Les retraites par points et par annuités sont tout aussi (im)prévisibles

L’unification des règles améliorera toutefois la prévisibilité des pensions pour les polypensionnés

Le manque de prévisibilité des retraites dans un régime par points est l’un des principaux arguments avancés par les opposants à la réforme proposée par le gouvernement. Selon eux, une personne en activité peut connaître sa retraite future dans les régimes par annuités actuels, mais ne le pourrait pas dans un régime par point.

Un actif ne peut aujourd’hui connaître sa future pension qu’en faisant des hypothèses sur l’évolution de sa rémunération jusqu’à sa retraite. L’exercice est plus difficile pour les agents du secteur public car ils doivent anticiper le salaire qu’ils auront pendant leurs six derniers mois d’activité. Dans un régime par points, il faut faire les mêmes hypothèses sur l’évolution de sa rémunération jusqu’à sa retraite, puisque le nombre de points accumulés en dépendra. Les retraites par points et par annuités sont donc aussi prévisibles.

En outre, pour prévoir sa future retraite, un actif doit aujourd’hui supposer que la législation relative aux règles de calcul des pensions ne changera pas : nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein, modalités d’indexation des salaires retenus pour faire la moyenne de ceux des 25 meilleures années, conditions d’indexation des pensions après leur liquidation… L’expérience a pourtant montré que ces paramètres changent souvent. Les règles actuelles privilégiant l’indexation sur l’inflation, cet actif doit en outre prévoir la hausse des prix.

Indexation de la valeur de service du point

Dans un régime par points, il doit anticiper l’évolution de la valeur de service du point. Or le rapport Delevoye propose d’inscrire dans la loi une indexation de cette valeur de service sur la croissance du revenu moyen par tête. Pour connaître sa future retraite, il faudra donc anticiper la progression du revenu moyen, alors qu’il faut aujourd’hui prévoir l’évolution de l’inflation. C’est sans doute un peu plus difficile, mais l’indexation sur la croissance du revenu moyen est plus avantageuse que l’indexation sur l’inflation (qui aurait pu être retenue).

Les opposants à la réforme craignent que, même si ses modalités d’indexation sont inscrites dans la loi, la valeur de service du point puisse être désindexée, voire réduite, à tout moment. Il est vrai que le Parlement peut toujours annuler ce qu’il a voté, mais ce n’est pas spécifique aux régimes de retraite par points. Le Code de la sécurité sociale prévoit actuellement une indexation des pensions liquidées sur l’inflation, mais cela n’a pas empêché le Parlement de voter une désindexation partielle pour 2019 et 2020.

Aujourd’hui, il est très difficile de prévoir sa future pension lorsqu’on change de statut et de régime de retraite, car les règles diffèrent d’un régime à l’autre et les droits acquis dans chacun d’eux ne s’additionnent pas toujours. L’unification des règles améliorera la prévisibilité des pensions pour les polypensionnés.

Au total, les retraites seront aussi prévisibles dans le futur régime par points que dans les actuels régimes par annuités.

Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle

Pour connaître sa future retraite, il faudra donc anticiper la progression du revenu moyen, alors qu’il faut aujourd’hui prévoir l’évolution de l’inflation.