Il est possible de la déposer en anticipant d’éventuels futurs produits ou services

Une entreprise qui souhaite se développer en franchise doit protéger sa marque. “Lorsque vous avez développé une marque, une enseigne et un savoir-faire spécifique, il faut avoir conscience de la valeur que constituent ces actifs et en assurer une jouissance paisible aux membres de votre réseau”, explique Vanessa Bouchara, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle au sein du cabinet Bouchara & Avocats. Pour devenir franchiseur, précise l’avocate, la tête de réseau doit “disposer d’une marque distinctive, qui soit en mesure de distinguer les produits et/ou services de l’entreprise de ceux de ses concurrents, marque qui devra être enregistrée pour ce qui correspond exactement à l’activité développée dans le réseau”. Vanessa Bouchara rappelle qu’il est également possible de “la déposer plus largement, pour anticiper les éventuels futurs produits ou services qui seraient associés à la marque”.

Avant cela, il est important, ajoutet-elle, de “s’assurer que la marque n’est pas descriptive de l’activité proposée, parce que si c’est le cas, elle ne serait pas protégeable, et donc pas en mesure de permettre à son titulaire de disposer d’un monopole d’exploitation sur les termes”.

Autre prérequis indispensable, vérifier la disponibilité du signe envisagé en tant que marque, avec notamment une recherche d’antériorité. “Pour être valable, une marque ne doit pas tromper le consommateur, ne pas reprendre de mots ou symboles interdits, ne doit pas être contraire à l’ordre public. C’est ainsi que des marques comprenant le mot ‘mafia’ ont pu par exemple être refusées à l’enregistrement. Par ailleurs, elle ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs, notamment à des marques, dénominations sociales ou noms de domaine”, signale Vanessa Bouchara.

À noter que des recherches sur le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle ou de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ne suffisent pas. Il est absolument nécessaire d’entamer une recherche complète par l’intermédiaire d’un spécialiste en propriété intellectuelle. ■