Le RSA conditionné à la signature d’un contrat d’engagement réciproque
Face aux nombreux rendez-vous non honorés par les allocataires, les règles d’attribution du RSA évoluent
C’est un retour aux sources que propose Olivier Capitanio. Le président du Val-de-Marne a en effet annoncé que désormais, le revenu de solidarité active (RSA) ne serait plus versé automatiquement et sans contrepartie aux allocataires. “En principe, un allocataire doit signer un contrat d’insertion qui liste les devoirs de la collectivité envers lui, et ses obligations envers la collectivité, mais consigne avait été donnée aux agents de ne pas
ennuyer les personnes qui ne répondaient pas aux convocations, raconte l’élu. Après la deuxième relance, ils faisaient simplement un constat de carence, qui n’aboutissait à rien puisque la personne touchait quand même le RSA.” Et Olivier Capitanio de révéler que sur les 22 000 personnes touchant le RSA prises en charge par le département, seules 8 000 avaient réellement signé un contrat d’engagement réciproque, ce qui signifie que 14 000 d’entre elles n’ont jamais vu un travailleur social ou un conseiller d’insertion. Rappelons que le RSA représentait un budget de 304 millions d’euros en 2021, contre 262 millions d’euros en 2019, et que chaque mois, environ 1 500 à 2 000 nouveaux allocataires supplémentaires entrent dans le dispositif.
Accompagnement et sanctions
Les règles d’attribution du RSA vont donc changer à brève échéance. “Désormais, nous souhaitons qu’un allocataire ait rendez-vous dans les deux mois pour signer un contrat d’engagement réciproque, ce délai devrait rapidement être réduit à 1 mois, car plus on attend et plus c’est difficile pour les personnes de revenir à l’emploi”, prévient Olivier Capitanio. Des moyens vont être mis en place, notamment avec le recrutement de 11 conseillers en insertion professionnelle et contrôleurs. Un “kit de retour à l’emploi” sera également proposé et permettra aux allocataires qui sont en passe de trouver un emploi de sauter le pas, par exemple grâce à une prise en charge de la garde d’un enfant, des frais de mobilité ou des solutions de logement. Mais ce volet “contrôle et accompagnement” devrait aussi à terme se doubler d’un volet sanctions, encore en cours d’élaboration. “Nous n’allons pas radier les personnes dès le premier rendez-vous manqué, mais nous réfléchissons à faire baisser un peu leur allocation qui s’élève en moyenne à 500 euros par mois, explique Olivier Capitanio. Voire la radiation s’ils ne viennent à aucun rendez-vous.” Rappelons qu’en janvier 2022, la Cour des comptes avait rendu public un rapport dans lequel elle dressait un bilan mitigé du RSA, montrant que s’il permettait à 2,1 millions de Français de ne pas basculer dans l’extrême pauvreté, peu d’entre eux retrouvaient rapidement un emploi (à peine plus de 30 % après 7 ans). Autre constat, près de 600 000 Français ne perçoivent pas le RSA alors qu’ils sont éligibles.