Un sec­teur très lar­ge­ment sub­ven­tion­né

Le Nouvel Économiste - - A LA UNE -

Le dis­po­si­tif gé­né­ral des aides pu­bliques à la presse est fort an­cien. Dans son prin­cipe, il re­monte à la Ré­vo­lu­tion fran­çaise avec l’ins­tau­ra­tion de ta­rifs pos­taux pri­vi­lé­giés au pro­fit des pu­bli­ca­tions d’in­té­rêt gé­né­ral. À ce coup de pouce pos­tal qui existe tou­jours, se sont pro­gres­si­ve­ment em­pi­lées d’autres me­sures. Le sec­teur bé­né­fi­cie de deux grands types d’aides, di­rectes et in­di­rectes, aux­quelles s’ajoutent plu­sieurs fonds, par exemple dé­diés à l’in­no­va­tion. Concer­nant les aides di­rectes, il y a

d’abord celles concou­rant au main­tien

du plu­ra­lisme, dont bé­né­fi­cient cer­taines pu­bli­ca­tions na­tio­nales ou ré­gio­nales d’in­for­ma­tions po­li­tiques et gé­né­rales (IPG) jus­ti­fiant de faibles res­sources pu­bli­ci­taires. Mon­tant de l’en­ve­loppe en 2017 : 16 mil­lions d’eu­ros. Deuxième ca­té­go­rie d’aides di­rectes : les aides à la dif­fu­sion et à la dis­tri­bu­tion.

C’est le prin­ci­pal le­vier de l’in­ter­ven­tion de la puis­sance pu­blique. Son mon­tant avoi­sine les 205 mil­lions d’eu­ros en 2017, dont 36 mil­lions pour la dis­tri­bu­tion des abon­ne­ments – le por­tage, dans le jar­gon – et 121 mil­lions pour l’aide au tran­sport pos­tal no­tam­ment. Troi­sième et der­nière aide di­recte : le fonds stra­té­gique pour le dé­ve­lop­pe­ment de la presse créé en 2012 et dont les aides prennent la forme de sub­ven­tions et d’avances rem­bour­sables. Il est do­té d’un bud­get de 27 mil­lions d’eu­ros. Au fi­nal, le to­tal des aides di­rectes à la presse en 2017 dé­passe les 246 mil­lions d’eu­ros. Viennent en­suite les aides in­di­rectes, de trois ordres : fis­cales, pos­tales et

so­ciales. Et là c’est jack­pot pour les pro­fes­sion­nels de la presse ! Co­té fis­ca­li­té, la presse jouit d’une TVA à taux su­per­ré­duit de 2,1 %, pro­fi­tant tout aus­si bien à la presse d’ac­tua­li­té qu’à la presse de loi­sirs, d’une dé­duc­tion fis­cale spé­ciale sur les in­ves­tis­se­ments des en­tre­prises de presse, ou en­core de ré­duc­tions d’im­pôt des par­ti­cu­liers pour les dons ou la sous­crip­tion au ca­pi­tal des so­cié­tés de presse. Concer­nant la poste, la presse bé­né­fi­cie de ta­rifs pos­taux pré­fé­ren­tiels pour son ache­mi­ne­ment et sa dis­tri­bu­tion. La grille ta­ri­faire prend en compte le poids des pu­bli­ca­tions, l’ur­gence et le de­gré de pré­pa­ra­tion des ex­pé­di­tions. Un abat­te­ment sur ce ta­rif de presse s’ap­plique aux quo­ti­diens et aux heb­do­ma­daires pré­sen­tant un ca­rac­tère d’in­for­ma­tion po­li­tique et gé­né­rale. La com­pen­sa­tion de l’État au tran­sport pos­tal de la presse s’éta­blit à 121 mil­lions d’eu­ros par an pour une contri­bu­tion de La Poste à 356 mil­lions. Les aides so­ciales en­fin : les édi­teurs peuvent ap­pli­quer un abat­te­ment de 20 % aux taux de co­ti­sa­tions de sé­cu­ri­té so­ciale au titre de l’em­ploi des jour­na­listes. Éco­no­mie pour les édi­teurs : 172 mil­lions d’eu­ros. Pour la col­lec­ti­vi­té, l’ad­di­tion est sa­lée. Les aides in­di­rectes dé­passent le 1,1 mil­liard d’eu­ros. Une co­quette somme à la­quelle il convient d’abord d’ajou­ter le chiffre d’af­faires des an­nonces ju­di­ciaires et lé­gales, es­ti­mé à 193 mil­lions d’eu­ros par an dans le pro­jet de loi de fi­nances pour 2018, et en­suite le manque à ga­gner pour l’État lié au taux su­per-ré­duit de TVA. Par rap­port au taux de 5,5 % pra­ti­qué pour le livre ou aux taux nor­mal de 20 %, l’es­ti­ma­tion évo­lue entre 165 et 970 mil­lions d’eu­ros. Pro­pul­sant le mon­tant des aides in­di­rectes jus­qu’à 2,2 mil­liards d’eu­ros par an !

Au-de­là du mon­tant, c’est la frag­men­ta­tion des aides à la presse qui saute aux yeux. Rap­port après rap­port, la Cour des comptes re­com­mande d’ailleurs une mise en co­hé­rence. Dans le de­nier opus, les sages de la rue Cam­bon pointent deux écueils : une trans­pa­rence in­suf­fi­sante et une ef­fi­ca­ci­té in­cer­taine. Pour da­van­tage de clar­té, ils re­com­mandent d’in­clure dans un seul et même do­cu­ment bud­gé­taire une es­ti­ma­tion des trans­ferts réa­li­sés au bé­né­fice du sec­teur par l’en­semble des dis­po­si­tions qui consti­tuent des aides di­rectes ou in­di­rectes à la presse. Concer­nant l’ef­fi­ca­ci­té, une part non né­gli­geable des aides pro­fite en­core au­jourd’hui à la presse “non IPG”, qu’elle soit pro­fes­sion­nelle ou de di­ver­tis­se­ment. Ce­ci vaut en par­ti­cu­lier pour les aides à la mu­tua­li­sa­tion du por­tage et les aides à la dif­fu­sion. La Cour pré­co­nise ain­si une sim­pli­fi­ca­tion du sys­tème. Par­mi les pistes : vi­ser, à l’ho­ri­zon de trois à cinq ans, le ver­se­ment aux édi­teurs d’une aide à l’exem­plaire payant et leur lais­ser la res­pon­sa­bi­li­té de choi­sir le ca­nal de dis­tri­bu­tion le mieux adap­té à leurs ob­jec­tifs. Un bon moyen d’in­clure les jour­naux nu­mé­riques à la me­sure du plu­ra­lisme de la presse écrite.

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