La lourde addition des “frais de notaire” et autres prélèvements
Presque deux fois plus élevée qu’en Allemagne, la fiscalité sur le capital n’arrive pas à reculer en France
Les économistes distinguent souvent les prélèvements obligatoires sur la consommation et sur les deux “facteurs de production” que sont le travail et le capital. La ventilation des prélèvements obligatoires entre ces trois assiettes économiques pose certes de délicats problèmes méthodologiques, mais elle est effectuée chaque année par la Commission européenne. Celle-ci vient de publier les résultats de 2020.
Plusieurs réformes mises en oeuvre au cours de la présidence d’Emmanuel Macron, et souvent parmi les plus contestées, ont contribué
à réduire la fiscalité du capital : remplacement de l’ISF (impôt sur la fortune) par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), baisse du
taux de l’impôt sur les sociétés, création d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus des placements financiers… On pouvait donc s’attendre à une baisse du poids des prélèvements sur le capital en France.
Toujours en augmentation
Les données publiées montrent cependant qu’ils ont augmenté de 2016 à 2020. On observe par exemple une hausse de 4,0 Mds€ pour les droits de mutation à titre onéreux (souvent appelés à tort “frais de notaire”), de 3,8 Mds€ pour les taxes foncières ou encore de 2,7 Mds€ pour les droits sur les successions et donations. En pourcentage du PIB, les prélèvements sur le capital ont même augmenté en France de 2016 à 2020, alors qu’ils ont diminué dans la zone euro et l’Union européenne.
Ils représentaient ainsi 10,7 % du PIB en France en 2020, contre une moyenne de 8,1 % dans la zone euro et de 7,9 % dans l’Union européenne (à 27). La France est passée du premier rang de l’Union européenne en 2016 au deuxième en 2020. Elle a en effet été dépassée par le Luxembourg (11,2 % du PIB), qui est un cas très particulier car le poids des prélèvements sur le capital y reflète l’importance exceptionnelle des activités financières. Elle reste en revanche loin devant l’Allemagne (6,5 % du PIB).
La France se distingue notamment par le poids des prélèvements sur le stock de capital (détention et transmission) : taxes foncières, droits de succession, ISF/IFI… Ils s’élevaient à 4,4 % du PIB en 2020 et la France se situait au premier rang de l’Union européenne, comme en 2016. Elle était très loin de l’Allemagne (1,5 %) et loin des moyennes de la zone euro (2,6 %) et de l’Union européenne (2,5 %).
La France se distingue notamment par le poids des prélèvements sur le stock de capital (détention et transmission) : taxes foncières, droits de succession, ISF/IFI… Ils s’élevaient à 4,4 % du PIB en 2020 et la France se situait au premier rang de l’Union européenne, comme en 2016
S’agissant des seuls droits sur les successions et donations, la France se trouvait également au premier rang avec la Belgique (0,7 % du PIB) en 2020. Ces droits ne représentaient que 0,3 % du PIB en Allemagne et aux PaysBas, 0,2 % en Espagne, moins de 0,1 % en Italie et ils ont été supprimés en Suède.