Pour pré­ser­ver l’ave­nir de son conjoint tout en as­su­rant la trans­mis­sion de son épargne à ses en­fants

Le Nouvel Économiste - - DOSSIERS -

Dans un contrat d’as­su­rance-vie, la clause bé­né­fi­ciaire dé­signe les per­sonnes choi­sies par le sous­crip­teur du contrat pour re­ce­voir les fonds pla­cés à son dé­cès. Il s’agit le plus sou­vent d’une clause type et li­bel­lée comme suit : “à mon conjoint, à dé­faut mes en­fants, nés ou à naître, vi­vants ou re­pré­sen­tés, par parts égales entre eux, à dé­faut mes hé­ri­tiers”. Tou­te­fois, pour pré­ser­ver l’ave­nir de son conjoint tout en as­su­rant la trans­mis­sion de son épargne à ses en­fants, l’as­su­ré peut pro­cé­der au dé­mem­bre­ment de cette clause bé­né­fi­ciaire. Ain­si, au mo­ment de sa dis­pa­ri­tion, son ca­pi­tal se­ra alors dé­mem­bré entre ses en­fants, qui de­viennent nus-pro­prié­taires, et l’usu­frui­tier, c’est-à-dire le conjoint sur­vi­vant, qui pour­ra uti­li­ser la somme per­çue comme bon lui semble. Tou­te­fois, lors de son dé­cès, l’in­té­gra­li­té de cette somme se­ra res­ti­tuée aux nus-pro­prié­taires qui bé­né­fi­cient de ce que l’on ap­pelle une créance de res­ti­tu­tion. Autre avan­tage : le moindre poids de la fis­ca­li­té par rap­port à un contrat clas­sique. Ain­si, comme le rap­pelle Yves Gam­bart de Li­gnières, conseiller en ges­tion de pa­tri­moine chez DLP, “en pré­sence d’une clause dé­mem­brée, l’abat­te­ment de 152 500 eu­ros est ré­par­ti entre chaque duo usu­frui­tier/nue-pro­prié­taire dans les pro­por­tions pré­vues par l’ar­ticle 669 du CGI qui donne la va­leur des droits dé­mem­brés en fonc­tion de l’âge”. Le prin­ci­pal in­con­vé­nient ré­side dans le risque de di­la­pi­da­tion des fonds par l’usu­frui­tier, puisque ce der­nier peut li­bre­ment consom­mer la to­ta­li­té du ca­pi­tal re­çu. Pour évi­ter ce type d’écueil, les spé­cia­listes conseillent de pré­voir une cau­tion. En clair, im­po­ser à l’usu­frui­tier de four­nir des ga­ran­ties suf­fi­santes pour as­su­rer aux nus-pro­prié­taires le rem­bour­se­ment de sa créance à terme. Il est éga­le­ment pos­sible de pré­voir que le ca­pi­tal soit re­ver­sé à l’usu­frui­tier avec une clause de rem­ploi. Celle-ci lui don­ne­ra moins de li­ber­té dans l’uti­li­sa­tion qu’il fe­ra des ca­pi­taux, tout en pro­té­geant da­van­tage les in­té­rêts des nus-pro­prié­taires. Comme on l’au­ra com­pris, le dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire d’un contrat vie est une pra­tique fis­ca­le­ment digne d’in­té­rêt, mais à ma­nier avec pré­cau­tion. Afin d’en pro­fi­ter se­rei­ne­ment, les pro­fes­sion­nels re­com­mandent aux per­sonnes in­té­res­sées par ce dis­po­si­tif de se rap­pro­cher d’un conseiller en ges­tion de pa­tri­moine ou d’un no­taire.

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