Il reste des éco­no­mies à faire

Les dé­penses d’in­ves­tis­se­ments, de fonc­tion­ne­ment et de per­son­nel ont conti­nué à croître entre 2012 et 2018

Le Nouvel Économiste - - LA UNE - MÉCOMPTES PU­BLICS, FRAN­ÇOIS ECALLE

Les dé­penses du “sec­teur com­mu­nal” (com­munes et grou­pe­ments de com­munes) sont connues pour les an­nées 2012 (soit deux ans avant les der­nières élec­tions mu­ni­ci­pales) et 2018 (soit deux ans avant les pro­chaines), ce qui per­met de dres­ser un pre­mier bi­lan de la maî­trise des dé­penses par les conseils mu­ni­ci­paux ac­tuels dans la pers­pec­tive des élec­tions de mars pro­chain. De 2012 à 2018, les dé­penses du sec­teur com­mu­nal ont aug­men­té de 6,2 %, soit un peu plus que la crois­sance des dé­penses de l’en­semble des col­lec­ti­vi­tés lo­cales (5,6 %) mais bien moins que la crois­sance de l’en­semble des dé­penses pu­bliques (10,5 %) et que la pro­gres­sion du PIB...

Les dé­penses du “sec­teur com­mu­nal” (com­munes et grou­pe­ments de com­munes) sont connues pour les an­nées 2012 (soit deux ans avant les der­nières élec­tions mu­ni­ci­pales) et 2018 (soit deux ans avant les pro­chaines), ce qui per­met de dres­ser un pre­mier bi­lan de la maî­trise des dé­penses par les conseils mu­ni­ci­paux ac­tuels dans la pers­pec­tive des élec­tions de mars pro­chain.

De 2012 à 2018, les dé­penses du sec­teur com­mu­nal ont aug­men­té de 6,2 %, soit un peu plus que la crois­sance des dé­penses de l’en­semble des col­lec­ti­vi­tés lo­cales (5,6 %) mais bien moins que la crois­sance de l’en­semble des dé­penses pu­bliques (10,5 %)

De 2012 à 2018, les dé­penses du sec­teur com­mu­nal ont aug­men­té de 6,2 %, soit un peu plus que la crois­sance des dé­penses de l’en­semble des col­lec­ti­vi­tés lo­cales (5,6 %) mais bien moins que la crois­sance de l’en­semble des dé­penses pu­bliques (10,5 %) et que la pro­gres­sion du PIB en va­leur (12,6 %). Les dé­penses du sec­teur com­mu­nal sont ain­si pas­sées de 6,2 % du PIB en 2012 à 5,8 % en 2018.

Baisse des do­ta­tions de l’État

Cette re­la­tive mo­dé­ra­tion ré­sulte tou­te­fois pour beau­coup d’une di­mi­nu­tion des dé­penses d’in­ves­tis­se­ment du sec­teur com­mu­nal. Après une hausse en 2013, elles ont bais­sé d’en­vi­ron 25 % pen­dant les an­nées 20142016, plus for­te­ment que celles de l’en­semble des col­lec­ti­vi­tés lo­cales et des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques, avant d’aug­men­ter de 12 % dans les an­nées 2017-2018. La di­mi­nu­tion ob­ser­vée sur 20142016 tient pour par­tie à l’ef­fet ha­bi­tuel du cycle élec­to­ral sur les dé­penses d’équi­pe­ment des com­munes et de leurs grou­pe­ments (baisse l’an­née des élec­tions et la sui­vante), mais pro­ba­ble­ment aus­si pour par­tie à la baisse des do­ta­tions de l’État sur la même pé­riode (les trans­ferts de l’État au sec­teur com­mu­nal ont bais­sé

au to­tal de 12 % de 2014 à 2016).

Cette baisse des do­ta­tions de l’État a pro­ba­ble­ment aus­si conduit le sec­teur com­mu­nal à un peu mieux maî­tri­ser ses dé­penses de fonc­tion­ne­ment, no­tam­ment en 2015 et 2016. Sur l’en­semble de la pé­riode 20122018, ses dé­penses de fonc­tion­ne­ment ont tou­te­fois en­core aug­men­té de 11,7 %, soit plus que celles de l’en­semble des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales (8,3 %) et à peu près comme celles de l’en­semble des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques (12,0 %).

L’im­pact des trans­ferts de com­pé­tences

Les ef­fec­tifs du sec­teur com­mu­nal ont aug­men­té de 3,1 % de 2012 à 2017 (der­nière an­née connue) contre 2,1 % pour l’en­semble de la fonc­tion pu­blique ter­ri­to­riale et 2,4 % pour l’en­semble des trois fonc­tions pu­bliques. Au sein du sec­teur com­mu­nal, la crois­sance des ef­fec­tifs a été par­ti­cu­liè­re­ment forte (23,0 %) dans les or­ga­nismes in­ter­com­mu­naux (éta­blis­se­ments pu­blics de co­opé­ra­tion in­ter­com­mu­nale et syn­di­cats de com­munes) alors qu’ils ont bais­sé de 1,6 % dans les com­munes, ces évo­lu­tions di­ver­gentes ré­sul­tant pour par­tie de trans­ferts de com­pé­tences.

Le sec­teur com­mu­nal a donc plus for­te­ment ré­duit ses in­ves­tis­se­ments et moins bien maî­tri­sé ses dé­penses de fonc­tion­ne­ment que les autres col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Les nou­velles équipes mu­ni­ci­pales et leurs re­pré­sen­tants dans les or­ga­nismes in­ter­com­mu­naux de­vront pour­suivre les ef­forts d’éco­no­mies.

Le site www.fi­pe­co.fr dé­ve­loppe les ana­lyses de Fran­çois Ecalle.

Le sec­teur com­mu­nal a donc plus for­te­ment ré­duit ses in­ves­tis­se­ments et moins bien maî­tri­sé ses dé­penses de fonc­tion­ne­ment que les autres col­lec­ti­vi­tés lo­cales.

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