L’option scalement avantageuse des Sofifica

Le plafonnement applicable au titre des niches fiscales est de 18 000 euros

Les dispositifs de défiscalisation outremer ne sont pas les seuls à bénéficier d’avantages fiscaux importants. Pour les investisseurs dont l’objectif est de gommer en totalité ou en partie leur impôt sur le revenu (IR), les Sofica sont une option. Ces sociétés permettent le financement d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, et bénéficient en contrepartie de droit aux recettes sur l’exploitation des oeuvres dans lesquelles elles investissent. Investir dans une Sofica donne droit à une réduction d’impôts sur le revenu dont le montant est égal à 30 % des sommes versées durant l’année d’imposition. Cependant, les sommes prises en compte ne peuvent pas à la fois excéder 25 % du revenu net global et le plafond de niches fiscales de 18 000 euros. Par conséquent, le montant maximal de la réduction d’impôts sera de 5 400 euros (30 % de 18 000 euros). Une réduction d’IR majorée si l’investissement est réalisé dans une Sofica qui investit 10 % des fonds dès la première année dans le capital de sociétés de production. Cette opération donne droit à une réduction de 36 % des sommes placées. Un taux de 48 % s’applique pour les investissements réalisés dans les Sofica qui consacrent 10 % minimum de leurs investissements au développement et à l’exportation d’oeuvres audiovisuelles françaises à diffusion internationale. Pour bénéficier de ces réductions fiscales, l’investisseur doit détenir les parts de Sofica pendant au moins 5 ans. Il n’existe pas de possibilité de sortie anticipée. Le marché des Sofica est restreint : fin 2021, 12 Sofica avaient été agréées par Bercy et le Centre national du cinéma et de l’image animée pour un montant de 73 M€.