Bien choisir son entreprise de portage salarial
Ou comment arbitrer entre commission, frais de gestion et services proposés, en fonction de ses besoins
Sécurisant et souple à la fois, le portage salarial séduit de plus en plus d’indépendants qui cherchent à lancer leur activité. L’avantage de ce statut ? Conjuguer la liberté de l’entrepreneuriat
Si de plus en plus de salariés déclarent vouloir être leur propre patron, ils ne sont pas si nombreux à se lancer, car être indépendant ne signifie pas uniquement prendre seul ses décisions. Ce choix implique également de prendre en charge l’aspect administratif, fiscal, social du nouveau statut. Et cela ne va pas toujours de soi. Choisir une solution à mi-chemin, comme le portage salarial, peut être une option. “Ce dispositif répond à différentes problématiques individuelles. Un salarié qui, par exemple, décide de se lancer à son compte et se demande s’il va franchir le pas de l’indépendance complète, peut passer par cette phase, durant laquelle il conserve un statut de et les avantages du salariat en matière sociale. Pour faire son choix dans le très large panel de prestataires, il convient d’abord de bien définir ses besoins et ses priorités en matière des salarié, détaille Laurence Fayau, directrice marketing et communication de Baya Consulting. D’autres veulent travailler à leur rythme ; d’autres encore veulent être indépendants sans avoir à se préoccuper de la partie administrative, de la relance des factures, de la gestion des notes de frais…”
Un contrat de travail établi avec la société de portage
Concrètement, l’indépendant devient le salarié de la société de portage et un contrat de travail est établi entre les deux parties. Il reste libre de choisir ses missions et ses clients mais, sur le plan juridique, c’est l’entreprise de portage salarial qui établit le contrat commercial avec l’entreprise cliente.
À l’issue de la mission, la facturation hors taxes est adressée à la société de portage qui déduit des frais de gestion. Ensuite, cette dernière soustrait le montant des cotisations patronales et
Il convient de bien étudier la commission prélevée et les frais de gestion, en regard des services proposés
salariales pour verser un salaire net au salarié porté. Les sommes sont virées sur le compte d’activités créé spécifiquement.
Le plus de ce statut : être salarié de la société de portage permet de bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié “classique”, services, puis analyser les coûts et les frais de gestion de chacun des acteurs. Sans oublier de s’assurer que l’entreprise choisie respecte bien le cadre réglementaire. c’est-à-dire la protection sociale : affiliation à la Sécurité sociale et indemnités chômage en cas de baisse ou de perte totale d’activité. De nombreuses sociétés proposent leurs services. Comment choisir entre les différents acteurs présents sur le marché ? L’indépendant peut s’intéresser aux frais facturés par l’entreprise et aux services qu’elle propose. La société de portage prélève sur chaque facture un pourcentage de commission de gestion pour la gestion du compte d’activités, l’établissement d’une fiche de salaire, la mise à disposition de conseillers… Quant à ce qu’on appelle les frais de gestion, ils englobent la commission de gestion, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro), la
garantie financière (c’est-à-dire la garantie de voir ses salaires payés en cas de défaillance de la société de portage) voire d’autres éléments, variables selon la société.
Le label “Zéro frais cachés”
Pour faciliter la transparence sur le sujet, Fedep’s, une association à but non lucratif représentant les utilisateurs du portage salarial (salariés portés et entreprises clientes), a lancé le label “Zéro frais cachés”. Pour en bénéficier, les sociétés de portage doivent passer un audit (sur pièces et sur place) des contrats, des outils de gestion et des comptes, réalisé par un cabinet indépendant. “C’est un point clé, assure Sylvain Mounier, président de la Fedep’s, pour garantir que le pourcentage affiché correspond bien à ce qui est réellement déduit. Les fiches de salaire ne sont pas toujours simples à lire. Ce label permet d’éviter des surfacturations indues, qui peuvent être cachées dans les lignes des cotisations patronales.” Dix sociétés de portage salarial ont obtenu le label, et deux autres sont en cours de processus. Plug&Pay et Régie Portage ont choisi d’y adhérer. “Nous avons décidé très rapidement de nous associer à cette démarche, et faisons partie des premières sociétés qui ont été auditées et labellisés dans ce cadre, souligne Emmanuel Mahé, le directeur de Plug&Pay. Les pratiques controversées de certaines sociétés peuvent entraîner un problème de concurrence déloyale en affichant des frais de gestion très bas, alors qu’ils ne correspondent pas à la réalité.”
Plug&Pay, de son côté, affiche une commission de gestion de 4,99 % du chiffre d’affaires facturé aux entreprises clientes du salarié porté. Elle est plafonnée à 589 euros. “Les frais de RC pro, garantie financière et paiement anticipé du salaire supportés par Plug&Pay, sont quant à eux refacturés à hauteur de 1,06 % pour l’ensemble”, précise le responsable. Chez Régie Portage, la commission de gestion est fixée à 5 %, auxquels s’ajoute une partie taxe et assurance de 1 %. “Cette dernière comprend la garantie financière, l’assurance RC pro et une assurance impayés si le client ne règle pas le montant de la facture”, ajoute Frédéric Mauriange, directeur et fondateur de la société. Autre exemple, Chez Open Work Portage Salarial, les frais de gestion qui incluent aussi la RC pro et les assurances à l’international, “sont fixés et plafonnés à 600 euros par paie. Un tarif qui n’a pas bougé depuis 13 ans, c’est-à-dire depuis sa création”, indique la société, qui a quant à elle rejoint le label Peps.
La labellisation Peps
Ce label certifié par l’Afnor a été mis en place fin 2021 par le syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial (Peps). “Ce label s’inscrit dans l’évolution de la profession. Elle est entrée dans le Code du travail en 2015 et la convention collective date de 2017, indiquent Hélène Fraysse, déléguée générale, et Adrien Vincent, Vice-Président du PEPS.. Il faut un encadrement encore plus fort des pratiques. La vocation du label PEPS est de labelliser l’ensemble des pratiques du portage salarial, de vérifier si elles sont en conformité avec la loi et la déontologie.” L’association s’est appuyée sur l’expertise de l’organisme certificateur pour balayer les sujets essentiels : la sécurité financière, l’accompagnement du consultant par le biais de la formation, le suivi proposé, le respect de la loi dans l’écriture des documents juridiques, les frais de gestion… La labellisation est revue tous les 18 mois avec un audit de contrôle. Vingt adhérents de PEPS, qui représentent un total de 75 entreprises, sont labellisés, et cinq sont en cours de labellisation.
“La vocation du label Peps est de labelliser l’ensemble des pratiques du portage salarial, de vérifier si elles sont en conformité avec la loi et la déontologie”
Dématérialisation et réactivité
Côté services, de plus en plus d’entreprises s’alignent. L’accent est particulièrement mis sur le numérique. “Tous nos contrats sont dématérialisés (convention de portage, contrats de travail et contrat de prestation de service avec les clients) et peuvent être signés grâce à la signature électronique. C’est le cas également pour la validation des temps de travail des consultants et la facturation au client, qui sont mis à disposition sur les intranets personnels de chaque consultant”, indique Emmanuel Mahé, de Plug&Play. Baya Consulting met l’accent sur les notes de frais. “Pour améliorer le quotidien des consultants, nous avons mis notamment en place une application pour les traiter, souligne Laurence Fayau. Il suffit de prendre une photo des justificatifs avec son téléphone, accompagnée du relevé.” OpenWork Portage Salarial souligne également l’importance de la réactivité. “C’est le facteur clé du succès dans notre métier. Nous avons réinvesti dans l’expérience utilisateur car il faut proposer le service le plus performant possible. Nous avons mis en place, il y a un an et demi, un département ‘consultant success management’, indique Fabien Salicis, cofondateur et chief operating officer. Chaque équipe est en charge de problématiques précises : formation et on-boarding [intégration, ndlr] consultant, contractualisation commerciale, fiche de paie, visite médicale… Les messages sont adressés à chacun directement, grâce au système MonCompte que nous avons mis en place, ce qui permet de répondre rapidement et le plus efficacement possible.” L’objectif et de répondre en moins de 24h.