Pour un “bou­clier sa­ni­taire”

Le pla­fon­ne­ment du reste à charge en fonc­tion du revenu per­met­trait à cha­cun d’être soi­gné sans contrainte fi­nan­cière

Le Nouvel Économiste - - LA UNE - MÉCOMPTES PU­BLICS, FRAN­ÇOIS ECALLE

Les mon­tants lais­sés à la charge des mé­nages par l’as­su­rance ma­la­die obli­ga­toire, les “restes à charge” (RAC), peuvent être très éle­vés et in­com­pa­tibles avec leurs re­ve­nus : le RAC an­nuel est su­pé­rieur à 5 000 eu­ros pour 1 % de la po­pu­la­tion. Ce­la vaut aus­si pour ceux qui souffrent d’une “af­fec­tion de longue du­rée” (ALD) et qui sont rem­bour­sés à 100 %, mais seule­ment pour le trai­te­ment de cette af­fec­tion par­ti­cu­lière. Certes, 94 % de la po­pu­la­tion est cou­verte par une as­su­rance ma­la­die com­plé­men­taire, mais au prix d’une grande com­plexi­té ad­mi­nis­tra­tive et d’un coût éle­vé. Les frais de ges­tion sont de 7,3 Mds€ pour l’as­su­rance ma­la­die obli­ga­toire...

Les mon­tants lais­sés à la charge des mé­nages par l’as­su­rance ma­la­die obli­ga­toire, les “restes à charge” (RAC), peuvent être très éle­vés et in­com­pa­tibles avec leurs re­ve­nus : le RAC an­nuel est su­pé­rieur à 5 000 eu­ros pour 1 % de la po­pu­la­tion. Ce­la vaut aus­si pour ceux qui souffrent d’une “af­fec­tion de longue du­rée” (ALD) et qui sont rem­bour­sés à 100 %, mais seule­ment pour le trai­te­ment de cette af­fec­tion par­ti­cu­lière.

Certes, 94 % de la po­pu­la­tion est cou­verte par une as­su­rance ma­la­die com­plé­men­taire, mais au prix d’une grande com­plexi­té ad­mi­nis­tra­tive et d’un coût éle­vé. Les frais de ges­tion sont de 7,3 Mds€ pour l’as­su­rance ma­la­die obli­ga­toire et de 7,5 Mds€ pour les as­su­rances com­plé­men­taires, alors que la pre­mière rem­bourse 78 % des dé­penses et les deuxièmes 13 %. En outre, les com­plé­men­taires ac­cen­tuent les in­éga­li­tés car leurs res­sources (les primes) dé­pendent sur­tout des risques cou­verts, no­tam­ment ceux liés à l’âge, alors que la CSG dé­pend des re­ve­nus.

Pour que l’as­su­rance ma­la­die obli­ga­toire rem­plisse sa mis­sion de base, qui est de per­mettre à cha­cun d’être soi­gné sans contrainte fi­nan­cière, il existe une solution: le “bou­clier sa­ni­taire”, qui consiste à pla­fon­ner le reste à charge en fonc­tion du revenu.

En pra­tique, les ti­ckets mo­dé­ra­teurs, for­faits et fran­chises ac­tuels se­raient main­te­nus et les dis­po­si­tifs tels que le rem­bour­se­ment à 100 % des ALD se­raient sup­pri­més et rem­pla­cés par une seule dis­po­si­tion lé­gis­la­tive se­lon la­quelle le RAC ne peut pas être su­pé­rieur à un cer­tain pour­cen­tage du revenu an­nuel de l’as­su­ré. Une fois ce pour­cen­tage du revenu at­teint à un mo­ment de l’an­née, les dé­penses ul­té­rieures se­raient rem­bour­sées à 100 % jus­qu’au 31 dé­cembre. Un tel dispositif existe dans plu­sieurs pays eu­ro­péens.

Main­tien des ti­ckets mo­dé­ra­teurs et des fran­chises

Les mé­nages les plus mo­destes ne re­non­ce­raient plus aux soins pour des rai­sons fi­nan­cières. Ce­la ne si­gni­fie pas que les rem­bour­se­ments de l’as­su­rance ma­la­die se­raient mis sous condi­tion de res­sources. Tous les mé­nages conti­nue­raient en ef­fet à être rem­bour­sés, quels que soient leurs re­ve­nus. Les plus riches se­raient seule­ment moins vite rem­bour­sés à 100 %.

Le rem­bour­se­ment à 100 % au­de­là du RAC maxi­mal pour­rait fa­vo­ri­ser la consom­ma­tion de soins in­utiles. Tou­te­fois, les ti­ckets mo­dé­ra­teurs et fran­chises conti­nue­raient à avoir leur ef­fet res­pon­sa­bi­li­sant jus­qu’au pla­fond. De plus, les rem­bour­se­ments à 100 % existent dé­jà et le bou­clier ne fe­rait que chan­ger leurs bé­né­fi­ciaires.

Tous les mé­nages conti­nue­raient en ef­fet à être rem­bour­sés, quels que soient leurs re­ve­nus. Les plus riches se­raient seule­ment moins vite rem­bour­sés à 100 %.

Les si­mu­la­tions montrent que le RAC pour­rait être pla­fon­né à en­vi­ron 4 % du revenu en main­te­nant in­chan­gé le to­tal ac­tuel des dé­penses de san­té. Ce pla­fond de 4 % pour­rait en­suite être re­le­vé pour ré­équi­li­brer les comptes de l’as­su­rance ma­la­die si ses dé­penses aug­mentent plus que ses re­cettes. Le Par­le­ment fixe­rait ain­si le mon­tant maxi­mal laissé à cha­cun, en fonc­tion de ses re­ve­nus, pour payer ses dé­penses de san­té.

Le site www.fi­pe­co.fr dé­ve­loppe les ana­lyses de Fran­çois Ecalle.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.