Aurore Bergé, députée : “Renforcer la régulation et la transparence des données”
La députée LREM des Yvelines déplore l’opacité des accords passés entre les éditeurs de presse et les plateformes, incompatibles avec une juste rémunération des contenus de presse
EXTRAITS DE LA SÉRIE DE PODCASTS ‘PRESSE, GAFA, ET DROITS VOISINS’, RÉALISÉE EN ASSOCIATION AVEC L’INSTITUT DES DROITS FONDAMENTAUX NUMÉRIQUES, IDFRIGHTS
INTERVIEW MENÉE PAR JEAN-MARIE CAVADA
Jean-Marie Cavada
Pour ce nouveau numéro de la série de podcasts consacrés aux rapports entre les industries du digital et les fabricants et fournisseurs de contenus, je reçois Mme Aurore Bergé, connue pour son dynamisme auprès des parlementaires, et très impliquée dans les problématiques concernant la culture et le développement des médias. Quelle est votre impression sur la situation de la presse face à la concurrence des plateformes ?
Aurore Bergé
Les rapports entre la presse écrite et les plateformes sont très inégaux. Nous avons essayé de résoudre ces problèmes via la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins, adoptée et transposée en droit national depuis maintenant 2 ans. Elle a donné lieu à des accords avec certains éditeurs de presse dits d’intérêt politique et général. Mais des irrégularités persistent, malgré la volonté du législateur de rééquilibrer les rapports de force entre les créateurs de contenus et ceux qui tirent des profits directs de leur diffusion. Les plateformes numériques doivent encore rémunérer équitablement ceux qui créent les contenus. Il s’agit d’un enjeu majeur de soutien du financement de l’information.
J-M.C. Un rapport établi par le cabinet EY montre l’évolution stupéfiante de l’activité économique générée par la culture en Europe, à savoir 536 milliards d’euros annuels. Cela signifie-t-il que la culture a besoin d’une base économique forte pour se développer et rayonner ?
A.B. Il faut admettre qu’il existe des industries culturelles et créatives, et l’assumer. La culture doit être reconnue comme un acteur économique. Dans chaque projet de loi de finance, le budget de la culture est trop souvent contesté, et des justifications supplémentaires sont demandées. Pourtant, il reste modeste. Les nombreux mécanismes fiscaux ou crédits d’impôts dont il bénéficie provoquent des effets de levier extrêmement puissants sur la relocalisation de l’industrie, la création d’emplois et la manière dont nos territoires tirent profit de ces industries. Le livre, la presse, le cinéma, l’audiovisuel et les jeux vidéo sont des générateurs d’emplois, d’attractivité et de fierté pour nos territoires. Nous devons l’assumer – les acteurs culturels aussi – pour répondre aux enjeux de financement et de soutien du secteur.
Le coût de la culture et la menace de l’“infobésité”
J-M.C. Les 536 milliards d’euros mesurés au milieu des années 2010 démontrent que l’Europe est un marché pour toutes les puissances culturelles mondiales, et tout particulièrement anglo-saxonnes. Ma question n’est pas tout à fait neutre dans la mesure où je défends le droit d’auteur et les droits voisins depuis très longtemps. Si nos activités culturelles n’étaient pas suffisamment soutenues économiquement, que se passerait-il, selon vous ?
A.B. Ce serait un danger majeur. La culture est à la base de nos imaginaires. Nous parlons beaucoup de souveraineté dans la défense de la fabrique de l’information. Le contexte actuel de guerre en Ukraine nous permet de mesurer la fragilité de la presse libre et indépendante dans certains pays. C’est un argument que j’utilise lorsque je fais face à ceux qui refusent d’admettre que les contenus journalistiques ont un coût et qu’ils doivent être financés. Comment lutter contre l’ingérence étrangère et contre les grandes plateformes numériques si nous ne fabriquons pas nos propres contenus, ne les éditons pas et n’en tirons aucun levier de financement ? Idem pour les enjeux de création : beaucoup de talents naissent en France mais réalisent de grands projets portés par le Canada, les États-Unis, la Chine ou la Corée. Nous devons faire en sorte que nos talents restent et créent en France en soutenant nos acteurs et nos lieux culturels. En menant le combat contre le piratage dans le cadre du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, je suis passée pour une affreuse ringarde. C’est pourtant l’avenir même de la création. Si un pan entier est pillé, cela entraîne de grosses difficultés de financement. La problématique de la presse est identique à celle
de l’audiovisuel et du cinéma : nous devons assumer que l’essence même de la culture est le partage, mais qu’il a un coût.
Une vraie alliance européenne de la presse est nécessaire pour mieux réguler et protéger face aux grandes plateformes et aux risques d’ingérence”
J-M.C. Depuis les 20 dernières années, en France et en Europe, l’aspect technologique et fantastique des plateformes provoque une réelle fascination. Les principes démocratiques sont-ils en danger si la presse meurt au profit des industries numériques étrangères ?
A.B. Ne les opposons pas. Ces plateformes restent un levier extraordinaire de diffusion de l’information. Le problème est cette “infobésité” dans laquelle nous n’arrivons plus à différencier la désinformation de l’information journalistique, qualifiée, indépendante et libre. Ces caractéristiques sont de plus en plus difficiles à définir. C’est un vrai défi qui renvoie à notre souveraineté. Sachant qu’un Français sur deux s’informe en premier lieu sur les réseaux sociaux, il faut se demander comment il fait pour trouver cette information : par des amis proches, à travers les réseaux sociaux eux-mêmes, par des sites d’informations vérifiés ? Il s’agit là d’éducation à l’image, à l’information, à sa vérification, sans laquelle la démocratie serait mise en péril. En ces temps de campagnes électorales, interrogeons-nous sur la puissance et l’impact de ces plateformes. Nous avons des règles sur le temps de parole à la radio ou à la télévision, mais ces principes ne sont pas appliqués sur les médias sociaux alors qu’ils sont majoritairement utilisés par les Français pour s’informer. Il y a là un vrai problème de régulation, de production et de diffusion de l’information.
Renforcer la régulation des plateformes
J-M.C. Sous-entendez-vous que la régulation sur les réseaux sociaux est très insuffisante ?
A.B. En effet, les plateformes sont des entreprises privées extraordinairement puissantes du fait du nombre de leurs abonnés. Individuellement, devons-nous continuer à les alimenter par notre présence, nos contenus, nos échanges ? Finalement, il s’agit d’un monde virtuel paradoxal où des communautés fonctionnant en silo nous montrent leur soutien, et où d’autres peuvent insulter, menacer ou montrer de la violence. Notre discours ne doit pas être caricatural et opposer la presse aux grandes plateformes qui font partie de notre quotidien. Mais nous devons reconnaître que la régulation est trop faible. Dans le cas de la rémunération de la presse, par exemple, la transparence constitue un véritable enjeu. Si nous voulons rétribuer équitablement la presse, encore fautil pouvoir chiffrer précisément le trafic sur les plateformes. L’autorité de régulation, l’Arcom, issue de la fusion entre la Hadopi et le CSA, a de plus en plus de prérogatives et de moyens. L’Arcom doit passer à l’acte 2 : l’obligation de transparence des plateformes. C’est sur cette base que nous aurons une rémunération juste.
J-M.C. Malgré la richesse immense des géants du numérique, il n’y a pas un seul journaliste qui contribue à leur contenu en interne. Cette matière est vitale pour les plateformes, et il est donc nécessaire de la payer. La directive sur le droit d’auteur et les droits voisins a rapidement été transposée en France, en juillet 2019. Cette loi n’est toujours pas pleinement appliquée malgré son caractère essentiel. Diriez-vous qu’il faudra peut-être la renforcer ?
A.B. Évidemment, mais il faut tout de même souligner l’apport de la transposition de cette directive : un accord européen qui a du sens n’allait pas de soi. Nous avons vu des lobbies extrêmement puissants perdre finalement cette bataille. L’enjeu démocratique a pris le dessus et a démontré que les États membres et les parlementaires européens étaient indépendants dans leur prise de décision. Les enjeux de financement de l’information
libre et indépendante priment. La France a été le premier pays d’Europe à transposer cette directive. Il demeure des “trous dans la raquette”, notamment en ce qui concerne la transparence de l’accès aux données. La directive comprenait deux grands principes : d’abord la question de l’autorisation préalable de la diffusion du contenu journalistique, ensuite une rémunération juste et équitable. Sur le premier point, nous avons énormément progressé. Sur le second, nous sommes encore très loin du compte. Pourtant, ces plateformes n’existent que par les contenus qui y sont diffusés. Un internaute sur deux les utilise pour rechercher de l’information. Nous avons la preuve de la puissance de ces contenus. Nous sommes donc face à un enjeu de rémunération équitable, en rapport avec la contribution des médias au chiffre d’affaires non négligeable des Gafa. Le renforcement du régulateur sur le contrôle et la transparence des données est essentiel. Enfin, la presse spécialisée et scientifique doit bénéficier des mêmes droits que la presse d’information politique et générale, une qualification qui existe en France mais pas au sein de l’Union européenne.
Gestion des droits et élargissement de la directive
J-M.C. Êtes-vous favorable aux organismes de gestion collective ou, au contraire, pensez-vous que chaque titre de presse peut négocier pour sa propre puissance ?
A.B. Je suis favorable à la gestion collective des droits, mais elle ne doit pas être obligatoire. Les organismes de gestion collective ont la force et la capacité d’aller chercher des négociations et des accords qui seraient probablement plus difficiles à obtenir à une échelle individuelle, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Face aux géants du numérique, elles ne disposent pas des architectures juridiques nécessaires pour obtenir des accords justes.
Mais la gestion collective doit rester une option, et non une obligation. De facto, les entreprises de presse sont conscientes que la gestion collective est dans leur intérêt. Si le front est uni et clair, la négociation devient plus difficile pour les plateformes qui, de leur côté, ont intérêt à ce que les éditeurs soient divisés.
J-M.C. Pensez-vous qu’il faille compléter cette directive, eu égard à l’expérience que nous avons depuis quasiment deux ans ?
A.B. Cette directive possède tous les atouts nécessaires, si ce n’est qu’elle ne répond pas aux enjeux de transparence dont découle la juste rémunération de nos éditeurs et agences de presse. Certains autres acteurs qui n’étaient pas concernés par la directive devraient jouir de la régulation de cette loi. C’est une logique d’élargissement de la directive, et non pas de refonte de la loi. Il faut cependant renforcer les autorités de régulation et de contrôle et inciter à la transparence des accords passés avec les plateformes, qui font tout pour qu’ils ne soient jamais communiqués. Le résultat peut parfois paraître déceptif aux bénéficiaires qui ignorent les conditions de négociations.
La question légitime de la concentration de la presse
J-M.C. Plusieurs pays européens possèdent des titres de presse en France, mais aucune publication française ne s’étend en dehors de ses frontières. Que pensez-vous de cette situation du point de vue de l’économie de la presse ?
A.B. L’économie de la presse écrite est très fragilisée, ses revenus publicitaires ont chuté drastiquement – 50 % en dix ans – alors que le marché publicitaire en lui-même continue à croître. Ses gains sont principalement captés par les Gafa, et plus précisément Google et Facebook. La presse écrite n’arrive pas à bénéficier de la croissance du marché publicitaire. Pourtant, durant la crise sanitaire, les habitudes d’information des Français se sont transformées. La presse, qu’elle soit papier ou diffusée en ligne, a démontré sa capacité de résistance et d’adaptation dans une période qui a d’abord provoqué chez nous tous une forme de sidération. La presse authentifie, vérifie, certifie. Dans l’audiovisuel, nous avons enterré bien trop vite la TNT [télévision numérique terrestre, ndlr], qui reste un levier de gratuité et d’anonymat des données, et un enjeu d’égalité sociale et territoriale pour les Français qui, grâce à elle, peuvent avoir accès à un large choix de créations, de divertissements et d’informations. Concernant la fragilité financière, nous ne pouvons pas faire l’économie d’un vrai questionnement sur les enjeux de concentration des médias. Même si cela ne veut pas forcément dire que les grands groupes de presse nous empêcheraient d’accéder à une information libre et indépendante, nous le voyons bien avec un certain nombre d’entre eux. Si nous voulons de grands champions français et européens dans nos industries culturelles et créatives de manière générale, quelles sont les règles à mettre en place en France et en Europe ? Nous ne pouvons pas décider seuls. Pourtant, les enjeux démocratiques sont importants. Les risques d’ingérence étrangère peuvent entraîner des conséquences majeures sur le résultat de certaines élections. D’autres grandes démocraties ont connu des tentatives de déstabilisation, donc l’appartenance des titres de presse est une question légitime que l’on ne peut pas, aujourd’hui, feindre d’ignorer.
J-M.C. L’univers de la presse va-t-il subir la même transformation économique, en termes d’enjeux, que les autres grands secteurs de l’économie ? C’est-à-dire passer d’une mondialisation à une sorte de regroupement par continent ?
A.B. C’est à la presse de vérifier la force de ses acteurs économiques, la robustesse de ses modèles économiques ainsi que sa capacité à poursuivre l’effort de transformation. Certains titres l’ont fait, notamment la presse quotidienne régionale, qui a réussi à élargir son public grâce à ces mutations. Mais le vrai sujet concerne les citoyens consommateurs de médias de presse. Nous faisons face à un enjeu de souveraineté européenne. Une vraie alliance européenne de la presse est nécessaire pour mieux réguler et protéger face aux grandes plateformes et aux risques d’ingérence.