« Ce bus, je ne le connais­sais pas »

Le chauf­feur, qui com­pa­rais­sait hier pour ho­mi­cide in­vo­lon­taire, après avoir ren­ver­sé un gar­çon de 12 ans, en 2013, qui avait ten­té de mon­ter dans le vé­hi­cule en marche.

Le Parisien (Essonne) - - ESSONNE - PAR SÉ­BAS­TIEN MORELLI @LePa­ri­sien_91

«C’est une pro­cé­dure bles­sante tel­le­ment elle est in­juste, ra­tée », re­grette Me Bros­sier, l’avo­cat du seul pré­ve­nu dans cette af­faire d’ho­mi­cide in­vo­lon­taire.

Le 8 jan­vier 2013 au ma­tin, de­vant le col­lège Al­bert-Ca­mus à La Norville, You­nès, 12 ans, avait ten­té de mon­ter dans un bus, qui rou­lait à faible vi­tesse, par la porte du mi­lieu res­tée ou­verte. Le col­lé­gien avait chu­té et était pas­sé sous les roues du vé­hi­cule.

Hier, le chauf­feur du bus était ju­gé de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d’Evry pour ho­mi­cide in­vo­lon­taire plus de cinq ans après les faits. Mais pas la so­cié­té qui l’em­ployait, Or­mont Trans­port.

Et pour­tant. Le car, vé­tuste, fai­sait par­tie des trois plus an­ciens de la flotte. Plu­sieurs chauf­feurs re­fu­saient de le conduire et avaient si­gna­lé des ou­ver­tures in­tem­pes­tives de portes lorsque le car rou­lait, ain­si qu’un dys­fonc­tion­ne­ment du voyant cen­sé les aler­ter. Et le contrôle tech­nique était pé­ri­mé de­puis un an. Pire, le bus n’a été ex­per­ti­sé qu’au bout de deux ans et de­mi, après avoir été lais­sé de­hors, portes ou­vertes. Il a été im­pos­sible de consta­ter quoi que ce soit quant aux dys­fonc­tion­ne­ments si­gna­lés.

LA SO­CIÉ­TÉ DE TRANS­PORT MISE HORS DE CAUSE

Pour­tant, la juge d’ins­truc­tion a ren­du une or­don­nance de non-lieu, pour les faits d’ho­mi­cide in­vo­lon­taire, en fa­veur de la so­cié­té de trans­port. Cette der­nière n’était pour­sui­vie de­vant le tri­bu­nal que pour le dé­faut de contrôle tech­nique, pas­sible d’une simple amende. Amende qu’Or­mont n’au­ra pas à payer, ce fait étant pres­crit. C’est donc sur le chauf­feur que s’est concen­trée l’ins­truc­tion, afin de dé­ter­mi­ner s’il a une part de res­pon­sa­bi­li­té dans ce drame.

L’ac­cu­sé, âgé au­jourd’hui de 53 ans, avait à peine plus de huit mois d’an­cien­ne­té dans cette so­cié­té. Il avait bonne ré­pu­ta­tion et n’avait ja­mais eu le moindre ac­ci­dent. Le 8 jan­vier 2013, il condui­sait ce bus pour la pre­mière fois. « Ce ma­tin-là, un de vos col­lègues a re­fu­sé de le conduire, ce qui fait que vous l’avez eu », note le pré­sident du tri­bu­nal. Toute la ques­tion a été de sa­voir si le chauf­feur avait pu igno­rer que la porte s’était ou­verte. Nor­ma­le­ment, un sys­tème de sé­cu­ri­té em­pêche le bus de dé­mar­rer quand la porte reste ou­verte. Mais ce dis­po­si­tif avait été, pour une rai­son in­con­nue, désac­ti­vé.

« Ce bus, je ne le connais­sais pas. Je n’ai pas eu le temps d’en faire le tour car je ne connais­sais pas la route, et je de­vais suivre deux autres bus ce ma­tin-là », se dé­fend le chauf­feur. « Il y a des ré­tro­vi­seurs à l’in­té­rieur qui au­raient dû vous per­mettre de voir que la porte du mi­lieu était ou­verte », lui fait re­mar­quer le pré­sident. Et des col­lé­giens ont té­moi­gné avoir si­gna­lé le pro­blème au chauf­feur. « Quand vous condui­sez, vous ne pas­sez pas votre temps à re­gar­der vos ré­tro­vi­seurs, pointe Me Bros­sier. On ne sait pas quand la porte s’est ou­verte. C’était peut-être quelques se­condes avant le drame. Les col­lé­giens té­moins sont d’abord des vic­times. Et il a été ques­tion à l’époque d’une ru­meur di­sant qu’il fal­lait en­fon­cer le chauf­feur. Cer­tains ont pré­ten­du qu’il frei­nait pour faire tom­ber tout le monde et qu’il ri­go­lait. C’est le re­flet de la réa­li­té ? Non. »

DIX-HUIT MOIS DE PRI­SON AVEC SUR­SIS RE­QUIS

L’avo­cat du pré­ve­nu pointe une autre res­pon­sa­bi­li­té. « La vic­time était han­di­ca­pée. Ses pa­rents avaient fait tout ce qu’il fal­lait pour qu’il soit ac­com­pa­gné à l’école par un or­ga­nisme spé­cia­li­sé. Que fai­sait-il seul près des bus à ce mo­ment-là ? On peut ex­clure cet élé­ment dans la chaîne des causes qui mènent au drame ? Il y a aus­si une res­pon­sa­bi­li­té d’Or­mont qui crève les yeux. Mais mon client est le seul à com­pa­raître. »

La pro­cu­reur a re­quis la peine de dix-huit mois de pri­son avec sur­sis et 1 000 € d’amende.

Le ju­ge­ment a été mis en dé­li­bé­ré au 5 oc­tobre.

La Norville, le 12 jan­vier 2013. Une marche avait été or­ga­ni­sée en mé­moire de You­nès. LP/S.M. La Norville, 8 jan­vier 2013. L’ac­ci­dent a eu lieu de­vant le col­lège Al­bert-Ca­mus.

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