Crowdfunding citoyen pour financer une aire de fitness
Profitant de la loi relative au financement participatif pour les communes, la-Ferté-Gaucher espère récolter 12 000 euros
Le maire de La- Ferté- Gaucher, petite commune de 4 890 habitants située au nord- est de la Seine- etMarne, a décidé de faire appel au financement participatif (ou crowdfunding) pour mener à bien son projet de créer une aire de fitness en plein air, au centre du parc des Grenouilles. Confrontée à la baisse de 230 000 euros sur son budget s’élevant à 7,7 millions d’euros au total, la municipalité espère récolter 12 000 euros et ouvrir au public le spot sportif d’ici les vacances de printemps. Ce recours au financement participatif par des communes “au profit de tout service public, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public”, a été rendu possible par une loi (issue du droit européen) adoptée par le parlement le 28 septembre 2021, alors que la précédente réforme datant de 2015 en avait limité l’utilisation aux seuls projets liés aux secteurs sociaux, solidaires, culturels et éducatifs. Autre nouveauté, dont La- Ferté- Gaucher s’est emparée : outre les particuliers, les personnes morales peuvent désormais accorder des prêts aux collectivités et à leurs établissements, dans la limite d’un prêt par projet. Et depuis le 1er janvier 2022, les collectivités territoriales peuvent financer leurs projets de crowdfunding par des obligations… après approbation des autorités toutefois.
Une solution d’avenir ?
La Seine-et-Marne est en quelque sorte la pionnière du financement participatif puisqu’en 2015, la commune d’Yèbles avait été la première à effectuer une telle opération et à la mener à bien : 85 000 euros avaient été récoltés, alors que 44 000 euros étaient espérés. Le recours à ces sources de financement innovant, bien que peu répandu encore, pourrait cependant s’accélérer étant donné que les collectivités locales d’Ile- de- France, dans leur ensemble, font état d’une baisse de leurs sources de financement, et d’une augmentation de leurs dépenses ( souvent due à la pandémie et ses conséquences). Une solution qui laisse de plus une certaine latitude aux municipalités emprunteuses puisque les sommes peuvent être soit remboursées (avec ou sans intérêts) aux donateurs, soit faire l’objet d’une contrepartie non financière, soit encore d’aucune contrepartie.
À noter que le secteur semble bien s e porter puisque, selon Financement Participatif France, le recours au crowdfunding a augmenté de 84 % en 2021, atteignant tout de même un total de 1,88 milliard d’euros.
F. H.
Confrontée à la baisse de 230 000 euros sur son budget s’élevant à 7,7 millions d’euros au total, la commune espère récolter assez d’argent pour ouvrir le spot sportif au public d’ici les vacances de printemps
Le financement participatif laisse une certaine latitude aux municipalités emprunteuses puisque les sommes peuvent être soit remboursées (avec ou sans intérêts), soit faire l’objet d’une contrepartie non financière