LES PORTABLES SONT TOUJOURS LÀ

ÉDUCATION Malgré l’interdiction du mobile en cette rentrée, la situation varie d’un établissement à l’autre. Notre enquête.

VOTRE ADO vous explique que les profs n’ont pas le droit de lui prendre son portable ? Vous avez lu que les enseignants n’avaient plus le droit d’avoir un téléphone sur eux en classe ? On vous aide à démêler le vrai du faux autour de la loi, entrée en vigueur à la rentrée.

LES PROFS ONT LE DROIT DE CONFISQUER LES PORTABLES

VRAI

Avant le passage du texte, les enseignants n’avaient théoriquement pas le droit de sanctionner les récalcitrants en saisissant le téléphone. « La sanction ne figurait pas dans le Code de l’éducation, c’était illégal », explique Valérie Piau, avocate spécialisée en droit de l’éducation. La loi mentionne maintenant clairement la confiscation de l’appareil comme punition possible dans l’arsenal. Mais laisse au règlement intérieur de l’établissement le soin d’en déterminer la durée. « Ça reste une zone de flou dans laquelle des parents pourraient s’engouffrer et mettre en avant une atteinte au droit de la propriété », poursuit l’avocate.

LES PROFS N’ONT PAS LE DROIT D’UTILISER LEUR TÉLÉPHONE FAUX

Les députés ont fait marche arrière. Si des élus LREM à l’Assemblée nationale avaient envisagé d’étendre l’interdiction au corps enseignant, l’amendement décrié n’a pas été voté. L’Education nationale se contente de souligner que l’interdiction du portable à l’école « doit aller de pair avec une utilisation raisonnable par les adultes des téléphones portables et objets connectés ». En bref : ils sont invités à montrer l’exemple.

LES ÉLÈVES PEUVENT S’EN SERVIR EN CLASSE DANS CERTAINS CAS VRAI

Oui, même si la loi et le règlement l’interdisent de manière globale. Les enseignants peuvent demander à leurs élèves de consacrer leur téléphone à des usages pédagogiques. Par ailleurs, les élèves handicapés qui bénéficient d’une application qui les aide dans leur quotidien ne sont pas concernés par la loi.

LES ÉLÈVES PEUVENT L’UTILISER LORS DES SORTIES SCOLAIRES FAUX

Non, l’interdiction du portable ne s’arrête pas à la grille des écoles. Le texte précise bien que n’importe quelle « activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte [NDLR : des établissements] » rentre par défaut dans le champ d’application de la loi. « Parfois, certains nous disent qu’ils peuvent s’en servir pour aller au stade avec le prof de sport, raconte Christelle Contejean, CPE à Lure (HauteSaône). On va bien leur expliquer que ça n’est pas le cas. »

LES LYCÉENS

NE SONT PAS CONCERNÉS VRAI

Oui, la loi évoque bien les plus vieux élèves du secondaire, mais ne les contraint à rien. « Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l’utilisation par un élève [NDLR :

d’un portable] dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur de celle-ci », explique le texte. En clair : l’établissement doit spécifiquement indiquer les endroits où il désire interdire les téléphones aux élèves.