Toute personne peut léguer une partie de son patrimoine, quelle qu’en soit la nature : argent, meubles, bien immobilier, valeurs mobilières… à une association habilitée
À la condition de respecter les règles relatives à la part des héritiers réservataires, c’est-à-dire les enfants et les conjoints, toute personne peut léguer une partie de son patrimoine, quelle qu’en soit la nature : argent, meubles, bien immobilier, valeurs mobilières… à une association habilitée. C’est le cas :
- des associations et des fondations reconnues d’utilité publique
- des associations d’intérêt général déclarées depuis au moins trois ans, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- des associations ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale
- des associations cultuelles
- des unions agréées d’associations familiales
- des associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle.
À noter qu’un legs implique obligatoirement la rédaction d’un testament (modifiable à tout moment) de la part du donateur et que le légataire est tenu de respecter les conditions auxquelles le legs peut être éventuellement assorti.
Bien entendu, en l’absence d’héritiers réservataires, le légataire pourra recevoir l’intégralité du patrimoine du défunt. On parle, dans ce cas, de legs universel. Il est même possible de désigner plusieurs légataires universels qui se partageront alors l’ensemble des biens à parts égales.