La stratégie de croissance des syndicats mixtes
Ils s’allier ou fusionnent afin de réaliser de lourds investissements et de faire baisser les prix pour leurs adhérents. Cas d’école avec le Siarce.
Les communes et intercommunalités franciliennes transfèrent de plus en plus fréquemment certaines de leurs compétences à des syndicats mixtes d’exploitation afin de faire des économies d’échelles, de mettre des moyens financiers en commun et de réaliser de lourds investissements. Le Siarce (pour Syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau) regroupe par exemple les compétences du grand cycle de l’eau, c’est- à- dire eau potable, assainissement et rivières, de 83 communes réparties sur trois départements ( Essonne en majorité, mais aussi Seine-et-Marne et Loiret) et neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). “Nous faisons appel à la fois à la solution de la délégation de service public à des acteurs comme Veolia, Saur et Suez, et à la solution de la régie, selon ce qui est le plus opportun au cas par cas, sans dogmatisme”, précise Xavier Dugoin, le président du Siarce. Cependant, la solution de la régie pourrait gagner de l’importance car le syndicat s’inscrit dans une démarche initiée par les grosses
intercommunalités du département ( comme Coeur d’Essonne Agglomération ou encore Val d’Yerres Val de Seine) pour créer un grand syndicat – une régie intégrée, donc – qui se porterait acquéreur d’outils de production d’eau potable, notamment l’imposante usine de Morsang- sur- Seine, contrôlée par Suez. Ce syndicat serait donc à la fois producteur et distributeur d’eau potable, ce qui permettrait une meilleure maîtrise des tarifs de l’eau pour ses abonnés. Or, si Suez a donné son accord pour une cogestion sur 10 ans, le groupe a mis son veto à une cession pure et simple de son usine.
La compétence énergie passe au Smoys
On voit là que les syndicats mixtes sont parfois eux-mêmes trop petits pour faire face à des majors tels que Suez, et doivent s’allier avec des intercommunalités ou d’autres syndicats pour créer des structures plus importantes. Le Siarce donne une autre illustration de cette course à la taille avec sa compétence de gestion des “réseaux secs”, c’est- à- dire la distribution
du gaz et de l’électricité, qui a été transférée le 1er janvier 2022 au Smoys ( Syndicat mixte OrgeYvette- Seine) nouvelle formule. Celui- ci regroupe désormais le volet énergie du Siarce donc, mais aussi le Smoys historique et le Siegra ( Syndicat intercommunal de l’électricité et de gaz de la région d’Arpajon, qui concerne 850 000 habitants de l’Essonne). “Seuls des syndicats importants pourront atteindre la masse critique nécessaire pour avoir accès aux subventions distribuées notamment par l’Ademe et la région, et permettre la réalisation de grands programmes comme l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques sur le territoire”, analyse Xavier Dugoin.
La dette finance les investissements
En 2021, le Siarce a investi 17,4 millions d’euros, ce qui le place dans le top 10 des plus gros investisseurs en Essonne. Ces investissements sont rendus possibles par la participation financière des communes et EPCI adhérentes et par les subventions, mais cela ne suffit pas, aussi le Siarce fait- il appel à la dette. “Nous allons redescendre sous la barre des 90 millions d’euros cette année, mais le Siarce est un syndicat d’investissement et d’action, nous ne pouvons pas faire une année blanche en matière d’investissement pour rembourser la dette, car nous perdrions notre raison d’être”, explique Xavier Dugoin. Aussi en 2022 le Siarce prévoit-il d’investir 19,3 millions d’euros répartis entre l’assainissement avec 48 % des dépenses, suivi par l’eau potable et l’entretien et les travaux de la rivière Essonne et des berges de Seine avec 26 % chacun.
Les syndicats mixtes sont eux-mêmes trop petits pour faire face à des majors telles que Suez, et doivent s’allier avec des intercommunalités ou d’autres syndicats pour créer des structures plus importantes