Le taux figurant sur un contrat d’assurance emprunteur peut varier du simple au double en fonction de l’établissement prêteur et de la destination du bien acquis
Aucune loi ne la prévoyant, la souscription d’une assurance emprunteur n’est en théorie pas obligatoire. Mais elle l’est dans les faits. Sauf cas réellement exceptionnels, les établissements bancaires conditionnent en effet la délivrance d’un prêt immobilier à la signature préalable d’un contrat de ce type. La raison ? Ils sont ainsi protégés contre le risque de défaut de paiement de leurs emprunteurs. Néanmoins, l’étendue des garanties demandées dépendra de la politique commerciale pratiquée par l’organisme prêteur, mais surtout de la destination du bien pour lequel le prêt a été consenti.
Si l’achat concerne un bien locatif, les garanties exigées seront relativement limitées dans la mesure où la banque considère que le montant des loyers pourra couvrir les mensualités du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. S’il s’agit d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire, les garanties réclamées seront naturellement plus importantes. D’une manière générale, elles concernent le décès, l’incapacité, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA en langage technique), l’invalidité permanente totale (IPT) ainsi que les arrêts de travail, avec généralement une franchise de quelques semaines. Certains établissements y ajouteront des garanties contre l’invalidité permanente partielle (IPP) et contre certaines maladies, les maladies du dos et les maladies psychiatriques notamment. À noter que, très onéreuses, les garanties contre la perte d’emploi sont rarement exigées.
C’est ainsi que le taux d’un contrat d’assurance emprunteur varie du simple au double en fonction de l’établissement prêteur et de la destination du bien acquis.