Grand Paris circulaire
Le mikado institutionnel francilien relègue la mise en place de nouvelles pratiques d’économie circulaire au second plan
Quatrième rentrée pour la Métropole du Grand Paris et déjà troisième édition de son rendezvous annuel “Grand Paris Circulaire”. Preuve s’il en fallait de l’attachement que porte la MGP à ce thème qu’elle considère structurant dans son action. La métropole porte l’ambition de devenir exemplaire en la matière. Mais si le discours est volontaire et engagé, la traduction dans les faits est plus aléatoire.
Tandis que l’examen du projet de loi “antigaspillage pour une économie circulaire” aura lieu jusqu’au mois de novembre au Parlement, l’Obsoco, Observatoire société et consommation, vient de publier une étude sur les Français et leurs pratiques concernant l’économie circulaire. Dans les grandes lignes, il en ressort que l’intérêt porté à ces questions augmente d’année en année. Cette dynamique “des pratiques émergentes se poursuit depuis 2012 et un élargissement significatif de l’audience des pratiques militantes” est visible. Par exemple, 80 % des Français considèrent que l’usage l’emporte sur la possession. D’où l’importance d’un accompagnement de ces changements de pratiques par des politiques publiques.
Pour que la mise en place d’actions et de politiques pertinentes ait lieu, encore faut-il s’entendre sur la définition. Selon l’Institut Paris Région, auteur d’une note sur le sujet, les grands diamètres de l’économie circulaires sont – à une échelle métropolitaine – la relocalisation de la production de biens et l’adoption des procédés de fabrication respectueux de l’environnement. C’est aussi “diminuer drastiquement les gaspillages, réduire la quantité de biens en circulation via de nouvelles pratiques de consommation, plus sobres et plus collaboratives, et enfin réemployer, réparer et recycler autant que possible”. Ainsi, Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines et rapporteure du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, estime que le défi de l’économie circulaire oblige les décideurs publics à repenser leur logiciel. Ce que de bonne foi fait la métropole. Pourtant, la difficulté intrinsèque à la mise en oeuvre de grandes politiques circulaires vient de la nature transversale de l’économie circulaire et du fait qu’elle concerne par définition de nombreux secteurs. Et de ce fait, rencontre plusieurs blocages.
Plusieurs barrières
Pour y voir plus claire, la MGP se présente comme un chef d’orchestre des bonnes pratiques à mettre en place sur son territoire. Elle souhaite favoriser “le partage de la connaissance et des bonnes pratiques, la création ou le renforcement de synergies et de coopérations entre l’ensemble des parties prenantes qui sont essentiels pour opérer une conduite du changement”. Un souhait qui, de l’aveu même de Xavier Lemoine, vice- président délégué à l’Économie circulaire, à l’Économie collaborative et à l’Économie sociale et solidaire, se heurte parfois à la réalité de l’organisation territoriale francilienne. En cause, les transferts des compétences entre communes et établissements publics territoriaux ( EPT) de la métropole. Selon Xavier Lemoine, le mikado institutionnel francilien “accapare l’énergie des élus”, même des plus volontaires, qui relèguent alors la mise en place de nouvelles pratiques d’économie circulaire au second plan. Toutefois certains y arrivent, et des projets voient le jour. Mais pour l’Institut Paris Région, les collectivités pourraient notamment promouvoir plus fortement la consommation responsable auprès de leurs habitants. Elles peuvent pour cela créer des lieux dédiés ou sensibiliser avec des actions d’éducation à l’environnement.
Pour s’enraciner définitivement dans le paysage, l’économie circulaire peut compter aussi sur des projets d’envergure. Comme celui du Grand Paris Express, dont le chantier très largement souterrain va augmenter la production régionale de déchets inertes ou déblais (principalement des terres excavées) de 10 % à 20 % sur la dizaine d’années à venir. Soit 45 millions de tonnes supplémentaires, qui devraient être transformées en “opportunités économiques”. Une sorte de locomotive des bonnes pratiques de l’économie circulaire, en promouvant la caractérisation et la traçabilité des déblais, considération primordiale pour leur valorisation. Mais là encore, la volonté affichée se heurte à quelques réalités et barrières législatives.
La réglementation, même si elle n’empêche pas l’utilisation de matériau de substitution, oblige en effet le maître d’oeuvre à démontrer que ce matériau répond à la norme. Ceci représente des contraintes de temps et de coûts qui rendent in fine le matériau de substitution peu attractif. Ce levier réglementaire et normatif pourrait être assoupli, peut-être par la loi prochaine, relative à l’économie circulaire. C’est en tout cas le souhait de Marta de Cidrac, pour qui “le législateur peut avoir un effet levier immédiat”, et enfin dépasser les incantations pour faire des projets d’économie circulaire une réalité. Rendez-vous l’année prochaine ?
La difficulté intrinsèque à la mise en oeuvre de grandes politiques circulaires vient de la nature transversale de l’économie circulaire et du fait qu’elle concerne par définition de nombreux secteurs