La justice est partout
L’inéluctable montée en puissance de la demande de droit, entre trop ou pas assez
L’organisation sociale, étatique, administrative de la société française est construite sur le fondement de règles de droit. “L’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux” selon le Littré de 1863, ou “l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l’éthique dominante”, selon le Dictionnaire Nathan de l’économie et des sciences sociales. Omniprésente mais trop lente, l’offre de justice peine à satisfaire la demande. Aux cruels manques de moyens financiers – cruciaux en ces temps de transformation digitale – s’ajoutent une organisation et un management qui ne sont pas aux standards d’un bon prestataire de services, fut-il public. La justice, cette mission régalienne qui concerne tous les citoyens, est encore perçue comme trop complexe, lente et inégalitaire par ces derniers, si l’on en croit les sondages. Pourtant elle investit de nouveaux territoires tandis que sa machinerie doit gagner en agilité.
La société française se transforme insidieusement sous l’effet de sa “juridisation” – ce développement continu des règles de toutes sortes dans tous les domaines, qui fait qu’on s’en remet de plus en plus à une juridiction pour régler une situation. Le droit, cet “ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l’éthique dominante” (Dictionnaire de l’économie et des sciences sociales, Nathan), prend une part grandissante dans la vie des citoyens. Les consommateurs, les voisins, les clients, les riverains, les administrés, les époux, les migrants, les malades, les accidentés, ont-ils un problème? Le plus souvent,
En théorie, la justice constitue l’un des piliers du pacte citoyen et républicain. Son impartialité, sa capacité à assurer un équilibre entre prévention, sanction, réparation et protection des libertés individuelles, sont au coeur du bon fonctionnement de la société.
les hommes de loi trancheront. La justice est partout, dans le moindre interstice de la société. Cette dernière la sollicite en permanence dans ses trois dimensions, les 3D : le droit privé (droit civil, commercial, social, des affaires), le droit public (droit constitutionnel, droit administratif) et le droit mixte (droit pénal, fiscal, économique).
Demande inflationniste
Ainsi, chaque jour de nouveaux périmètres s’ouvrent, avec par exemple comme on l’a vu il n’y a pas si longtemps les effets de certains médicaments ou des expérimentations sur des patients qui font émerger de nouveaux types de contentieux. Et des problématiques juridiques d’un nouveau type. Tandis que des sinistres complexes, comme celui de l’usine Lubrizol de Rouen ou de l’incendie de Notre-Dame et ses alertes au plomb, obligent la justice à changer de dimension. La vie, les drames animant la société oblige la justice à s’adapter, comme ce mécanisme unique d’indemnisation porté par la solidarité nationale au profit des victimes d’attentats terroristes. Pour les citoyens, la demande de justice est une valeur permanente, montante, avec comme corollaire un renforcement considérable des équipes autour des juges.
En théorie, la justice constitue l’un des piliers du pacte citoyen et républicain. Son impartialité, sa capacité à assurer un équilibre entre prévention, sanction, réparation et protection des libertés individuelles, sont au coeur du bon fonctionnement de la société. Elle est un rempart qui protège les personnes, garantit les règles du vivre-ensemble, les droits et donc les devoirs de chacun, les conditions d’une société apaisée et est une réponse à la légitime demande de sécurité des Français.
Offre déflationniste
Du côté de l’offre, la situation est moins séduisante pour l’opinion. Dans la pratique, ce lien indispensable entre l’institution judiciaire, les citoyens et leurs représentants s’est singulièrement distendu. Les professionnels qui la font vivre ont été attaqués, déstabilisés. Une véritable crise de confiance. Ainsi, 88 % des Français estiment que la justice est trop complexe, selon une étude menée par le ministère de la Justice en novembre 2013. Plus récemment, en 2019, 3 Français sur 4 estiment que les citoyens ne sont pas égaux devant la justice, selon un sondage Opinionway pour Lexbase. Et une majorité – 55 % – n’ont pas confiance dans les institutions pour protéger leurs droits individuels. Crise de confiance sans doute alimentée par la problématique de l’accessibilité au droit, son vocabulaire trop spécifique, trop difficile à comprendre, (pour 87 % des personnes interrogées), ou la difficulté à comprendre les effets concrets des lois (pour 87 %). À ce monde perçu comme trop hermétique s’ajoutent les lenteurs de son fonctionnement. Souvent déphasé avec la vie pratique.
Lenteur historique
18 mois, c’est, en moyenne, le délai nécessaire dans les affaires civiles, entre l’introduction d’une affaire et sa première audience. En 2017, le délai moyen pour obtenir une décision de justice était de 9 mois devant le juge administratif, de 6 mois devant le juge d’instance, de 7 mois devant le tribunal de grande instance, de 15 mois devant le conseil de prud’hommes et de 13 mois devant la cour d’appel. La justice française affiche l’une des plus calamiteuse “disposition time” (durée estimée de l’écoulement du stock : rapport entre le stock d’affaires en fin d’année et le nombre d’affaires résolues), soit 353 jours, très supérieur à la moyenne européenne (233 jours) et à sa médiane (192 jours) – l’un des pires chiffre en Europe. En deuxième instance (appel), les résultats sont encore plus mauvais (487 jours). Les causes de cette lenteur excessive de l’institution judiciaire sont connues : accroissement du contentieux, complexification de la procédure, comportement dilatoire des parties, et surtout manque de moyens matériels. Aussi, les dossiers s’entassent. Certains remèdes peuvent se montrer efficaces à court terme: augmentation des capacités de traitement des juridictions par le recours au juge unique, généralisation des modes alternatifs de règlement des litiges, sanction des parties ne concourant pas à la célérité de la procédure, limitation de la durée des délibérés ou création (prévue par la loi du 23 mars 2019) d’une procédure sans audience en matière civile.
Carence de moyens
Cependant, la lenteur de la justice révèle surtout un manque chronique de moyens matériels. Les comparaisons européennes sont d’une vigoureuse cruauté : la France dépense pour sa justice seulement 132 euros par habitant (avec le système pénitentiaire), et se situe donc en antépénultième position européenne, à égalité avec l’Italie et devant la Pologne et l’Espagne. Pour le seul système judiciaire, la France, avec 66 euros, est encore loin derrière, devant Pologne et Irlande. Le budget de la justice – 8 milliards d’euros – ne représente que 1,35 % des 430 milliards de celui de l’État. Bien chiche pour l’une des missions régaliennes de l’État. Lorsque le Royaume-Uni consacre 31 € par habitant à l’aide judiciaire, la France en dépense 5,06€. En Grande-Bretagne comme en Allemagne, les recettes des frais de justice – 4,3 milliards et 0,86 milliard – contrastent avec la “gratuité” de la justice française, dont les magistrats professionnels sont si mal équipés, et modestement rémunérés à en croire les comparaisons internationales. Un juge britannique touche en moyenne 124 800 € par an, un juge suisse 145 700 €, un danois 121 800, un espagnol 48 100, un belge 68 800, alors qu’un juge français reçoit en moyenne un salaire de 44 800 €. La France compte 32 397 juges (dont 7442 juges professionnels et 24 925 juges non professionnels), soit 48 juges – et 98 avocats – pour 100 000 habitants. À signaler que les juges bénévoles des tribunaux de commerce rendent une justice impeccable, si l’on en croit le si faible taux d’appel – 3 % – remettant en cause leurs jugements.
Et ce n’est pas la drastique rationalisation des tribunaux, assise sur la fusion des tribunaux de grande instance avec les tribunaux d’instance, qui rassurent les professionnels du droit. Certains se sont émus, comme Stéphane Dhonte, bâtonnier de Lille : “le tribunal pourra se retrouver à 100, 200 kilomètres du justiciable” à cause de cette mesure. “Il n’y aura plus de justice, donc plus de juge pour certaines populations”. “Les tribunaux d’instance vont être vidés de leur substance et c’est donc toute la justice de proximité, celle qui juge des petites affaires des gens, qui va disparaître, craint pour sa part l’avocat Olivier Delvincourt. Et les progrès du digital sont parfois évoqués comme des menaces. Ce sera la fin de l’accès du justiciable à son juge. Tout est fait pour qu’on ne voie pas le juge. Par numérique, on peut avoir une décision sans rencontrer son juge, mais il ne peut pas rendre une bonne décision sans vous avoir rencontré.”
“La saisine se fera en ligne par algorithme, ce sera une justice déshumanisée. Un juge connaît la vie. Une justice rendue par une machine ce n’est pas de la justice”, déplore aussi Marie Pierre Ogel, bâtonnière de Dieppe. Comme d’autres avocats, elle s’alarme du manque de concertation pour la réforme “alors que nous aurions pu être force de proposition”. Il y a un flou artistique concernant un certain nombre de mesures puisqu’elles seront appliquées par décret et par ordonnances. “Nous sommes contre une réforme qu’on nous impose et qui s’est faite sans concertation avec des professionnels du droit.” Ces rapports conflictuels à tous les étages témoignent d’un management d’un autre temps. Un volet de la modernisation sans doute sous-estimé si l’on en croit les levées de boucliers saluant la moindre proposition.
Droit, ni trop, ni trop peu
En fait, dans la patrie des droits de l’Homme, le droit est un concept en équilibre sur une délicate ligne de crête. S’il n’y en a pas assez pour réguler et fixer les normes, la jungle n’est pas loin. Et cette juridisation trop faiblarde court alors le risque d’être insuffisante pour résoudre tous les enjeux sociétaux.
Mais s’il y a trop de droit, alors d’autres pointent les menaces de “trop de justice” et les risques pour les libertés individuelles. Comme l’explique avec virulence Henri Guaino, “pour qu’elle ne soit pas tyrannique, la loi ne doit pas aller partout, le juge encore moins. La loi et la justice ne sont pas prévues pour régler tous nos différends. La judiciarisation de la société est entrée dans une voie dangereuse parce qu’elle est dans l’excès. Le juge est là pour appliquer le plus strictement possible la loi, qui ne doit pas se mêler de tout. Quand un champ excessif d’application subjectif est laissé au juge, on est en droit de s’inquiéter ! Certes, il faut des règles mais il ne faut pas tout régler. La loi et le juge doivent s’autolimiter.”
La modernisation en cours
Et pendant que certains s’interrogent sur les dosages adéquats de droit dans la société française, celuici poursuit sa modernisation depuis la loi de novembre 2016 afin d’améliorer pour tous la justice au quotidien en la rendant plus proche, plus simple et plus efficace. Notamment par la généralisation du guichet d’accueil unique du justiciable dans 342 juridictions. Et pour ne pas encombrer les tribunaux, des solutions alternatives de règlement de conflits pour les litiges de moins de 4 000 € sont proposées sous forme de conciliation gratuite. De nouveaux acteurs – les legaltechs – vont simplifier et casser les coûts de formalités hier longues et onéreuses. En réponse à ces multiples dysfonctionnements, de nombreux acteurs technologiques innovent pour contribuer à la simplification et à l’efficacité du système judiciaire français.