Les ‘particularités’ fiscales de la France
Les comparaisons européennes suggèrent de réduire les prélèvements sur le travail et sur le capital en augmentant en contrepartie les impôts sur les revenus, et sur la consommation
Les comparaisons européennes suggèrent de réduire les prélèvements sur le travail et sur le capital en augmentant en contrepartie les impôts sur les revenus, et sur la consommation
La comparaison des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) en France et dans l’Union européenne met en évidence nos particularités fiscales et devrait éclairer le grand débat national sur la fiscalité. Le taux des prélèvements obligatoires (PO) en France est supérieur de 8,2 points de PIB à la moyenne de l’Union européenne en 2017.
Poids des cotisations sociales et des impôts sur la production
Cet écart résulte des cotisations sociales pour 5,3 points...
La comparaison des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) en France et dans l’Union européenne met en évidence nos particularités fiscales et devrait éclairer le grand débat national sur la fiscalité.
Le taux des prélèvements obligatoires (PO) en France est supérieur de 8,2 points de PIB à la moyenne de l’Union européenne en 2017.
Poids des cotisations sociales et des impôts sur la production
Cet écart résulte des cotisations sociales pour 5,3 points, dont 4,3 points pour les seules cotisations patronales, et des impôts sur la production des entreprises (versement transports, contribution sur la valeur ajoutée…) pour 2,2 points.
Le poids de la TVA en France est égal à la moyenne européenne, mais celui des autres impôts sur la consommation y est supérieur de 0,9 point. Le poids des taxes sur la consommation d’énergie est néanmoins identique car, si les taux des taxes sur les carburants sont en France parmi les plus élevés, des dépenses fiscales (exonérations…) réduisent leur rendement.
Le poids des impôts sur les revenus des ménages en France (CSG comprise) est inférieur de 0,7 point de PIB à la moyenne. Si leur taux marginal supérieur y est parmi les plus forts, leur rendement y est limité par une assiette étroite, ce qui tient pour partie au poids des cotisations sociales, et par d’importantes niches fiscales.
Bien que le taux de l’impôt sur les sociétés soit en France le plus élevé de l’Union européenne, son produit en pourcentage du PIB (avant déduction du CICE) n’y est que légèrement supérieur à la moyenne, de nouveau en raison d’une assiette plus étroite et de l’effet des dépenses fiscales.
L’écart entre les taux de PO en France et dans l’Union européenne, en 2016, peut aussi être décomposé selon leur assiette économique (travail, capital ou consommation). Les impôts sur la consommation en France sont très légèrement supérieurs à la moyenne européenne. En revanche, les prélèvements sur le capital y sont supérieurs de 2,3 points de PIB (soit de 27 %), dont 1,5 point pour les impôts sur le stock de capital. Le taux de taxation du capital est de loin le plus élevé en France. Les prélèvements sur le travail y sont supérieurs de 4,4 points (soit de 23 %). Le “coin socio-fiscal” y est également parmi les plus élevés.
Ces comparaisons suggèrent des évolutions de la fiscalité assez largement conformes aux orientations du gouvernement : réduire les prélèvements sur le travail, notamment les cotisations patronales, et sur le capital, notamment l’impôt sur les sociétés, en augmentant en contrepartie les impôts sur les revenus, comme la CSG, et sur la consommation, notamment de produits nuisibles à l’environnement, tout en veillant à corriger les effets anti-redistributifs de ces mesures ; réduire et réformer la fiscalité du capital en uniformisant la fiscalité des revenus de placements financiers et en supprimant l’ISF ; réduire les niches fiscales pour baisser les taux faciaux des impôts.
Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.
Le poids de la TVA en France est égal à la moyenne européenne, mais celui des autres impôts sur la consommation y est supérieur de 0,9 point.