SFRD, CSRD : comment s’y retrouver ? “La vertu de la SFDR est d’imposer une transparence harmonisée au niveau européen, qui pourrait à terme à remplacer les différents labels nationaux”

Ces dernières années, les réglementations se sont multipliées dans le domaine de la finance responsable, que ce soit au niveau des États ou de l’Union européenne. Le but est de clarifier la gestion réellement mise en oeuvre dans la finance verte, de mettre fin à l’écoblanchiment et de protéger les investisseurs. Le règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) détermine depuis mars 2021 les obligations d’information et de transparence des sociétés de gestion en fonction de la catégorie de fonds. Si les fonds article 6 n’intègrent aucune forme de durabilité, les fonds article 8 sont définis comme promouvant des caractéristiques environnementales et sociales. Les fonds article 9, sont ceux “dont l’objectif est d’avoir une incidence positive sur l’environnement et la société”, selon la SFDR. Ils sont considérés comme les plus vertueux. “La SFDR a pour objectif d’inciter les investisseurs à financer un monde plus durable et de leur demander d’être plus transparents en indiquant ce que contiennent leurs portefeuilles d’investissement”, commente AnneLaurence Roucher, directeur général délégué de Mirova, en charge des activités de private equity et de capital naturel. Et de poursuivre : “la vertu de la SFDR est d’imposer une transparence harmonisée au niveau européen, qui pourrait à terme à remplacer les différents labels nationaux”. En complément à la SFDR, la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, ou CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Toutes les grandes entreprises cotées ou non situées dans l’Union européenne devront rendre publiques des informations sur l’impact de leurs activités et sur les risques de durabilité auxquels elles sont exposées. Près de 50 000 entreprises sont concernées, contre seulement 11 700 actuellement. L’application de la CSRD débutera entre 2024 et 2028 selon la taille des entreprises.