Alerte sur la démocratie représentative
Chaque candidat y va de ses solutions. Pour le meilleur, et pour le pire.
Quand une autocratie frappe à la porte à coup de bombes, la démocratie prend tout son sens.
La présidentielle française d’avril 2022 incarne le moment de liberté électorale par excellence. Les douze candidats couvrent tout le spectre possible de l’offre programmatique – sauf le départ séance tenante de la zone euro. C’est un privilège que les détracteurs de tous poils devraient mesurer à sa juste valeur. Qui s’inscrit malgré tout dans un climat de défiance de haute intensité à l’égard des institutions politiques.
Plusieurs types de démocratie sur le marché
Ce qui explique la volonté commune de tous les postulants à l’Élysée d’agréger, à des degrés divers, une participation citoyenne à la conduite des affaires. Comme si l’acte de voter pour un président de la République et des députés ne suffisait pas ! Toute une gamme d’outils “supplétifs” sera soumise au suffrage universel du 10 avril. À la droite extrême, le référendum occupe une place de choix pour consulter le “peuple”. À la gauche extrême, la Constituante est brandie pour mettre à bas la Ve République monarchique. Entre ces deux pôles coexistent différentes modalités d’insertion des citoyens dans les processus de décision publique. Plusieurs types de démocratie sont sur le marché. La “directe” versant Mélenchon, la “décentralisée” version Jadot, la “plébiscitaire” casquette Zemmour, la “plébiscitaire soft” signée Le Pen. Et puis il y a la démocratie “représentative”… représentée par Hidalgo-Macron-Pécresse, celle qui délègue les rênes de l’État au vainqueur pour la durée d’un mandat.
Ces trois-là sont les héritiers des partis de gouvernement, actuel président de la République compris – même s’il dirige avec un mouvement LREM parti de nulle part. Ils sont prêts à se mouler dans la mécanique institutionnelle de la Ve République tout en procédant à des aménagements au degré de radicalité variable
en fonction de leurs engagements. Jusqu’à sauver le “soldat Ve République” ? Ce sera un des enjeux du prochain quinquennat.
L’abstention, corrélée à l’extension de la défiance
Les fragilités du régime créé par le général de Gaulle viennent de loin. L’impuissance de l’État face à des chocs extérieurs dont il n’a pas la maîtrise alimente l’éloignement des électeurs du pouvoir central. La prospérité pour tous n’est plus garantie. La dépossession de moyens d’action au bénéfice de la législation européenne est un autre thème prégnant. Le politologue Luc Rouban, directeur au Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po), auteur de ‘Les raisons de la défiance’, prend appui pour sa démonstration sur la gestion de la pandémie de covid :
“la parole scientifique devient déterminante et sa légitimité vient sinon s’opposer, du moins contourner celle de la démocratie représentative. Le savoir-faire des professionnels de la politique est alors disqualifié”.
Deux facteurs avaient déjà puissamment contribué à saper la relation entre l’entité gouvernante et les opinions publiques. D’une part, l’absence de reconnaissance sociale, le fameux “nous sommes méprisés” se répand. D’autre part, le défaut d’identification à la communauté nationale. Face à l’acmé de ce processus dans certaines catégories de la population, le gouvernement a fait adopter une loi contre le séparatisme religieux destinée à conforter le ciment de la laïcité.
“Si la confiance remonte avec l’âge et le niveau de diplôme, c’est néanmoins au sein d’une France majoritairement défiante que nous évoluons aujourd’hui”, relève la Fondation Jean-Jaurès dans l’ouvrage ‘Que veulent les Français ?’.
Ce constat se mesure à l’inexorable montée de l’abstention, étroitement corrélée à l’extension de la défiance. Au second tour de la présidentielle 2017, l’abstention atteignait 25,44 % des inscrits, à celui des législatives elle culminait à 57,28 %. Ajoutez le vote blanc (2,94 %) et nul (1,25 %), et c’est quasiment une sécession démocratique.
Les candidats rivalisent d’imagination institutionnelle
Face à ce constat, les douze candidats rivalisent d’imagination institutionnelle, souvent aux limites du bricolage. Le président élu, Emmanuel Macron, avait promis de “déverrouiller le système” en baissant “d’environ un tiers” le nombre de parlementaires, et de réserver dans les assemblées plus de temps à l’évaluation et au contrôle de l’action du gouvernement. Le chantier s’est vite enlisé au Sénat.
Le 3 février 2022, les députés du Modem, formation présidée par François Bayrou, ont sorti une batterie de propositions de loi pour muscler une fonction de représentation atrophiée. L’instauration aux législatives d’un scrutin proportionnel, “avec par exemple un seuil fixé à 5 % des voix”, trône en haut de l’affiche. L’Allemagne, plaide le Modem, dispose d’un mode de scrutin plus respectueux de l’exigence de représentation des courants politiques, “sans que la stabilité du gouvernement s’en trouve atteinte”.
C’est exact, à condition d’oublier qu’outre-Rhin, un programme de coalition est soigneusement négocié avant la prise de fonction des ministres. L’équilibre exécutiflégislatif ne serait plus celui de la Ve République. Dans cet esprit, le choix du candidat Macron sur une dose ou pas de proportionnelle aura une dimension stratégique.
Dans tous les cas, des formules comme la Convention citoyenne sur le climat – avec 150 membres tirés au sort – sont promises à un bel avenir. La plus grande participation citoyenne dans l’élaboration des lois a la cote. Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, entend réactiver le “Grand débat” en le déclinant au niveau départemental entre parlementaires, ministres et Français, autour de sujets de société.
Les dynamiteurs institutionnels à la manoeuvre
Chaque courant politique entend à sa façon restaurer l’envie de démocratie et d’adhésion au bulletin de vote. Jean-Luc Mélenchon tourne la page en instaurant une VIe République. C’est un changement complet de régime puisqu’il s’agirait de mettre en place un référendum d’initiative citoyenne (RIC) susceptible de révoquer des élus, de proposer ou d’abroger des lois, voire de modifier la Constitution. Gouverner un forum permanent, au lieu d’un pays représenté par des parlementaires, relèverait de la haute voltige. Au bout du chemin, des minorités agissantes prendraient le pouvoir.
À la droite extrême, l’objectif premier n’est pas tant d’associer le peuple aux décisions de l’exécutif que d’utiliser par référendum sa voix pour combattre l’obstacle de l’État de droit sur certaines propositions. Comme mettre fin au regroupement familial. Pour sa part, Éric Zemmour annonce sans détour qu’il s’agit d’instaurer la supériorité des “nouvelles lois nationales” sur toute contrainte internationale.
C’est une forme d’isolationnisme juridique dont on peut soupçonner les effets à l’heure où l’UE “isole” la Russie par des sanctions. De son côté, Marine Le Pen se prononce pour le référendum d’initiative citoyenne et la proportionnelle intégrale. Un couple infernal qui pourrait vite déboucher sur une paralysie institutionnelle.
La Vè n’est pas responsable du désinvestissement citoyen
Aucune formule magique n’équilibrera un pouvoir d’État jugé trop distant des citoyens et de ses propres parlementaires. Seule la séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire en est le garant. La vulgate a pour habitude de rendre responsable du désinvestissement citoyen le pré carré institutionnel de la Ve République. À tort. L’anathème “Jupiter” est brandi à tout propos. Alors que le “moment ukrainien”, doublé du temps de la campagne électorale, montre à la perfection que la répartition des rôles prévue par la Constitution, entre un Premier ministre chargé des annonces et un chef de l’État concentré sur l’essentiel, est possible. Quant à l’Assemblée nationale, vilipendée pour être un groupe majoritaire toujours aux ordres de l’exécutif, elle dispose de vrais pouvoirs, pour peu que les députés choisissent de les exercer.
Les “responsables” de la désaffection des citoyens sont à chercher dans les comportements de la classe politique dirigeante. Pas dans les institutions de la Ve – ni non plus dans un peuple en état de fatigue démocratique. Dans ‘Impressions et lignes claires’, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, après avoir gentiment moqué enquêtes publiques, référendums d’initiative locale ou autres “Grenelle”, tient ce propos de bon sens : “Oui, il faut de la verticalité. À la fin, il faut bien que quelqu’un décide. Une démocratie riche et moderne n’est pas un système dans lequel on débat à l’infini”. C’est pourquoi le 24 avril, les Français éliront un président de la République, chef de l’État, chef des armées.
Plusieurs types de démocratie sont sur le marché. La “directe” versant Mélenchon, la “décentralisée” version Jadot, la “plébiscitaire” casquette Zemmour, la “plébiscitaire soft” signée Le Pen. Et puis il y a la démocratie “représentative”… représentée par Hidalgo-Macron-Pécresse
Les “responsables” de la désaffection des citoyens sont à chercher dans les comportements de la classe politique dirigeante. Pas dans les institutions de la Ve – ni non plus dans un peuple en état de fatigue démocratique.