Taux des prélèvements obligatoires record en 2022
En dépit de baisses d’impôts, les recettes fiscales ont crû plus vite que le PIB
Le taux des prélèvements obligatoires (PO), qui rapporte leur produit au PIB, est passé de 44,3 % en 2021 à 45,3 % en 2022, un niveau jamais atteint jusque-là.
Il y a pourtant eu des baisses d’impôts en 2022. On peut notamment citer la suppression de la redevance de l’audiovisuel (- 3,2 Mds€), la dernière étape de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (- 2,9 Mds€) et une nouvelle étape de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (- 2,8 Mds€).
L’évolution des PO a aussi été affectée par des mesures supposées temporaires prises en réponse à la hausse des prix de l’énergie : baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (- 7,4 Mds€), prélèvements sur les rentes des producteurs d’électricité (+ 1,3 Mds€) et traitement comptable en impôts des versements des
producteurs d’énergies renouvelables à l’État (+ 8,4 Mds€).
Une élasticité exceptionnelle de 1,5
Au total, les modifications de la législation fiscale ont contribué en 2022 à réduire les PO d’environ 6 Mds€, mais leur croissance “spontanée” (à législation constante) a été de 95 Mds€, soit de 8,6 % alors
que celle du PIB en valeur a été de 5,7 %, ce qui correspond à une élasticité (rapport de leur croissance spontanée à celle du PIB en valeur) de 1,5. Cette élasticité a été en moyenne de 1,06 entre 1990 et 2021 et fluctue autour de cette moyenne. Il est exceptionnel qu’elle soit aussi élevée mais ce n’est pas impossible au vu de ses niveaux passés (elle a été de 1,4 en 2017). Plusieurs explications peuvent en être données.
La croissance de la masse salariale (8,1 %) a été nettement supérieure à celle du PIB en valeur (5,7 %). Or de nombreux prélèvements obligatoires sont assis sur la masse salariale, totalement (cotisations sociales) ou partiellement (CSG).
La croissance du prix du PIB (écart entre ses taux de croissance en valeur et en volume) a été de 3,1 %, et donc nettement inférieure à celle du prix de la consommation des ménages (5,3 %), ce qui peut expliquer une augmentation de la TVA (8,1 %) largement supérieure à celle du PIB en valeur.
La progression du produit de l’impôt sur les sociétés (IS) a été très forte en 2022 (22 %) alors que celle de l’excédent brut d’exploitation (EBE) des sociétés a été très faible (0,3 %), selon les comptes trimestriels de l’Insee. Le produit de l’IS en 2022 dépend toutefois pour beaucoup des bénéfices de 2021, année marquée par une forte croissance de l’EBE des entreprises (15 %). En outre, le produit de l’IS est très volatil et amplifie souvent les fluctuations de l’EBE, qui diffère du bénéfice fiscal. Les recettes fiscales tirées de l’IS ont ainsi diminué de 60 % de 2008 à 2009 puis augmenté de plus de 100 % de 2009 à 2011.
Ces facteurs d’écart entre la croissance du PIB en valeur et celle des assiettes des principaux prélèvements obligatoires sont pour l’essentiel de nature conjoncturelle. Il ne faut donc pas anticiper une élasticité aussi forte des prélèvements obligatoires au PIB pour les années suivantes.
La croissance “spontanée” (à législation constante) des PO a été de 8,6 % alors que celle du PIB en valeur a été de 5,7 %, ce qui correspond à une élasticité de 1,5. Cette élasticité a été en moyenne de 1,06 entre 1990 et 2021.