Les petites taxes qui vont disparaître en 2019

Le gouvernement va supprimer en 2019 des impôts à faible rendement et sources de complexité. Le toilettage fiscal se poursuivra les années suivantes.

DÉGRAISSER le mammouth fiscal ! Le dossier, sur la table depuis de nombreuses années, avait eu le temps de prendre la poussière. A l’occasion du projet de loi de finances pour 2019 — qui sera présenté lundi — le gouvernement a décidé de l’ouvrir. Modestement pour commencer. Selon nos informations, il va supprimer 22 petites taxes qui représentent un montant d’environ 150 M€, avant « d’autres étapes dans les années à venir ». Le projet, initié par une circulaire d’Edouard Philippe en mars, a été mis en musique par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Bercy a épluché « une par une, ligne par ligne » les 192 petites taxes qui rapportent chacune moins de 150 M€ par an. Puis tranché entre celles qui passaient à la trappe et celles qui sauvaient leur peau. Pour l’instant.

I ADIEU TAXE SUR LES FARINES, SEMOULES ET GRUAUX

DE BLÉ TENDRE

Créée en 1962, elle était devenue la plus célèbre de ces taxes accusées d’être sources de complexité par les entreprises. Pour un résultat très modeste dans les caisses publiques : 64,3 M€ par an. « La taxe farine est une mise en danger d’une industrie française historique qui porte haut les couleurs du pays à l’international », s’inquiétait l’Association nationale de la meunerie française. Et la Cour des comptes avait récemment enfoncé le clou : « Les taxes sur les farines figurent au nombre de celles dont le coût de gestion est le plus élevé. Elles illustrent les taxes mobilisant sans justification les moyens de la douane ». La taxe sur les céréales (16,6 M€) et la taxe sur les bois et plans de vigne

(600 000 €) disparaissent aussi.

I CERTAINES NE RAPPORTAIENT PLUS RIEN !

Dans le document de travail de Matignon, il n’y a carrément aucune donnée référencée pour la taxe affectée à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, liée au transport fluvial et aux bateaux de rivière. Le gain de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres, c’est-à-dire la taxe d’habitation pour les personnes résidant dans une caravane ? C’est « epsilon » (sic), le symbole mathématique pour désigner une quantité infiniment petite. Pour d’autres, les montants collectés confinaient au ridicule. 600 € pour le prélèvement assurance frontière automobile, sur les conventions d’assurance auto utilisables dans plusieurs pays. Et 4 000 € pour l’obscure taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un Etat. Comble de l’ironie, « le rendement de 4 000 € résulte probablement d’une erreur déclarative d’un contribuable », confie un haut fonctionnaire.

I COÛTS DE RECOUVREMENT ÉLEVÉS

« Sur certaines taxes, les coûts de traitement sont quarante-trois fois supérieurs à ceux de taxes à plus fort rendement », relève le Conseil des prélèvements obligatoires. Matignon souhaitait donc faire le ménage, même s’il a fallu tordre le bras à certains. « Tous les ministères tiennent à leurs taxes », nous explique-t-on. L’Agriculture, la Culture et l’Ecologie sont ceux qui perdent le plus.

I METTRE FIN À LA PROLIFÉRATION

Le gouvernement entend surtout mettre fin à la frénésie créatrice de taxes à faible rendement de ces dernières années. La France en inventait en moyenne 6,6 par an depuis le début des années 2000.

“SUR CERTAINES TAXES, LES COÛTS DE TRAITEMENT SONT QUARANTETROIS FOIS SUPÉRIEURS À CEUX DE TAXES À PLUS FORT

” RENDEMENT LE CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES