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L’avocat en droit des affaires, à la fois spécialisé et couteau suisse, dans un monde de plus en plus normatif et judiciarisé
Encensé par certains, critiqué par d’autres, l’avocat en droit des affaires ne fait pas toujours l’unanimité. Sa place dans la vie de l’entreprise reste néanmoins importante. Il est un compagnon précieux en matière de conseil juridique et sa force est d’être à la fois spécialisé dans son domaine et couteau suisse dans son champ d’application. Mais ce savoir-faire ne suffit plus toujours à convaincre les entreprises de faire appel aux services d’un professionnel du droit des affaires. Dans ce contexte, de jeunes entrepreneurs ambitionnent de réinventer le métier et ses pratiques grâce notamment aux nouvelles technologies.
Dans une jungle de textes de loi toujours plus dense, le chef d’entreprise et l’entrepreneur ont aujourd’hui besoin d’un soutien juridique quasi quotidien. S’il n’est pas endossé en interne par un juriste, ce rôle revient aux avocats spécialisés en droit des affaires. “Entre l’augmentation des normes et la judiciarisation forte de la vie des affaires, il y a une réelle explosion des besoins des entreprises en termes d’accompagnement juridique. C’est un mouvement de fond, confirme Arthur Dethomas, associé dans le cabinet parisien Dethomas Peltier Juvigny & Associés. L’avocat est le partenaire de l’entreprise dans sa vie quotidienne. Il essaye de l’orienter dans un environnement normatif de plus en plus complexe. Par ailleurs, le volet contentieux est en développement en droit des affaires car le nombre d’acteurs du monde économique augmente. Auparavant, on trouvait plus facilement des accords. Désormais, il y a une vraie tendance à emmener le contentieux à son terme.” Si l’entreprise peut bien évidemment s’offrir les services d’un avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire, la mission de conseil est importante en droit des affaires. L’avocat est alors sollicité pour accompagner la prise de décisions et élaborer des stratégies.“Quand le cabinet a été créé dans les années 20, on intervenait déjà sur des dossiers d’acquisition ou de restructuration, raconte Jean-Gabriel Flandrois, associé chez Gide Loyrette Nouel. C’est un des domaines phare du droit des affaires. Sur ce type de dossiers, les entreprises ont besoin d’avoir une personne de confiance pour les accompagner, car ce sont souvent des dossiers très confidentiels. Il faut bien comprendre qu’en fusion-acquisition notamment, il y a l’aspect juridique, mais aussi toute l’organisation que ce type de dossier requiert. Nous sommes en interaction complète avec l’entreprise et notre intervention diffère seulement en fonction de l’importance du sujet et de la manière dont l’entreprise est équipée du point de vue juridique.”
Un métier multifacettes
Concrètement, le droit des affaires recouvre un spectre d’application et de compétences très large. Ce terme générique englobe en effet une dizaine de spécialités juridiques telles que le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Sur la forme, l’avocat en droit des affaires traite un éventail de problématiques extrêmement vaste, allant du conseil à la gestion de contentieux, en passant par la rédaction de documents officiels et, si nécessaire, la plaidoirie devant les instances compétentes.
Si l’entreprise peut bien évidemment s’offrir les services d’un avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire, la mission de conseil est importante en droit des affaires. L’avocat est alors sollicité pour accompagner la prise de décision et élaborer des stratégies