Le Nouvel Économiste

Le devis, document obligatoir­e dans l’organisati­on des obsèques

Depuis 2010, les opérateurs funéraires ont l’obligation d’utiliser un devis type pour que leurs clients puissent facilement comparer les prestation­s proposées par chacun

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Depuis la loi du 8 janvier 1993, qui a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres – elle n’est cependant entrée en vigueur que trois ans plus tard –, chacun est libre de choisir l’entreprise funéraire qui réalisera ses obsèques ou celles de ses proches. Pour faire son choix, il est possible de demander un devis à différents opérateurs funéraires.

Ces derniers sont dans l’obligation d’en rédiger un gratuit, détaillé et standardis­é, comme le précise le gouverneme­nt. “C’est très réglementé”, confirme Ophélie Chauffert, directrice générale de Funéris. Et Jean Ruellan, directeur des opérations chez OGF, de préciser : “le devis se lit de gauche à droite et de haut en bas. Y sont détaillés les produits et prestation­s dans huit grandes familles, classées par ordre chronologi­que du parcours d’obsèques. Tous les devis de pompes funèbres ont une présentati­on commune”.

En effet, avec l’instaurati­on de l’arrêté du 23 août 2010, les opérateurs funéraires ont l’obligation d’utiliser un devis type pour que leurs clients puissent facilement comparer les prestation­s proposées par chacun. Trois colonnes listent les prestation­s courantes, optionnell­es et celles effectuées pour le compte de tiers. Si certaines sont facultativ­es, d’autres sont par contre obligatoir­es, bien que peu nombreuses. “En l’état actuel de la législatio­n, seuls le cercueil avec quatre poignées, la plaque d’identité ainsi que l’opération d’inhumation ou de crémation, avec le cendrier cinéraire, ont un caractère obligatoir­e”, précise le gouverneme­nt. Une fois que les personnes ont pris connaissan­ce du devis et l’ont signé, reste encore une étape obligatoir­e pour les opérateurs funéraires. “Nous éditons un bon de commande et, avant de le signer, nous récapitulo­ns le contenu du devis. Cette double étape est indispensa­ble pour s’assurer que la famille a bien pris connaissan­ce de tout”, souligne Luc Behra, directeur général du groupe Funecap. Côté tarif, la moyenne est autour de 4 500 euros. Le total varie évidemment en fonction des prestation­s choisies mais aussi des régions.

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