Le marché unique au point mort

L’Europe ressemble toujours à un patchwork d’économies de taille moyenne, et non à un concurrent unique de la Chine et de l’Amérique

Hello Kitty, la petite fille-chat japonaise au gros noeud rose, est un symbole surprenant de l’intégration économique de l’Europe. En juillet dernier, elle en est devenue un, bien malgré elle. Sanrio, propriétaire de la marque Hello Kitty, a reconnu devant l’Union européenne qu’il avait accordé des licences à des partenaires à la condition que chacun vende les produits Hello Kitty, cartables, trousses ou housses de couette, uniquement dans certains pays de l’UE. Traiter l’Europe comme un paquet disjoint de pays viole un credo de sa doctrine économique : les 28 pays membres constituent un seul marché, unique. La Commission européenne lui a infligé une amende de 6,2 millions d’euros...

Hello Kitty, la petite fille-chat japonaise au gros noeud rose, est un symbole surprenant de l’intégration économique de l’Europe. En juillet dernier, elle en est devenue un, bien malgré elle. Sanrio, propriétaire de la marque Hello Kitty, a reconnu devant l’Union européenne qu’il avait accordé des licences à des partenaires à la condition que chacun vende les produits Hello Kitty, cartables, trousses ou housses de couette, uniquement dans certains pays de l’UE. Traiter l’Europe comme un paquet disjoint de pays viole un credo de sa doctrine économique : les 28 pays membres constituent un seul marché, unique. La Commission européenne lui a infligé une amende de 6,2 millions d’euros.

Les cartes de l’Europe présentent toujours les différents pays européens séparés par des frontières dont certaines n’ont pas bougé depuis des siècles. Pour le commerce, elles sont supposées être anachroniques. En théorie, et au moins du point de vue de Bruxelles, les 500 millions de citoyens européens vivent dans une seule zone économique, plus ou moins comme les États-Unis d’Amérique, et rien n’empêche la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.

Cette politique de marché unique a donné à l’Europe une présence constante dans l’économie mondiale, même si elle diminue. Trente ans après la concrétisation du rêve, l’unification commerciale de l’Europe se fissure. Elle est, pour commencer, incomplète, et en recul pour certaines activités. Au moment où le Royaume-Uni tente de quitter l’UE et qu’une menace de guerre économique plane, c’est inquiétant. La santé de son marché unique est vitale pour l’économie européenne.

Des États moins unis

Le marché unique est un accord économique qui ne ressemble à aucun autre. Il remonte à une série de traités signés dans les années 1950, traités fondateurs pour ce qui allait devenir l’UE. L’objectif était d’imbriquer si étroitement les économies allemande et française qu’une guerre deviendrait impossible, par exemple en créant un marché unique du charbon et de l’acier. L’intégration économique européenne s’est graduellement renforcée. En 1993, le véritable marché unique est né. Il promettait “une zone sans frontières internes”. Tous les pays de l’Union (et quelques autres, comme la Norvège et la Suisse) se sont engagés à abolir non pas uniquement les droits de douane, mais les myriades de barrières non douanières qui freinaient les échanges commerciaux. L’un des principes sous-jacents du marché unique est que les décisions prises dans un pays – que ce soit pour les normes de sécurité d’une voiture ou la conformité d’un produit financier proposé aux investisseurs – devaient être reconnues par tous les autres. Certaines lois sont harmonisées et contrôlées par les instances supérieures des institutions européennes, comme la tutelle des grandes banques.

Plus fréquemment, les directives européennes sont transposées dans les législations de chaque pays et appliquées par les autorités locales. Les directives très sévères de l’UE sur la protection de la vie privée, par exemple, ne sont pas appliquées par Bruxelles mais par 28 agences nationales. L’arrangement est donc un genre d’accord de libre-échange sous anabolisants. Les estimations peuvent varier, mais les pays de l’Union européenne échangent entre eux moitié moins que les différents États américains, mais deux fois plus qu’ils ne le feraient avec un arrangement plus souple. Tous les pays membres, à l’exception de la Grande-Bretagne et de l’Irlande, commercent plus avec d’autres pays européens qu’avec des pays en dehors de l’UE. Les chaînes d’approvisionnement transfrontalières en Europe ont plus d’apports des pays voisins que celles d’Asie ou d’Amérique du Nord. Pourtant, l’importance du marché unique recule. Comme toutes les économies de pays riches, l’Europe est passée de la production de biens à la fourniture de services : banque, stockage de données dans le cloud, soins aux enfants, etc. Ces services constituent désormais presque trois quarts du PIB européen, contre deux tiers avant la création du marché commun : toutes les créations nettes d’emplois en Europe ces dix dernières années concernent les services.

Le marché unique avait à l’origine été conçu pour les produits physiques : tous les produits fabriqués à base de charbon et d’acier et à partir desquels une union commerciale toujours plus étroite devait être créée. Pour ces marchandises, les marchés pouvaient être libéralisés en ouvrant les frontières ou stimulés par l’adoption de règles communes sur des points tels que la sécurité des produits par exemple.

Il est bien plus complexe d’abolir les frontières dans l’échange de services. “Ce qui empêche les services de circuler au-delà des frontières est la façon dont ils sont réglementés de pays à pays” explique Jonathan Faull, ancien haut fonctionnaire de la Commission européenne qui travaille désormais pour le cabinet de conseil Brunswick Group. “Certaines de leurs règles remontent aux corporations médiévales.”

Les politiques de chaque pays hésitent, et depuis longtemps, à prendre de front les avocats, les pharmaciens, et les chauffeurs de taxi de l’économie des services. Résultat : c’est en 2006 seulement qu’une nouvelle série de règles a été acceptée pour inclure les services dans le marché unique. Et même là, beaucoup de secteurs en sont entièrement exemptés. Pour les services inclus dans le marché unique, l’application a été inégale.

Comment se dire adieu

Les propres estimations de l’UE dénombrent 5 000 règlements nationaux existants pour protéger différents types de services dans les pays membres : presque 200 par pays. Le Danemark, par exemple, exige que les cabinets d’avocats soient possédés à 90 % par des avocats diplômés et inscrits au barreau au Danemark. Un avocat suédois qui voudrait proposer ses services de l’autre côté du détroit de l’Oresund ne peut le faire qu’au prix de longues démarches. De même, beaucoup d’emplois sont soumis à l’enregistrement dans des organisations professionnelles, une procédure souvent épuisante. Ces règles ne se définissent pas comme étant conçues pour freiner les échanges, mais elles ont souvent cet effet.

S’attaquer à ce protectionnisme de fait est prioritaire si le marché unique veut épouser la mutation de l’activité économique, toujours plus tournée vers les services, dit Nicolas Véron de l’Institut Bruegel et du Peterson Institute for International Economics, deux think tanks. “Si vous ne faites rien pour élargir le marché unique [pour y inclure les services]” dit-il, “son importance dans l’économie diminuera.”

Il fut un temps où Bruxelles avait le cran d’une telle libéralisation. Elle a édicté de nouvelles règles pour neutraliser le protectionnisme et sanctionné les pays qui ne les faisaient pas appliquer. Mais en 1999, beaucoup de ceux qui auraient pu continuer à faire pression pour abolir les frontières commerciales ont reporté leur attention sur un autre projet fédéral et ambitieux : l’euro. Dix ans plus tard, toutes leurs énergies étaient absorbées par la bataille pour la survie de la monnaie unique quand l’euro a plongé dans la crise. “Le marché unique a disparu de l’agenda pendant plusieurs années” confirme Stefano Micossi de Assonime, une organisation de représentation des entreprises italiennes.

Mario Monti, ancien commissaire européen et Premier ministre de l’Italie, a un jour expliqué ce silence post-crise sur le chantier incomplet du marché unique par un mélange de “lassitude d’intégration” – les volontaires pour la croisade vers une union toujours plus unie étant rares – et de “lassitude du marché”, un désenchantement général face à l’économie de marché. Les militants de la libéralisation des services avaient estimé au début qu’elle produirait entre 0,8 % et 1,8 % d’augmentation du PIB européen pendant une décennie. Mais ce “bonus” ne s’est jamais matérialisé, ce qui a encore plus sapé la foi dans le projet.

On commence aujourd’hui à en ressentir les effets. À une époque, on pensait que les pays européens évolueraient vers des relations commerciales toujours plus étroites. Ce n’est plus le cas. Prenez par exemple les banques. Les prêteurs, avec l’avènement de l’euro, s’étaient peu à peu aventurés au-delà de leurs frontières naturelles, dans le reste de l’Europe. Durant la décennie 1997-2007, la proportion d’obligations détenues par les banques européennes et émises dans des pays autres que celui de la banque ont triplé, jusqu’à représenter 46 %. Elle a dépassé leurs avoirs en obligations émises par des entreprises ou des institutions gouvernementales de leur propre pays. La perspective d’un marché financier vraiment paneuropéen se précisait. Les progrès se sont inversés avec la crise financière. L’intégration de la finance est en attente. 85 % des prêts aux entreprises accordés par les banques le sont dans leur propre pays.

Les propres estimations de l’UE dénombrent 5 000 règlements nationaux existants pour protéger différents types de services dans les pays membres : presque 200 par pays.

Un autre indicateur de convergence économique est dans quelle mesure les consommateurs paient le même prix pour les mêmes produits dans différents lieux d’une zone économique. Dans un marché sans frontières, comme le marché intérieur d’un pays, les prix devraient tendre vers une égalisation en fonction des différences d’arbitrage des entreprises.

Pendant des années, cet indicateur a signalé une convergence rapide dans l’Union. Le continent s’unifiait et commençait à ressembler au marché intérieur des États-Unis (même si celui-ci n’est pas un marché unique parfait). En 2008, là encore, les progrès se sont interrompus.

Dans des marchés nationaux de plus en plus dorlotés, les entreprises ont davantage eu la possibilité d’augmenter les prix sans perdre des parts de marché au profit d’autres sociétés d’Europe. C’est en partie à cause de la transition vers les services. Certains sont difficiles à commercialiser au niveau européen : un coiffeur à Bratislava a peu de chances d’attirer des clients de Lisbonne. D’autres outils de mesure relèvent encore une progression de l’intégration. Mais l’un d’eux va bientôt passer au rouge. Depuis 2007, le nombre d’Européens qui vivent dans un pays européen autre que le leur a plus que doublé : il se situe aux environs de 17 millions. La seconde destination la plus prisée des Européens, après l’Allemagne, est le Royaume-Uni, qui devrait quitter l’UE dans quelques mois. Les citoyens européens devraient pouvoir rester en GrandeBretagne pendant un certain temps, et vice versa, mais le total des citoyens européens vivant dans un autre pays européen que le leur va diminuer de presque un tiers d’un jour à l’autre. Ce n’est pas vraiment un retrait du marché unique. C’est une amputation brutale.

Chacun sa route

La manière dont fonctionne concrètement un marché unique fait beaucoup pour déterminer quelles opportunités s’offrent aux firmes européennes, et donc, la nature de son économie. Les sociétés européennes qui vendent des marchandises peuvent profiter du marché unique, leur taille augmente rapidement et elles génèrent plus de profits. Elles ont un avantage sur les fournisseurs de services. Le résultat est que l’Europe est surtout un continent de sociétés qui produisent des marchandises. 21 des 25 plus grandes entreprises européennes présentes en bourse vendent des produits physiques : des voitures, des cosmétiques, de l’alcool et des avions. Il y a 20 ans, c’était aussi le cas de l’Amérique, où maintenant, 17 des 25 plus grandes entreprises vendent des services : logiciels, forfaits de téléphonie, comptes bancaires. C’est important. Les fournisseurs de services sont localement plus productifs que les fabricants de marchandises. Les salaires y sont donc généralement meilleurs. Les sociétés de services grandissent rapidement. Les cinq plus grands groupes américains sont ceux de la Big tech, ils vendent principalement des services (et des appareils dans le cas d’Apple) ; avec une durée d’existence moyenne de seulement 30 ans, et ils valent à eux tous 4 300 milliards de dollars, 35 fois les bénéfices de l’an dernier. Les plus grands groupes en Europe existaient déjà, sous une forme ou une autre, il y a un siècle : pensez à Unilever ou Royal Dutch Shell. À eux tous, ils valent moins de 1 000 milliards de dollars, environ 23 fois les bénéfices de l’an dernier.

Les multinationales européennes ne sont pas seulement plus petites. Ce marché européen fragmenté fait qu’il y a trois fois plus de sociétés de services en Europe qu’en Amérique. L’Italie a à peu près le même nombre de sociétés que l’Amérique, dans une économie dix fois plus petite. Être sousdimensionné nuit à la productivité. Les sociétés ont moins de capacités à adopter de nouvelles technologies. Environ 30 % des Européens travaillent dans une entreprise de dix employés ou moins, c’est trois fois plus qu’en Amérique et deux fois plus qu’au Japon.

Ce retard d’opportunités de croissance fait qu’il est difficile pour les entreprises mobiliser du capital-risque. Les banques qui restent chez elle peuvent aussi appliquer un taux d’intérêt plus élevé sur les prêts aux entreprises. Elles ont tenu au large les concurrentes européennes qui auraient pu grignoter leur marge sur les prêts. Les consommateurs payent la facture.

Même scénario avec les “champions” nationaux, qui dominent leur marché et peuvent imposer leurs prix. Dans les télécoms, l’Europe compte des dizaines d’opérateurs. Mais un client, dans n’importe quel pays européen, n’a le choix qu’entre trois ou quatre opérateurs. Les opérateurs de téléphonie ont alors tous les avantages d’oligopoles qui recherchent une rente de situation, et aucune des économies d’échelle qu’ont leurs concurrents américains ou chinois. Les marchés européens de l’énergie sont tout aussi fragmentés. D’où des factures énergétiques plus élevées pour les consommateurs et les entreprises. L’investissement en souffre aussi, et les projets de production d’énergies renouvelables ne sont pas les derniers a en pâtir. La Commission européenne a fixé de nouveaux objectifs pour l’intégration du réseau de distribution d’électricité, entre autres, mais les progrès sont lents.

Désamour

Si l’Europe était un véritable marché unique, les entreprises qui y sont implantées chercheraient à s’y développer encore davantage avant de s’aventurer à l’étranger, comme le font généralement les entreprises technologiques américaines. Mais le marché unique inachevé signifie qu’elles sont beaucoup plus susceptibles de se développer à l’extérieur du club. Les données de la banque Morgan Stanley montrent qu’en 1997, les entreprises de l’UE ont réalisé près des trois quarts de leurs ventes dans les régions riches d’Europe. Aujourd’hui, ce chiffre est inférieur à la moitié. Plus une entreprise européenne est importante, moins elle dépend de ses ventes dans d’autres pays d’Europe que le sien. Ceci laisse penser que les chefs d’entreprise considèrent leur pays d’origine comme leur marché intérieur, et qu’ils ne pensent pas à l’Union européenne dans ces termes.

Ces grandes entreprises européennes ont plutôt investi dans les marchés émergents. Il recherchait la croissance. Mais les cassetête associés aux affaires dans d’autres parties de l’UE sont probablement aussi une explication. Une base de données constituée par The Economist de grandes entreprises installées dans cinq pays de l’UE montre que les entreprises européennes sont de plus en plus disposées à investir ailleurs que sur leur continent d’origine.

Les quelque 300 entreprises qui publient la répartition de leurs ventes à l’étranger misent moins sur l’Europe qu’autrefois, d’après les données de Bloomberg. Il y a dix ans, 35 % de leurs ventes étaient faites dans des pays de l’UE autres que leur marché national, contre 29 % pour le reste du monde. Aujourd’hui, malgré une augmentation de dix points de pourcentage des exportations, la part des ventes intra-européenne est tombée à 30 %, contre 44% pour le reste du monde.

En conséquence, les entreprises européennes sont moins ancrées sur leur continent. Le patron de Schneider Electric, société française d’ingénierie de renom mondial, est basé à Hong Kong. En 2000, plus de 75 % de l’argent dépensé par les sociétés européennes pour des acquisitions hors de leur pays était dirigé vers d’autres sociétés européennes. Ces dernières années, ce chiffre est tombé sous les 50 %, selon les données de Dealogic.

Les décideurs politiques à Bruxelles répondent que les échanges commerciaux intra-européens sont en hausse. C’est exact. Mais il s’agit là de la conséquence de l’augmentation importante des importations et exportations : les échanges en dehors de l’UE augmentent presque aussi rapidement. La mondialisation s’est révélée être aussi puissante que l’élan d’intégration de l’Europe.

Pourquoi le marché unique n’at-il pas tenu ses promesses ? Peutêtre, en partie, à cause du multilinguisme de l’Europe, une barrière naturelle qu’aucune législation ne pourra harmoniser. Mais selon une enquête réalisée en 2015, la langue n’est un obstacle que pour 45 % des entreprises. 83 % craignent la complexité administrative lorsqu’elles traversent les frontières de l’UE. L’économie numérique est particulièrement mal à l’aise dans cette bureaucratie. Environ 40 % des sites d’e-commerce européens ne vendent pas aux consommateurs vivant dans d’autres États membres ; 77 % de leurs ventes en ligne sont nationales. Les entreprises numériques de l’UE restent à proximité de “chez elles”, ce qui limite les possibilités d’expansion – et pendant ce temps Netflix et Amazon ont pris des positions dominantes en Europe.

C’est une des raisons qui expliquent pourquoi l’Europe compte seulement 47 “licornes” contre 97 pour la Chine et 194 pour l’Amérique.

On ne sait pas si la situation s’améliorera bientôt. Ces derrières années ont été, au mieux, une période de plateau. “Le marché unique n’est pas un projet qui motive” reconnaît Christian Odendahl du Centre for European Reform. “Ce n’est pas un attrape-votes.”

La Commission européenne, qui met en oeuvre le marché unique, n’a pas renoncé. Ces dernières années, elle a continué à créer des liens transfrontaliers dans des domaines spécifiques comme l’énergie et les marchés de capitaux, avec des degrés divers de réussite. Le 6 juin, la Commission a menacé d’intenter des procès à l’ensemble des 28 États membres s’ils n’amélioraient pas l’accès transfrontalier aux services. Mais le nombre de “mesures d’exécution de la loi” qu’elle a décidé pour remettre les gouvernements indisciplinés dans le droit chemin a diminué de presque moitié en dix ans. Soit parce que les nouvelles règles sont moins nombreuses, soit parce qu’elle déploie moins de zèle pour les faire appliquer.

Pas assez de pays pro-marché unique

Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de la commission, a à peine mentionné le marché unique durant son discours de politique générale en juillet. Ce n’est sans doute pas surprenant, étant donné que ses protecteurs politiques, l’Allemagne et la France, ont d’autres priorités. Si rien ne change, l’Allemagne, avec ses industries de niveau mondial, et ses sociétés de services moins compétitives, en profite. Et la France milite pour une “politique industrielle” plus énergique, dans laquelle les politiques orienteraient les budgets d’État et les protections vers des secteurs choisis – l’antithèse d’une approche marché unique. Le Royaume-Uni, qui fut un temps le plus fervent défenseur du marché unique, aurait pu faire contrepoids. Mais à sa place aujourd’hui, il n’y a qu’une coalition de petits pays pro-marché unique, dont la Suède et l’Irlande, qui n’ont pas son poids. Le marché unique semble destiné à rester une priorité de troisième ordre.

Wopke Hoekstra, ministre des Finance des Pays-Bas, un pays traditionnellement pro-marché unique, a averti récemment durant un discours que l’Europe ne peut pas continuer à “appliquer des règles faites pour l’économie physique à une économie numérique”. C’est une stratégie qui dure depuis trop longtemps. Elle a atteint ses limites.

L’Europe ne peut pas continuer à “appliquer des règles faites pour l’économie physique à une économie numérique”. C’est une stratégie qui dure depuis trop longtemps. Elle a atteint ses limites.