Fin du RSI : que faut-il sa­voir ?

Per­rine Athon-Pe­rez, avo­cate au bar­reau de Pa­ris, ré­pond.

Le Parisien (Essonne) - - ÉCO DÉVELOPPEMENT - PROPOS RECUEILLIS PAR RÉ­GIS DE­LA­NOË

Par quoi a été rem­pla­cé le RSI de­puis sa sup­pres­sion ?

Créé en juillet 2006 pour as­su­rer la pro­tec­tion so­ciale des tra­vailleurs in­dé­pen­dants, ar­ti­sans, com­mer­çants, in­dus­triels et des pro­fes­sions li­bé­rales, le Ré­gime so­cial des in­dé­pen­dants (RSI) a ef­fec­ti­ve­ment été sup­pri­mé le 1er jan­vier 2018. De­puis cette date, il a été ab­sor­bé par le ré­gime gé­né­ral de la sé­cu­ri­té so­ciale. Néan­moins, cette sup­pres­sion ne peut pas se faire du jour au len­de­main. Une pé­riode tran­si­toire de deux ans a été dé­cré­tée, du­rant la­quelle une nou­velle caisse pro­vi­soire a été créée pour ac­cueillir les an­ciens co­ti­sants du RSI : la Sé­cu­ri­té so­ciale des in­dé­pen­dants (SSI).

Con­crè­te­ment, qu’est-ce que ce­la change pour ceux qui co­ti­saient jus­qu’alors au RSI ?

Pour l’ins­tant, ce trans­fert ne change rien pour le co­ti­sant. Il a seule­ment re­çu un cour­rier lui si­gni­fiant cette mo­di­fi­ca­tion mais elle n’a au­cune consé­quence, le fonc­tion­ne­ment de la SSI re­pre­nant ce­lui du RSI, avec les mêmes équipes. J’ai seule­ment consta­té au­près de cer­tains de mes clients une perte de repères. Ils ne savent plus très bien au fi­nal vers qui s’orien­ter pour toutes les ques­tions con­cer­nant leur dos­sier. C’est bien vers la SSI qu’il faut se tour­ner.

Les co­ti­sa­tions res­tent-elles les mêmes ?

Oui. Même s’il y a ac­tuel­le­ment des craintes d’une aug­men­ta­tion des co­ti­sa­tions, il n’en est rien pour l’ins­tant.

Com­ment les as­su­rés so­ciaux doivent-ils gé­rer la si­tua­tion ?

Ils doivent conti­nuer à co­ti­ser et ne sur­tout pas pen­ser que les dettes exis­tantes au temps du RSI sont tom­bées aux ou­bliettes. Chaque dos­sier bé­né­fi­cie d’un sui­vi et tout con­ten­tieux avec le RSI conti­nue de l’être avec la SSI, d’au­tant que ce sont sou­vent les mêmes agents qui s’en oc­cupent.

Existe-t-il des cas par­ti­cu­liers ?

Non, tous les co­ti­sants au RSI sans ex­cep­tion ont bas­cu­lé vers le ré­gime gé­né­ral, via cette pé­riode tran­si­toire de la SSI.

Que faut-il at­tendre de ce chan­ge­ment à moyen terme ?

Au bout des deux ans, l’ab­sorp­tion au ré­gime gé­né­rale de­vrait être dé­fi­ni­tive et ac­tée. Jus­qu’à sa sup­pres­sion, le RSI a été très cri­ti­qué et il faut es­pé­rer que ce chan­ge­ment pro­fite aux co­ti­sants. Ceux-ci peuvent at­tendre moins d’er­reurs dans les cal­culs de leurs co­ti­sa­tions, moins de con­ten­tieux, plus d’écoute et plus de clar­té, les ser­vices de l’Urs­saf ayant pour ré­pu­ta­tion de fonc­tion­ner plus ef­fi­ca­ce­ment.

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