La diffificile mise en place d’un fonds article 9 La mise en place d’un fonds article 9 doit répondre aux règles très exigeantes et précises de la SFDR

Contrairement à ce que d’aucuns pensent, les fonds à impact ne répondent pas tous à la définition des fonds article 9. “Les fonds à impact et les fonds article 9 répondent à deux typologies différentes. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé récemment qu’il n’existait pas de liens automatiques entre les fonds à impact, qui n’ont pas de définition réglementaire, et les fonds article 9, régis par la réglementation européenne SFDR”, explique Noëlla de Bermingham, présidente de la commission Sustainability de France Invest. Celle-ci tempère toutefois : “un fonds à impact peut contribuer à l’objectif d’investissement durable d’un fonds article 9”. De fait, la mise en place d’un fonds article 9 doit répondre aux très exigeantes et précises règles de la SFDR. “Si on veut le faire, on peut le faire”, souligne Sandra Lagumina, senior partner d’Argos Wityu, tout en reconnaissant que cela demande “beaucoup d’efforts et de savoir-faire”.

Mais aussi des moyens humains et financiers conséquents, ainsi que la mise en place d’une stratégie d’investissement responsable. “Il est important de mettre en place cette stratégie d’investissement au niveau de l’entité avant de déployer des fonds article 9”, juge Margot Cazeaux, responsable du pôle formations de Novethic. De son côté, Noëlla de Bermingham recommande d’adopter une approche prudente et “de ne pas classer un fonds un article 9 qui ne serait pas fondé sur une stratégie d’investissement sectorielle ou thématique définie et claire”. Cette complexité, ajoutée à l’entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), explique que nombre d’acteurs financiers aient volontairement déclassé leur fonds article 9 en fonds article 8 fin 2022. “D’autres préfèrent attendre de voir comment la réglementation SFDR évoluera”, indique Margot Cazeaux, pour qui “il sera intéressant d’étudier son évolution d’ici 5 ans”.