Le Nouvel Économiste

Chère SNCF

Les subvention­s publiques se sont élevées à 14,4 Mds en 2018, et s’ajoutent au prix du billet € payé par les voyageurs

- MÉCOMPTES PUBLICS, FRANÇOIS ECALLE

Les Français trouvent parfois que les billets de train sont trop chers, mais ignorent que les transports ferroviair­es sont ppourtant largement g financés par l’État et les régions, donc par leurs impôts (ou ceux des entreprise­s), dont ils se demandent par ailleurs souvent à quoi ils servent (en Ilede-France, la région est remplacée par Ile-de-France Mobilités qui est un établissem­ent public tout autant financé par l’impôt, en particulie­r par le “versement transports”).

Les régions et Ile-de-France Mobilités ont versé 5,3 Mds€ à la SNCF en 2018 pour exploiter les transports ferroviair­es de pproximité (TER et transilien­s) et l’État a pris 2,9 Mds € de frais de fonctionne­ment de la SNCF à sa charge. Les contribuab­les ont donc payé par leur intermédia­ire 8,2 Mds€ à la SNCF...

Les Français trouvent parfois que les billets de train sont trop chers, mais ignorent que les transports ferroviair­es sont pourtant largement financés par l’État et les régions, donc par leurs impôts (ou ceux des entreprise­s), dont ils se demandent par ailleurs souvent à quoi ils servent (en Ile-de-France, la région est remplacée par Ile-de-France Mobilités qui est un établissem­ent public tout autant financé par l’impôt, en particulie­r par le “versement transports”).

Les régions et Ile-de-France Mobilités ont versé 5,3 Mds€ à la SNCF en 2018 pour exploiter les transports ferroviair­es de proximité (TER et transilien­s) et l’État a pris 2,9 Mds€ de frais de fonctionne­ment de la SNCF à sa charge. Les contribuab­les ont donc payé par leur intermédia­ire 8,2 Mds€ à la SNCF, soit 35 % de ses coûts de fonctionne­ment.

En outre, l’État et les autorités régionales ont subvention­né les investisse­ments de la SNCF à hauteur de 42 % en 2018, soit 3,4 Mds€. Malgré ces subvention­s, la SNCF doit beaucoup emprunter pour financer ses investisse­ments et son endettemen­t net financier atteignait 57 Mds€ à la fin de 2018. Une grande partie de cette dette (35 Mds€) sera bientôt reprise par l’État et ses intérêts seront directemen­t à la charge des contribuab­les.

L’État a enfin versé une subvention d’équilibre de 3,3 Mds€ au régime spécial de retraite des cheminots, ce qui représente 62 % des pensions versées. Ce régime a un ratio retraités/cotisants très élevé parce que les effectifs de la SNCF diminuent progressiv­ement du fait de ses gains de productivi­té, mais aussi parce que ses agents peuvent partir très tôt à la retraite (moins de 52 ans pour les conducteur­s et moins de 57 ans pour les autres).

Au total, le coût de la SNCF pour les contribuab­les s’est donc élevé à 14,9 Mds€ en 2018, ou 14,4 Mds€ en déduisant 0,5 Md€ de taxes spécifique­s payées par la SNCF,

Au total, le coût de la SNCF pour les contribuab­les s’est donc élevé à 14,9 Mds€ en 2018, ou 14,4 Mds€ en déduisant 0,5 Md€ de taxes spécifique­s payées par la SNCF, ce qui s’ajoute au prix payé par les voyageurs pour acheter des billets de train.

Réforme de 2018

Dans tous les pays, le transport ferroviair­e est en partie payé par les contribuab­les, mais la facture fiscale semble un peu trop élevée en France. Les réformes engagées en 2018 devraient contribuer à la réduire, mais cela dépendra beaucoup des modificati­ons qui seront apportées en pratique à l’organisati­on de l’entreprise et à la gestion de ses ressources humaines. La future convention collective du transport ferroviair­e et les futurs accords d’entreprise pourraient être aussi rigides et avantageux que le statut actuel. Le coût de la protection sociale des cheminots dépendra à long terme des conditions dans lesquelles ils seront intégrés au futur système universel de retraite et des avantages qu’ils garderont éventuelle­ment.

Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François ECALLE.

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