Baisser la TVA sur les carburants est une mauvaise idée
Il serait plus juste et plus efficace d’attribuer aux ménages une aide forfaitaire sous condition de ressources
Une des premières mesures que prendrait Marine Le Pen, si elle était élue, serait de réduire de 20 % à 5,5 % le taux de la TVA sur les produits énergétiques (carburants, fioul, gaz et électricité). Le coût sur une année serait de 10 à 12 Mds€. En 2012, le ministre de l’Économie avait abaissé de quelques centimes la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques par un simple arrêté au motif que la loi de finances ne fixe que le taux maximal des impôts. Même si l’équilibre de la loi de finances initiale pour 2022 en serait profondément modifié, il est donc possible qu’une telle mesure puisse être prise sans attendre la prochaine loi de finances rectificative, qui devra en tout état de cause la valider.
Une baisse contraire aux règles européennes
L’application des taux réduits de TVA à certains produits est encadrée par une directive européenne qui ne permet pas aujourd’hui de les appliquer à la consommation de produits énergétiques. Cet encadrement sera très fortement allégé dans les prochains mois, mais les produits dont la consommation est contraire aux objectifs environnementaux de l’Union européenne devront être soumis au taux normal (20 % en France). Ce sera le cas des carburants, du gaz et du fioul, pour lesquels une baisse de la TVA serait donc contraire aux règles européennes.
Réduire la TVA, ou d’autres taxes, sur les hydrocarbures revient à en soutenir la consommation au détriment des finances de l’État et des redevables d’autres impôts (à terme) et au profit des producteurs de pétrole et de gaz. Si tous les pays consommateurs réagissaient de cette façon, les pays producteurs seraient fortement incités à relever leurs prix.
La hausse des prix de l’énergie à la consommation est certes très pénalisante pour beaucoup de ménages modestes, mais une baisse de la TVA
profiterait à tous les ménages, y compris les plus riches, pour un coût budgétaire très élevé.
Il serait plus juste et plus efficace d’attribuer aux ménages une aide forfaitaire sous condition de ressources. Son montant pourrait être modulé en fonction de la localisation de leur résidence principale, de sorte de la cibler sur les ménages qui ne bénéficient pas ou peu de transports collectifs ou qui ont des besoins de chauffage plus importants.
Cette aide forfaitaire étant indépendante de la quantité de produits énergétiques effectivement consommée par chaque ménage, l’incitation à réduire cette consommation serait maintenue, ce qui contribuerait à réduire notre dépendance par rapport aux pays producteurs et à limiter nos émissions de gaz à effet de serre.
La perte de pouvoir d’achat de ceux qui se déplacent beaucoup plus que la moyenne ou qui ont des besoins de chauffage plus importants ne serait pas totalement compensée par cette aide forfaitaire, mais l’État n’a pas vocation à assurer complètement les ménages contre les risques de hausse du prix de l’énergie.
Cette aide forfaitaire étant indépendante de la quantité de produits énergétiques effectivement consommée par chaque ménage, l’incitation à réduire cette consommation serait maintenue