“Il existe une convention collective et une loi travail, mais rien ne définit clairement les modalités de la prestation”

Les sociétés de portage salarial fleurissent en France et ont créé des situations grises pour les entrepreneurs qui doivent faire leur choix parmi ce nouveau panel. Les acteurs du secteur, à partir de l’initiative de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS), ont souhaité établir une norme volontaire qualitative pour leurs entreprises. Le 25 octobre dernier, une rencontre sectorielle d’information était organisée sous l’égide de l’Afnor, association française indépendante de normalisation. “Il s’agit de faire ressortir un point de vue opérationnel de cette forme d’emploi, au-delà de la convention collective. Cette demande de normalisation du secteur intervient à un moment où l’on remarque une tendance chez les entrepreneurs qui ont besoin d’agilité dans leurs actions à vouloir de la vigilance dans la gestion administrative de leurs activités”, explique Fatma Bensalem, chef de projet à l’Afnor.

La future norme devrait définir clairement la réalité de la prestation de l’entreprise de portage salarial et les modalités de contractualisation. “Il existe une convention collective et une loi travail, mais rien ne définit clairement les modalités de la prestation”, complète l’experte. Les acteurs du secteur s’associent aux associations patronales et syndicales pour établir les bonnes pratiques du portage salarial, et donc une plus grande transparence aux entrepreneurs qui les solliciteraient. Une commission de normalisation du portage salarial va voir le jour et devrait aboutir d’ici à un an et demi à l’édition de la norme.