Une taxe foncière pour équilibrer les comptes de la GPS&O
Grand Paris Seine & Oise a recours à la fiscalité pour combler son déficit structurel. À la clé : 39,8 millions d’euros de recettes en plus par an.
C’était une promesse de campagne de Raphaël Cognet lors de sa création en 2016 : la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise ( GPS& O), qui regroupe 73 communes du nord des Yvelines, n’aurait pas de fiscalité directe touchant les quelque 410 000 habitants. Cécile Zammit- Popescu, la nouvelle présidente depuis début
À partir de 2022, la taxe foncière sur les propriétés bâties se traduira par une hausse moyenne des impôts locaux de l’ordre de 260 euros annuels pour les propriétaires de maisons (base de 120 m2) et 210 euros pour les propriétaires d’appartements (base de 90 m2)
janvier 2022 après la démission de Raphaël Cognet (ainsi que de son mandat de maire de Mantes- laJolie), avait annoncé qu’elle devrait revenir sur la promesse de son prédécesseur et instaurer un
taux de fiscalité (voir notre édition du 18/02/2022). Elle avait invoqué plusieurs facteurs : une baisse continue des dotations de l’État, une diminution très importante des recettes liées à la fiscalité économique, l’absence de recettes
exceptionnelles, une inflation des normes et des réglementations, notamment en matière de déchets, ou encore une hausse des prix des matières premières et de l’énergie. Conséquence : le budget n’était bouclé chaque année que par le recours à l’emprunt de l’ordre de 20 millions d’euros par an en moyenne, et 40 millions en 2021.
La hausse concernera aussi les entreprises
La nouvelle présidente compte donc redresser la barre en instaurant une taxe foncière sur les prop r i é t é s bâties ( TFPB) communautaire fixée à 6 % et qui rapportera à 39,8 M€ de recettes supplémentaires par an. En pratique, cette TFPB se traduit à partir de 2022 par une hausse moyenne des impôts locaux de l’ordre de 260 euros annuels pour les propriétaires de maison (sur la base d’une superficie de 120 m²) et de 210 euros pour les propriétaires d’appartement ( sur la base de 90 m²). Les entreprises, elles aussi, seront touchées par la hausse, mais elle sera variable en fonction du secteur d’activité. À noter que le cas de la GPS& O est loin d’être isolé. En effet selon l’Insee, à l’échelle du pays, la taxe foncière devrait augmenter en en 2022 de 3,4 %, soit la plus forte envolée depuis un siècle.
F. H.
Le cas de la communauté de communes Grand Paris Seine & Oise est loin d’être isolé. Selon l’Insee, la taxe foncière devrait augmenter en 2022 de 3,4 % à l’échelle du pays, soit la plus forte envolée depuis un siècle