Mieux vaut remplacer les contrôles par des incitations financières

Pour une assurance chômage plus efficace

Les chômeurs indemnisés sont tenus d’accomplir des “actes positifs et répétés de recherche d’emploi” et d’accepter les “offres raisonnables”, mais il est très difficile en pratique de définir précisément ce que sont des actes positifs et répétés ou des offres raisonnables car leur définition dépend pour beaucoup des caractéristiques individuelles des chômeurs. Le contrôle des demandeurs d’emploi n’a donc jamais permis de sanctionner efficacement les comportements opportunistes.

Avant 2001, le taux d’indemnisation était réduit tous les six mois et les évaluations de cette dégressivité dans le temps ont montré qu’elle avait contribué à réduire la durée du chômage...

Les chômeurs indemnisés sont tenus d’accomplir des “actes positifs et répétés de recherche d’emploi” et d’accepter les “offres raisonnables”, mais il est très difficile en pratique de définir précisément ce que sont des actes positifs et répétés ou des offres raisonnables car leur définition dépend pour beaucoup des caractéristiques individuelles des chômeurs. Le contrôle des demandeurs d’emploi n’a donc jamais permis de sanctionner efficacement les comportements opportunistes.

Avant 2001, le taux d’indemnisation était réduit tous les six mois et les évaluations de cette dégressivité dans le temps ont montré qu’elle avait contribué à réduire la durée du chômage. Il faudrait rétablir cette dégressivité et contrôler seulement les chômeurs qui bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique, minimum social qui ne peut pas être diminué.

Le rétablissement de la dégressivité des allocations pénaliserait toutefois les chômeurs qui ont le plus de difficultés pour trouver un emploi rapidement. Il faudrait donc soit l’appliquer seulement aux plus employables, les cadres, comme le gouvernement semble envisager, soit mieux accompagner ceux qui ont plus de difficultés.

En licenciant un salarié pour motif économique ou en mettant fin à un contrat à durée déterminée, les entreprises font supporter un coût au salarié concerné, mais aussi aux autres salariés et aux autres entreprises qui doivent cotiser pour financer ses indemnités de chômage. Le licenciement économique et l’utilisation des CDD ont des externalités négatives qu’il faut réduire.

Un comptep par entreprise aux États-Unis

La France a toujours réglementé les licenciements économiques et en a confié le contrôle à l’administration ou aux tribunaux, mais les fonctionnaires et les magistrats, quelles que soient leurs compétences, n’auront jamais les informations et analyses nécessaires pour apprécier correctement la justification d’un licenciement économique et les possibilités de reclassement.

Or lorsque l’information nécessaire est insuffisante pour réduire des externalités négatives par la réglementation, il est plus efficace d’utiliser l’instrument fiscal, ce qque les États-Unis font avec succès depuis des dizaines d’années s’agissant des licenciements économiques et des fins de CDD. Les caisses d’assurance chômage y tiennent pour chaque entreprise un compte où sont créditées ses cotisations et débitées les indemnités versées à ses anciens salariés au chômage. Si ce compte est excédentaire (ce qui est le cas si elle garde ses salariés), son taux de cotisation est réduit ; s’il est déficitaire (parce qu’elle licencie beaucoup), son taux est majoré.

Il faudrait mettre en place un bonusmalus de ce type en France, en commençant par taxer plus les contrats courts comme l’envisage le gouvernement, ce qui permettrait de supprimer le contrôle des licenciements économiques et des recours aux CDD.

Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.