Concurrence gagnante

Les plateformes Internet ont pris position sur le marché de l’assurance emprunteur. Pour le plus grand bonheur des souscripteurs.

Aujourd’hui, près de 15 % des contrats en cours ont été négociés auprès d’un opérateur distinct de l’établissement bancaire

Depuis le 1er janvier 2018, tous les candidats à l’accession à la propriété ont la possibilité de diminuer le montant des mensualités de remboursement de leur prêt immobilier. Il leur suffit, comme la loi les y autorise, de faire jouer la concurrence. Soit au moment de la signature du contrat de prêt, en souscrivant un contrat d’assurance emprunteur différent de celui proposé par leur banque. Soit ultérieurement, en changeant d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat en cours. Différents opérateurs disputent ce vaste marché aux établissements bancaires, avec pour conséquence une baisse substantielle du coût des primes dues pour celui qui renégociera son assurance chaque année.

Alors qu’il y a dix ans, il était pratiquement impossible d’obtenir une assurance de prêt différente de celle qui était imposée par l’établissement prêteur, on estime qu’aujourd’hui, près de 15 % des contrats en cours ont été négociés auprès d’un opérateur différent. Le dynamisme du marché de l’assurance emprunteur doit beaucoup aux quelques lois sur le sujet promulguées au cours des dix dernières années, qui ont installé les conditions d’une concurrence véritable entre les opérateurs. Tout commence en 2008, lorsque Christine Lagarde,g alors ministre de l’Économie et des Finances, introduit dans la loi dite de modernisation de l’économie qui porte son nom le principe de la délégation de l’assurance emprunteur. Autrement dit la possibilité offerte à toute personne bénéficiaire d’un prêt immobilier de souscrire – à garanties couvertes identiques – un contrat d’assurance de prêt différent de celui qui lui est proposé par son organisme de crédit. Elle y met toutefois une condition : le contrat doit être conclu avant la signature de l’offre de prêt. Ce qui rend son application difficile et conduira qquatre pplus tard Benoît Hamon, alors secrétaire d’État à la Consommation, à autoriser le titulaire à résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment dans l’année qui suit la signature du contrat de prêt. Enfin, un nouvel assouplissement est intervenu au début de l’année 2017 lorsque, dans le cadre du débat sur la loi Sapin 2, le Parlement a adopté l’amendement Bourquin (du nom du député qui l’a déposé) qui permet, depuis le 1er janvier 2018, à tous les titulaires de prêts immobiliers de changer d’assurance emprunteur tous les ans à la date anniversaire de la signature du contrat pendant la durée de vie de leur prêt.

Autant de dispositifs qui visent à faciliter l’accès à la propriété en favorisant, grâce au jeu de la concurrence, la baisse du coût des mensualités de remboursement de crédits. “En effet, compte tenu de la durée actuelle des prêts immobiliers, rappelle Christophe Decaix, fondateur de la société 2B Patrimoine, spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine, une baisse de quelques centièmes de points sur le taux de l’assurance emprunteur peut générer une économie sur le montant des primes dues comprise, selon les cas, entre 10 000 et 20 000 euros.” Sans perdre de vue l’avantage fondamental de l’assurance emprunteur : en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès de l’emprunteur, c’est l’assureur qui prend en charge le remboursement du capital restant dû à la banque.

L’ouverture à la concurrence

Rien d’étonnant donc à ce que les investisseurs immobiliers soient de plus en plus nombreux à profiter des nouvelles dispositions. Il est vrai qu’entre-temps, l’ouverture à la concurrence a incité un nombre sans cesse croissant d’opérateurs à s’intéresser à ce marché qui représente un total de cotisations annuelles de l’ordre de 6 milliards d’euros. À côté de tous les établissements financiers de la place qui continuent à faire des offres, on trouve désormais des compagnies d’assurance généralistes ou plus spécialisés, des courtiers en crédit, ainsi que des comparateurs d’assurance…

Première catégorie donc : les établissements financiers. Comme par le passé, le candidat à l’acquisition d’un logement qui sollicite un prêt a la possibilité d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur proposé par l’organisme qui lui a consenti un crédit. D’autant plus qu’avec l’arrivée sur le marché des opérateurs alternatifs, on a assisté à une baisse sensible des taux consentis par les établissements financiers. Dans la même logique, ils ont été conduits à personnaliser davantage le montant des primes réclamées aux emprunteurs. “Nous