Les pe­tites taxes qui vont dis­pa­raître en 2019

Le gou­ver­ne­ment va sup­pri­mer en 2019 des im­pôts à faible ren­de­ment et sources de com­plexi­té. Le toi­let­tage fis­cal se pour­sui­vra les an­nées sui­vantes.

Le Parisien (Essonne) - - LA UNE - PAR AU­RÉ­LIE LEBELLE ET MAT­THIEU PELLOLI

DÉGRAISSER le mam­mouth fis­cal ! Le dos­sier, sur la table de­puis de nom­breuses an­nées, avait eu le temps de prendre la pous­sière. A l’oc­ca­sion du pro­jet de loi de fi­nances pour 2019 — qui se­ra pré­sen­té lun­di — le gou­ver­ne­ment a dé­ci­dé de l’ou­vrir. Mo­des­te­ment pour com­men­cer. Se­lon nos in­for­ma­tions, il va sup­pri­mer 22 pe­tites taxes qui re­pré­sentent un mon­tant d’en­vi­ron 150 M€, avant « d’autres étapes dans les an­nées à ve­nir ». Le pro­jet, ini­tié par une cir­cu­laire d’Edouard Phi­lippe en mars, a été mis en mu­sique par Gé­rald Dar­ma­nin, mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics. Ber­cy a éplu­ché « une par une, ligne par ligne » les 192 pe­tites taxes qui rap­portent cha­cune moins de 150 M€ par an. Puis tran­ché entre celles qui pas­saient à la trappe et celles qui sau­vaient leur peau. Pour l’ins­tant.

I ADIEU TAXE SUR LES FA­RINES, SE­MOULES ET GRUAUX

DE BLÉ TENDRE

Créée en 1962, elle était de­ve­nue la plus cé­lèbre de ces taxes ac­cu­sées d’être sources de com­plexi­té par les en­tre­prises. Pour un ré­sul­tat très mo­deste dans les caisses pu­bliques : 64,3 M€ par an. « La taxe fa­rine est une mise en dan­ger d’une in­dus­trie fran­çaise his­to­rique qui porte haut les cou­leurs du pays à l’in­ter­na­tio­nal », s’in­quié­tait l’As­so­cia­tion na­tio­nale de la meu­ne­rie fran­çaise. Et la Cour des comptes avait ré­cem­ment en­fon­cé le clou : « Les taxes sur les fa­rines fi­gurent au nombre de celles dont le coût de ges­tion est le plus éle­vé. Elles illus­trent les taxes mo­bi­li­sant sans jus­ti­fi­ca­tion les moyens de la douane ». La taxe sur les cé­réales (16,6 M€) et la taxe sur les bois et plans de vigne

(600 000 €) dis­pa­raissent aus­si.

I CER­TAINES NE RAP­POR­TAIENT PLUS RIEN !

Dans le do­cu­ment de tra­vail de Ma­ti­gnon, il n’y a car­ré­ment au­cune don­née ré­fé­ren­cée pour la taxe af­fec­tée à la Chambre na­tio­nale de la ba­tel­le­rie ar­ti­sa­nale, liée au trans­port flu­vial et aux ba­teaux de ri­vière. Le gain de la taxe an­nuelle sur les ré­si­dences mo­biles ter­restres, c’est-à-dire la taxe d’ha­bi­ta­tion pour les per­sonnes ré­si­dant dans une ca­ra­vane ? C’est « ep­si­lon » (sic), le sym­bole ma­thé­ma­tique pour dé­si­gner une quan­ti­té in­fi­ni­ment pe­tite. Pour d’autres, les mon­tants col­lec­tés confi­naient au ri­di­cule. 600 € pour le pré­lè­ve­ment as­su­rance fron­tière au­to­mo­bile, sur les conven­tions d’as­su­rance au­to uti­li­sables dans plu­sieurs pays. Et 4 000 € pour l’obs­cure taxe sur les contrats d’échange sur dé­faut d’un Etat. Comble de l’iro­nie, « le ren­de­ment de 4 000 € ré­sulte pro­ba­ble­ment d’une er­reur dé­cla­ra­tive d’un contri­buable », confie un haut fonc­tion­naire.

I COÛTS DE RE­COU­VRE­MENT ÉLE­VÉS

« Sur cer­taines taxes, les coûts de trai­te­ment sont qua­rante-trois fois supérieurs à ceux de taxes à plus fort ren­de­ment », re­lève le Conseil des prélèvements obligatoires. Ma­ti­gnon sou­hai­tait donc faire le mé­nage, même s’il a fal­lu tordre le bras à cer­tains. « Tous les mi­nis­tères tiennent à leurs taxes », nous ex­plique-t-on. L’Agri­cul­ture, la Cul­ture et l’Eco­lo­gie sont ceux qui perdent le plus.

I METTRE FIN À LA PRO­LI­FÉ­RA­TION

Le gou­ver­ne­ment en­tend sur­tout mettre fin à la fré­né­sie créa­trice de taxes à faible ren­de­ment de ces der­nières an­nées. La France en in­ven­tait en moyenne 6,6 par an de­puis le dé­but des an­nées 2000.

“SUR CER­TAINES TAXES, LES COÛTS DE TRAI­TE­MENT SONT QUARANTETROIS FOIS SUPÉRIEURS À CEUX DE TAXES À PLUS FORT

” REN­DE­MENT LE CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

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