Bien­tôt une nou­velle loi ?

Le Parisien (Essonne) - - SOCIÉTÉ - CH­RIS­TINE MATEUS

QUELS SE­RONT LES AVIS du Co­mi­té consul­ta­tif na­tio­nal d’éthique (CCNE) ? Le 25 sep­tembre, il pré­sen­te­ra ses ré­flexions — fruits d’une large consul­ta­tion — pour ai­der le Par­le­ment, qui doit dé­battre d’une nou­velle loi de bioé­thique au pre­mier se­mestre 2019. Par­mi les neuf thèmes sur les­quels le co­mi­té a pris le pouls de la so­cié­té, ce sont sur­tout les su­jets sur la pro­créa­tion (comme la PMA pour toutes) et l’ac­com­pa­gne­ment de la fin de vie qui ont sus­ci­té le plus de dé­bats et de contri­bu­tions.

« Tout le monde s’ac­corde sur le constat que l’on meurt mal en France », ré­sume le rap­port de syn­thèse du CCNE. Après 33 ren­contres en ré­gions, 15 541 contri­bu­tions et 214 346 votes sur le site du CCNE, ain­si que 52 au­di­tions d’as­so­cia­tions, cou­rants de pen­sée et so­cié­tés sa­vantes, une una­ni­mi­té s’est ma­ni­fes­tée quant à la mau­vaise connais­sance de la lé­gis­la­tion ac­tuelle : la loi Leo­net­ti-Claeys, qui date de 2016.

Que dit-elle ? Que toute per­sonne a droit à une fin de vie digne et apai­sée. A la de­mande du pa­tient, une sé­da­tion pro­fonde et conti­nue jus­qu’au dé­cès, pro­vo­quant une al­té­ra­tion, voire un ef­face- ment de la conscience, as­so­ciée à une anal­gé­sie (sup­pres­sion de la dou­leur) et à l’ar­rêt des trai­te­ments, peut être mise en oeuvre dans un seul cas : lorsque le pa­tient est at­teint d’une af­fec­tion grave et in­cu­rable, dont le pro­nos­tic vi­tal est en­ga­gé à court terme et qui pré­sente une souf­france ré­frac­taire aux trai­te­ments. La loi n’ac­corde donc le droit ni à l’as­sis­tance au sui­cide ni à l’eu­tha­na­sie.

PAS DE CONSEN­SUS SUR LA QUES­TION

Si le CCNE re­lève que « beau­coup de par­ti­ci­pants ont ap­pe­lé de leurs voeux une évo­lu­tion des men­ta­li­tés sur ces su­jets », il note aus­si qu’« au­cun consen­sus so­cié­tal n’existe sur les ques­tions du sui­cide as­sis­té et de l’eu­tha­na­sie». Cô­té po­li­tique, en fé­vrier, 156 dé­pu­tés ont si­gné la tri­bune du dé­pu­té LREM JeanLouis Tou­raine — 132 d’entre eux sont éti­que­tés LREM ou Mo­Dem — ré­cla­mant une nou­velle loi qui ins­taure un « droit au choix » de mou­rir. En ré­ponse à cette tri­bune, la mi­nistre de la San­té, Agnès Bu­zyn, es­time, elle, que la loi « ré­pond aux be­soins » des ma­lades en fin de vie.

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