Deux ans après l’entrée en vigueur du règlement SFDR, la Commission européenne planche sur son évolution et hésite entre deux variantes

Depuis le 10 mars 2021, les fournisseurs et les conseillers de produits financiers sont soumis au règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure). Ce dernier a pour objectif “d’harmoniser et de renforcer les obligations de transparence applicables”, selon la Banque de France. “Chaque pays avait développé sa propre approche, son propre label, ses propres exclusions… Il était apparu nécessaire de mettre en place une norme européenne”, explique Mathilde Sauvé, directrice du développement et du marketing chez LBP AM. Les acteurs doivent depuis “publier des informations institutionnelles relatives aux politiques générales adoptées dans leurs processus de décision d’investissement ou dans la fourniture de leurs conseils ainsi que des informations relatives aux produits, notamment pour ceux d’entre eux qui présentent des caractéristiques extrafinancières”. Le règlement définit trois catégories de produits: ceux n’affichant pas d’objectifs de durabilité (article 6), ceux faisant la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales (article 8) et ceux dont l’objectif est d’avoir une incidence positive sur l’environnement et la société (article 9). Deux ans après l’entrée en vigueur de cette disposition, la Commission européenne planche déjà sur son évolution et hésite entre deux variantes : soit introduire différents types de stratégie durable pour les produits, soit maintenir les concepts existants en ajoutant des critères minimaux et contraignants pour chaque catégorie. L’institution a lancé cet automne une consultation auprès des acteurs concernés. En attendant la décision de Bruxelles, il n’y a toutefois pas de raison de s’alarmer, selon Pierre Bouhanna, dirigeant et gérant de portefeuille chez Igea Finance. “Nous sommes régulièrement soumis à de nouvelles obligations réglementaires de gestion et nous nous adaptons à chaque évolution en tenant compte des attentes et de l’intérêt de nos clients”, rassuret-il.