mo­destes. Qui plus est, le fonds en eu­ros peut être abon­dé à vo­lon­té alors que tous les ver­se­ments réa­li­sés sur les li­vrets d’épargne de l’État sont pla­fon­nés : 7 700 eu­ros pour le LEP, 12 000 eu­ros pour le LDDS et 22950 eu­ros pour le li­vret A. Et ceux qui se­raient ten­tés de se tour­ner vers le plan d’épargne lo­ge­ment (PEL) dis­po­sant d’un pla­fond plus im­por­tant, pour­raient être dé­çus. En ef­fet, le PEL vient de prendre du plomb dans l’aile à la suite de la ré­forme de l’épar­gnepg : non seule­ment la prime d’État est sup­pri­mée pour tous les plans ou­verts de­puis le 1er jan­vier 2018, mais sa ré­mu­né­ra­tion an­nuelle, fixée ac­tuel­le­ment à 1 %, est dé­sor­mais sou­mise au prélèvement for­fai­taire unique de 30 %. Comme on le voit, mal­gré une ren­ta­bi­li­té moins at­trac­tive qu’au­pa­ra­vant, “l’as­su­rance-vie reste un pla­ce­ment in­con­tour­nable pour les épar­gnants”,

conclut Anne Mo­reau, di­rec­trice marPour ke­ting d’Afer.

que l’as­su­rance-vie soit une al­ter- na­tive com­pé­ti­tive aux pla­ce­ments sé­cu­ri­sés à court terme, “il faut que les frais d’en­trée soient nuls ou sym­bo­liques, et que l’as­su­reur ac­cepte un ver­se­ment in­té­gral (ou qua­si) sur le fonds en eu­ros.”Yves Gam­bart de Li­gnières, DLP

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