Dispositifs financiers voisins, le crédit-bail et le leasing présentent toutefois quelques différences

Destinés à permettre aux entreprises de disposer de l’usage à long terme d’un bien mobilier ou immobilier nécessaire à leur activité professionnelle sans en être propriétaire, le crédit-bail et le leasing (appelé parfois location financière) constituent des dispositifs de financement locatif. Ils présentent toutefois un certain nombre de différences.

Le crédit-bail, appelé parfois LOA pour Location avec option d’achat. Distribué uniquement par un établissement de crédit agréé et adhérant à l’Association française des sociétés financières, ce contrat ne s’adresse qu’aux entreprises ou aux professionnels indépendants. Il prévoit obligatoirement une option d’achat du bien concerné à un prix déterminé à l’issue de la période locative, ce qui exclut théoriquement toute possibilité de résiliation avant son terme. Elle existe quelquefois lorsque le bailleur y consent moyennant le paiement de (fortes) indemnités. Autre conséquence : un contrat de créditbail s’éteint à la date d’échéance prévue. Il ne peut éventuellement être renouvelé que sur la base de modalités totalement nouvelles fixées par l’ensemble des parties prenantes.

Le leasing. Régi par le Code du commerce, ce contrat peut s’adresser également à une personne physique. Il ne prévoit normalement pas d’option d’achat à l’échéance et il peut donc, de ce fait, être renouvelé soit par tacite reconduction, soit selon les termes fixés lors de la rédaction du contrat initial.

Ces différences expliquent en grande partie le fait que le crédit-bail est utilisé majoritairement pour le financement de biens immobiliers ou d’équipement lourd, alors que le leasing concerne principalement les biens mobiliers moins coûteux.