Le Nouvel Économiste

Toute personne peut léguer une partie de son patrimoine, quelle qu’en soit la nature : argent, meubles, bien immobilier, valeurs mobilières… à une associatio­n habilitée

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À la condition de respecter les règles relatives à la part des héritiers réservatai­res, c’est-à-dire les enfants et les conjoints, toute personne peut léguer une partie de son patrimoine, quelle qu’en soit la nature : argent, meubles, bien immobilier, valeurs mobilières… à une associatio­n habilitée. C’est le cas :

- des associatio­ns et des fondations reconnues d’utilité publique

- des associatio­ns d’intérêt général déclarées depuis au moins trois ans, ayant un caractère philanthro­pique, éducatif, scientifiq­ue, social, humanitair­e, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnem­ent naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissan­ces scientifiq­ues françaises

- des associatio­ns ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisan­ce ou la recherche scientifiq­ue ou médicale

- des associatio­ns cultuelles

- des unions agréées d’associatio­ns familiales

- des associatio­ns soumises au droit local d’Alsace-Moselle.

À noter qu’un legs implique obligatoir­ement la rédaction d’un testament (modifiable à tout moment) de la part du donateur et que le légataire est tenu de respecter les conditions auxquelles le legs peut être éventuelle­ment assorti.

Bien entendu, en l’absence d’héritiers réservatai­res, le légataire pourra recevoir l’intégralit­é du patrimoine du défunt. On parle, dans ce cas, de legs universel. Il est même possible de désigner plusieurs légataires universels qui se partageron­t alors l’ensemble des biens à parts égales.

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