L’assurance-vie, une alternative au livret A et autres placements court terme sécurisés
Suite à l’instauration de la flat tax, l’assurance-vie devient une alternative compétitive aux placements à court terme sécurisés – sous certaines conditions
À la suite à la réforme de la fiscalité de l’épargne voulue par le nouveau gouvernement Macron, l’assurancevie est devenue compétitive pour placer son argent à court terme, malgré ses rendements régulièrement en baisse ces dernières années. Il faut dire que l’environnement actuel change la donne pour les épargnants qui trouvent désormais une alternative face à des placements sécurisés comme le livret A ou encore le PEL.
Avec une collecte en progression constante, l’assurance-vie séduit encore et toujours. Ainsi, d’après la Fédération française de l’assurance (FFSA), ses encours, à 1 676 milliards d’euros à fin décembre 2017, affichent une progression de 3 % sur un an glissant. D’ailleurs, d’après un sondage réalisé récemment par récemment par OpinionWay pour la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), 85 % des détenteurs d’assurance-vie en sont satisfaits.
Il faut dire que l’assurance-vie est un placement accessible qui offre un large panel de supports d’investissement. Mis à part le fonds en euros principalement investi sur des emprunts d’État peu risqués et bénéficiant d’une garantie en capital de la part de la compagnie d’assurances, ce type de placement permet également de se positionner sur la plupart des classes d’actifs, comme les actions, les obligations ou encore l’immobilier via les unités de compte (UC). Pour se faire, il suffit de choisir parmi les différents fonds d’investissement spécialisés sur chacune de ces classes d’actifs proposées par l’assureur. Ainsi, par le biais des UC, l’épargnant peut composer son portefeuille à sa guise, selon son appétence pour le risque, son horizon de placement et son objectif de rendement. Ajoutons toutefois que les unités de comptes, à la différence du fonds en euros, ne bénéficiant d’aucune garantie en capital, ce qui explique sans doute pourquoi ils représentent seulement environ 20 % de l’encours global des contrats d’assurance-vie, d’après la FFA.
Une fiscalité toujours attractive
Au-delà de la possibilité de se positionner sur de nombreuses classes d’actifs, le succès de ce produit financier s’explique également par un régime fiscal privilégié en matière de transmission du patrimoine. En effet, ce placement permet de ne pas être soumis à la fiscalité relative aux transmissions, du fait de la primauté du droit des assurances sur le droit des successions. Ainsi, les contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998, d’une valeur inférieure à 152 500 euros et dont les cotisations ont été versées avant le 70e anniversaire de l’assuré, sont exonérés de droits de succession. Seul un prélèvement est dû par chaque bénéficiaire lorsque la part de capital décès qui lui revient excède cette somme. Ainsi, à compter du 1er juillet 2014, après la prise en compte de l’abattement de 152 500 euros, un taux d’imposition forfaitaire de 20 % est appliqué sur la fraction de part nette taxable par bénéficiaire jusqu’à 700 000 euros, ce taux grimpant à
31,25 % au-delà de ce seuil. En revanche, la fiscalité de l’assurance-vie est nettement moins clémente pour les contrats dont les cotisations ont été versées après le 70e anniversaire de l’assuré. En effet, dans ce cas, l’abattement de 152 500 euros tombe à 30 500 euros par bénéficiaire pour l’ensemble des contrats du défunt, les droits de succession étant dus sur la fraction des primes versées excédant ce montant. “La fiscalité très attractive de l’assurance-vie en cas de décès n’a pas été modifiée par la récente réforme de la fiscalité de l’épargne introduite par le nouveau gouvernement
Macron”, indique Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine chez DLP. D’ailleurs, cette réforme, qui introduit notamment l’instauration depuis le 1er janvier 2018 d’une flat tax de 30 % – incluant les prélèvements sociaux de 17,2 % – sur l’ensemble des revenus des placements, ne remet pas non plus en cause les avantages de l’assurance-vie en cas de rachat. Même si les gains sont toujours taxés en cas de rachat, ils ne le sont plus de la même façon. En effet, il existe désormais deux fiscalités distinctes selon la date à laquelle les versements ont été réalisés sur le contrat. Ainsi, “les gains issus des montants investis depuis le 27 septembre 2017 bénéficient désormais d’un régime plus favorable si le rachat intervient avant huit ans”, rappelle Jean Berthon, président de l’association Gaipare. Auparavant, outre le paiement de prélèvements sociaux alors fixés à 15,5 %, l’imposition relevait par défaut du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ou sur option du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), selon un taux dépendant de l’ancienneté du contrat d’assurance vie: 35 % pour une durée inférieure à quatre ans et 15 %, entre quatre et huit ans. Au-delà de huit ans de détention, les produits étaient imposables au PFL à un taux minoré de 7,5 %, sachant que cette imposition ne portait que sur les produits acquis dépassant le seuil de 4 600 euros pour une personne seule, et de 9 200 euros pour un couple. Suite à la réforme de la fiscalité de l’épargne mise en place par la loi de finances 2018, les plus-values de tous les versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 sont taxées par défaut à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux désormais portés à 17,2 % soit un taux global de 30 % au total. Du coup, “pour les contrats affichant moins de quatre ans d’ancienneté, le taux d’imposition est tombé de 50,5 % à 30 % pour les contribuables qui n’optent pas pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu”, précise Yves
Gambart de Lignières.
Une alternative aux placements à court terme
Par voie de conséquence, selon les spécialistes interrogés, cette réduction du taux d’imposition offre désormais à l’assurance-vie la possibilité de constituer une alternative compétitive face aux placements sécurisés à court terme habituellement privilégiés par les épargnants. À un bémol près toutefois, comme le rappelle Yves Gambart de Lignières: pour cela, il faut que “les frais d’entrée soient nuls ou symboliques, et que l’assureur accepte un versement intégral (ou quasi) sur le fonds en euros”. Or, ces deux conditions ne sont pas toujours réunies. En effet, hormis les contrats vendus directement sur Internet par certains intermédiaires financiers, les compagnies d’assurances facturent toujours des frais au moment des versements effectués, pouvant parfois aller jusqu’à 5 % du capital investi. De plus, l’évolution récente de la réglementation pousse également les assureurs à détourner les épargnants d’un investissement à 100 % sur le fonds en euros. En effet, la directive européenne Solvabilité II de novembre 2009, transposée en droit français en 2015 – ayant pour but de renforcer la solidité financière des compagnies d’assurances – les incite à orienter davantage l’épargne de leurs assurés vers les unités de compte car elles ne sont pas comptabilisées dans leur
“La fiscalité très attractive de l’assurance-vie en cas de décès n’a pas été modifiée par la récente réforme de la fiscalité”
bilan comptable. Pourtant, malgré un rendement moyen de 1,8 % brut de prélèvements sociaux en 2017, selon la FFA (voir encadré), le fonds en euros conserve deux sérieux atouts très appréciés pour les particuliers: d’une part une garantie en capital de la part de l’assureur, et d’autre part, le fameux effet cliquet qui assure une
revalorisation de l’épargne au fil des années calendaires, par l’acquisition définitive des performances générées annuellement.
De quoi séduire bon nombre d’épargnants, y compris ceux ayant des liquidités à placer, compte tenu de la nouvelle taxation de l’assurance vie pour une durée de détention inférieure à quatre ans. Pour ce faire, Olivier Sentis, directeur général de la MIF conseille généralement “d’ouvrir un nouveau contrat pour les nouveaux versements qui sera entièrement dédié
à la flat tax”. Ainsi, par exemple, si l’on se base sur la performance moyenne de l’an dernier pour le fonds en euros (1,8 %), son rendement net d’impôt s’élève à 1,26 %, à comparer par exemple à la rémunération de 0,75 % des livrets défiscalisés comme le Livret A ou le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) qui sont actuellement les placements les plus sûrs et les plus rémunérateurs pour placer son épargne à court terme. L’assurance-vie fait même aussi bien que le Livret d’épargne populaire (LEP) affichant un taux de 1,25 %, mais réservé aux personnes disposant de revenus modestes. Qui plus est, le fonds en euros peut être abondé à volonté alors que tous les versements réalisés sur les livrets d’épargne de l’État sont plafonnés : 7 700 euros pour le LEP, 12 000 euros pour le LDDS et 22950 euros pour le livret A. Et ceux qui seraient tentés de se tourner vers le plan d’épargne logement (PEL) disposant d’un plafond plus important, pourraient être déçus. En effet, le PEL vient de prendre du plomb dans l’aile à la suite de la réforme de l’épargnepg : non seulement la prime d’État est supprimée pour tous les plans ouverts depuis le 1er janvier 2018, mais sa rémunération annuelle, fixée actuellement à 1 %, est désormais soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Comme on le voit, malgré une rentabilité moins attractive qu’auparavant, “l’assurance-vie reste un placement incontournable pour les épargnants”,
conclut Anne Moreau, directrice marPour keting d’Afer.