Un casse-tête ju­di­ciaire

Les au­to­ri­tés se heurtent au re­fus de ces mi­neurs d’être pris en charge par les ser­vices so­ciaux.

Le Parisien (Essonne) - - FAITS DI­VERS - J.P.-L.

QUE FAIRE DES EN­FANTS per­dus de la Goutte-d’Or ? Au par­quet de Pa­ris, la dé­lin­quance liée aux mi­neurs se di­sant ma­ro­cains re­pré­sente 11 % de l’ac­ti­vi­té to­tale de la sec­tion des mi­neurs, 34 % du conten­tieux des mi­neurs non ac­com­pa­gnés. Ma­gis­trats et po­li­ciers ad­mettent avec hu­mi­li­té les dif­fi­cul­tés de leurs tâches. D’abord au mo­ment des in­ter­pel­la­tions. Quels âges ont réel­le­ment ces en­fants er­rants ? En des­sous de 13 ans, ils ne peuvent faire l’ob­jet que d’une re­te­nue (vingt-quatre heures maxi­mum), au-des­sus, ils sont pla­cés en garde à vue. Leur ap­pa­rence phy­sique et leurs dé­cla­ra­tions sont les prin­ci­paux cri­tères pour fixer un âge. En 2017, 44 d’entre eux ont dé­cla­ré avoir moins de 13 ans, 417 entre 13 et 16 ans et 352 plus de 16 ans. Les ex­per­tises phy­sio­lo­giques — ra­dios des dents et des poi­gnets — sont pra­ti­quées uni­que­ment lors­qu’il y a un doute sur la mi­no­ri­té d’un sus­pect. Autre dif­fi­cul­té : les mi­neurs donnent sou­vent de fausses iden­ti­tés — jus­qu’à cin­quante !

Dans la ma­jo­ri­té des cas, le par­quet sai­sit un juge des en­fants. « Les sanc­tions et me­sures édu­ca­tives sont pro­non­cées en fonc­tion du par­cours du jeune et la gra­vi­té des faits com­mis : sui­vi édu­ca­tif, pla­ce­ments en foyer, pri­son avec sur­sis ou ferme », dé­taille la sec­tion des mi­neurs.

LES EX­PUL­SIONS FOR­CÉES IN­TER­DITES

Pro­blème : la ma­jo­ri­té de ces en­fants n’adhèrent pas à la prise en charge, van­da­lisent les foyers ou s’en­fuient pour re­tour­ner dans la rue. Par­fois, avant même l’ar­ri­vée de l’édu­ca­teur ! A ce jour, seuls trois mi­neurs ma­ro­cains sé­journent dans une struc­ture d’aide à l’en­fance de­puis plus d’un mois. Les plus ré­tifs et ré­ci­di­vistes peuvent être in­car­cé­rés.

L’in­té­rêt su­pé­rieur de l’en­fant étant la règle, au­cun re­tour vers le Ma­roc ne peut être or­ga­ni­sé sans leur ac­cord. Mais les fonc­tion­naires ma­ro­cains dé­ta­chés ont pour mis­sion de vé­ri­fier leur état ci­vil grâce aux em­preintes di­gi­tales et de re­trou­ver leur fa­mille afin de fa­ci­li­ter leur re­tour. Ce qui in­quiète les as­so­cia­tions et les avo­cats. « Ce­la res­semble à un cir­cuit clan­des­tin, s’in­digne Me Em­ma­nuel Daoud, spé­cia­liste de ce type de dos­siers. Les en­tre­tiens avec les Ma­ro­cains se font par­fois sans avo­cat : comment être sûr qu’un mi­neur livre un consen­te­ment éclai­ré alors qu’il est en si­tua­tion de dé­tresse psy­cho­lo­gique ? » Au­cun re­tour n’a tou­te­fois été pro­non­cé à ce jour. « Les quelques mi­neurs qui adhèrent aux me­sures édu­ca­tives ne sou­hai­taient pas ren­trer et leurs fa­milles n’ont pas été iden­ti­fiées », ex­plique Yous­sef Ba­dr, porte-pa­role de la chan­cel­le­rie.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.