La taxe d’or­dures mé­na­gères, ce se­ra 4 € de plus

Condam­né par le Con­seil d’Etat, le syn­di­cat Si­re­dom doit 4,2 M€ aux groupes Pa­prec et ESD. Une dette qui se­ra en par­tie payée grâce à la hausse des fac­tures dans de nom­breuses villes.

Le Parisien (Essonne) - - ESSONNE - PAR NOL­WENN COSSON @nol­wenn­cos­son

La note se­ra dé­sor­mais un peu plus sa­lée. Dès 2019, la taxe des or­dures mé­na­gères va aug­men­ter dans les villes adhé­rentes au Si­re­dom, soit une grande ma­jo­ri­té de l’Es­sonne. Ce syn­di­cat ré­colte, trie et va­lo­rise les dé­chets de 176 com­munes, dont quelques-unes sont si­tuées en Seine-et-Marne.

L’aug­men­ta­tion, de près de 4 € par an et par per­sonne — com­prise dans la taxe fon­cière —, doit per­mettre à la col­lec­ti­vi­té de ré­sor­ber une perte de 4,2 M€. Une im­por­tante somme qu’elle vient d’être condam­née à payer aux groupes Pa­prec et Eu­rope ser­vices dé­chets (ESD).

« Nous n’avons pas de so­lu­tion mi­racle, au­cune autre nou­velle re­cette ne nous per­met­trait de res­ter en équi­libre, as­sure Xa­vier Du­goin, pré­sident du Si­re­dom. Même en pas­sant cette taxe à 12 € (NDLR : pour les frais de fonc­tion­ne­ment uni­que­ment), nous res­tons l’un des moins chers, d’autres sont à 28 € ou même 48 €. » Une dé­ci­sion qui se­ra ac­tée lors du vote du bud­get le 13 dé­cembre.

LA FIN D’UNE BA­TAILLE JU­RI­DIQUE ?

Cette condam­na­tion in­ter­vient après plu­sieurs an­nées de conflit ju­ri­dique. En mars 2016, le Si­re­dom a at­tri­bué la ges­tion de ses dé­chet­te­ries aux deux en­tre­prises. Mais « un im­por­tant dif­fé­rend est ap­pa­ru lorsque nous nous sommes aper­çus que les fac­tures en­voyées aux com­munes étaient 60 % plus éle­vées que l’an­née pré­cé­dente, in­dique Xa­vier Du­goin. En dé­cembre, nous avons ré­si­lié le contrat à l’amiable, avec un pro­to­cole tran­sac­tion­nel de 8,9 M€ payable en deux fois ».

Une somme de 5,5 M€ est ver­sée dé­but 2017, mais le co­mi­té syn­di­cal re­fuse de payer le reste. « Nous avons de­man­dé des jus­ti­fi­ca­tifs sur le trai­te­ment des dé­chets, leurs trans­ports et cer­taines dé­penses, pour­suit le pré­sident. Nous ne les avons ja­mais eus. » Des faits vi­ve­ment contes­tés par Er­wan Le Meur, di­rec­teur gé­né­ral ad­joint du groupe Pa­prec, qui as­sure que ses équipes « ont tra­vaillé sur un pro­gramme am­bi­tieux de mo­der­ni­sa­tion du ré­seau ».

« On a vou­lu of­frir le meilleur ser­vice aux ha­bi­tants, sauf que le Si­re­dom s’est ren­du compte qu’il n’avait pas les moyens de nous payer, es­time le di­rec­teur de Pa­prec. Ils ont si­gné un ac­cord, ce­la fait deux ans que nous at­ten­dons d’être payé. C’est de l’em­ploi lo­cal qu’ils ont mis en pé­ril, heu­reu­se­ment que nous étions as­sez so­lides pour te­nir. »

Après trois ju­ge­ments, dont les deux pre­miers étaient en fa­veur du syn­di­cat, le Con­seil d’Etat a don­né rai­son ven­dre­di à la cour d’ap­pel ad­mi­nis­tra­tive de Ver­sailles. Si Er­wan Le Meur as­sure que le dos­sier est clos, et at­tend avec im­pa­tience le ver­se­ment, faute de quoi des pé­na­li­tés s’ap­pli­que­ront, Xa­vier Du­goin main­tient de son cô­té que l’af­faire, sur le fond, n’a pas en­core été ju­gée.

« Le Con­seil d’Etat nous condamne à exé­cu­ter le paie­ment, mais ce n’est qu’une pre­mière étape du ju­ge­ment. Le dos­sier se­ra étu­dié d’ici un an ou plus, nous es­pé­rons qu’on nous don­ne­ra cette fois-ci en­core rai­son. »

L’aug­men­ta­tion de­vrait être ef­fec­tive dès l’an pro­chain.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.