Pour préserver l’avenir de son conjoint tout en assurant la transmission de son épargne à ses enfants

Dans un contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes choisies par le souscripteur du contrat pour recevoir les fonds placés à son décès. Il s’agit le plus souvent d’une clause type et libellée comme suit : “à mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers”. Toutefois, pour préserver l’avenir de son conjoint tout en assurant la transmission de son épargne à ses enfants, l’assuré peut procéder au démembrement de cette clause bénéficiaire. Ainsi, au moment de sa disparition, son capital sera alors démembré entre ses enfants, qui deviennent nus-propriétaires, et l’usufruitier, c’est-à-dire le conjoint survivant, qui pourra utiliser la somme perçue comme bon lui semble. Toutefois, lors de son décès, l’intégralité de cette somme sera restituée aux nus-propriétaires qui bénéficient de ce que l’on appelle une créance de restitution. Autre avantage : le moindre poids de la fiscalité par rapport à un contrat classique. Ainsi, comme le rappelle Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine chez DLP, “en présence d’une clause démembrée, l’abattement de 152 500 euros est réparti entre chaque duo usufruitier/nue-propriétaire dans les proportions prévues par l’article 669 du CGI qui donne la valeur des droits démembrés en fonction de l’âge”. Le principal inconvénient réside dans le risque de dilapidation des fonds par l’usufruitier, puisque ce dernier peut librement consommer la totalité du capital reçu. Pour éviter ce type d’écueil, les spécialistes conseillent de prévoir une caution. En clair, imposer à l’usufruitier de fournir des garanties suffisantes pour assurer aux nus-propriétaires le remboursement de sa créance à terme. Il est également possible de prévoir que le capital soit reversé à l’usufruitier avec une clause de remploi. Celle-ci lui donnera moins de liberté dans l’utilisation qu’il fera des capitaux, tout en protégeant davantage les intérêts des nus-propriétaires. Comme on l’aura compris, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat vie est une pratique fiscalement digne d’intérêt, mais à manier avec précaution. Afin d’en profiter sereinement, les professionnels recommandent aux personnes intéressées par ce dispositif de se rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’un notaire.